728 L ADMISSION TEMPORAIRE DES BLES. 



« 28 kilog. de son et autres issues. 



« On remarquera à ce sujet que les expériences faites à Paris pour établir les 

 types de farines ont été laites dans deux moulins parfaitement outillés; ces expé- 

 riences ont été l'objet d'une surveillance spéciale de la part des membres de la 

 commission nommée à cet égard. Les rendements en toutes farines ont été de 

 70.40 et 70.60 pour 100. Il est permis d'affirmer que ces résultats sont naturel- 

 lement supérieurs à ceux de la fabrication courante et on jjeut considérer le taux 

 de 70 pour 100 de toutes farines comme un maximum de rendement. 



« En ressortant 60 kilog. de farine première à l'extraction de 60 pour 100, le 

 meunier apure son acquit en farine; mais, pour être complètement libéré vis-à- 

 vis de l'Etat, il doit encore sortir .38 kilog. de son (on évalue toujours la perte 

 industrielle à 2 pour 100) ou payer le droit sur ces 38 kilog. de son; or, en réa- 

 lité, la mouture de ces 100 kilog. de blé n'a pas donné 60 kilog. de farine et 

 38 kilog. de son, mais bien 70 kilog. de farine et 28 kilog. de son. 10 kilog. de 

 farine ont donc été assimilés à 10 kilog. de son. 10 kilog. de farine n'ont donc eu 

 à payer que le droit qui existe sur le son au lieu de payer le droit qui existe sur 

 le blé. 



« C'est ce qui constitue la prime d'exportation. 



« Cette prime est donc, pour les 10 kilog. de farine qui ne sont pas sortis ou 

 sur le quintal de blé entré, de 64 centimes, différence existant entre le droit sur 

 10 kilog. de blé et le droit sur 10 kilog. de son. » 



Le fait capital à retenir est celui-ci. La Chambre syndicale des 

 grains et farines de la région du Nord déclare que, lorsqu'un meimier 

 apure un acquit-à-caution par la réexportation de 60 kilog de farine 

 pour 100 kilog. de blé admis temporairement^ il a extrait de ces 100 kil. 

 de blé, 70 kilog. de farine, et il ne paie, pour V introduction en France 

 de la différence (soit 10 kilog. de farine), que le tarif douanier du son, 

 au lieu de celui de la farine. En d'autres termes, l'apurement de l'ac- 

 quit-à-caution lui assure une prime égale à la différence des tarifs 

 douaniers appliqués au son et à la farine. Cette prime est, pour ces 

 10 kilog. de farine, de 1 fr. 04, puisqu'il ne paye que fr. 06 (tarif 

 applicable à 10 kilog. de son) au lieu de 1 fr. 10 (tarif applicable à 

 10 kilog. de farine). 



La Chambre syndicale des grains et farines du Nord donne à cette 

 prime, dont elle proclame l'existence, le nom de prime à V exportation. 

 Cette appellation est absolument inexacte, car c'est une véritable 

 prime à Vimportation. On peut le démontrer sans peine. 



En effet, quand le meunier aura pratiqué cette opération sur 

 10 quintaux métriques de blé, il aura par devers lui 100 kilog. de 

 farine, qu'il introduira en France en payant un droit de douane de 

 60 centimes (tarif du son), au lieu de payer le droit de 11 fr. (tarif de 

 la farine) qu'il aurait dû acquitter. 



C'est, d'ailleurs, si bien une prime d'importation que, si le meu- 

 nier exportait et la farine et le son qu'il a extraits du blé, la prime 

 n'existerait pas. 



Aux termes de l'article 4 du décret de 1 861 , article qui est toujours 

 en vigueur, l'admission temporaire ne peut être concédée que pour 

 une quantité minimum de 150 quintaux métriques de blé à la fois. 

 Le meunier qui opère sur cette quantité minimum, laquelle ne cor- 

 respond, dans certains moulins, qu'à une journée de travail, bénéficie, 

 s'il réexporte 60 pour 100 de farine, de quinze quintaux de farine, 

 pour lesquels il ne paie à la douane que 9 fr. au lieu de 1 65 fr. Il a 

 touché ainsi une prime de 156 fr. 



