l'admission temporaire des blés. 729 



m. — L'admission temporaire ne date pas d'aujourd'hui. Instituée 

 par la loi du 5 juillet 1836, elle a été pratiquée depuis cette époque 

 avec des variations créées par les circonstances, sur lesquelles il est 

 inutile d'insister. Depuis le décret de 1861, l'admission temporaire 

 avait fonctionné très régulièrement. D'une part, ce décret avait été 

 établi d'après des bases très rationnelles sur le rendement des grains et 

 des farines, et d'autre part les tarifs étaient si peu élevés qu'une prime 

 de rendement n'eût exercé qu'une très faible influence. 



f.orsqueles circonstances économiques eurent forcé à relever le tarif 

 douanier sur le blé et ses dérivés, il semblait qu'on dût avoir à cœur 

 de maintenir aussi étroitement que possible un rapport exact entre 

 le rendement réel des grains et le rendement légal. En effet, le 

 moindre écart devait créer une prime préjudiciable au fonctionnement 

 régulier du régime douanier. 



"Or, c'est précisément le contraire qui est arrivé. Les décrets de 

 1886 et de 1892 ont jeté la perturbation dans l'ancien ordre de choses, 

 en créant le taux d'extraction des farines à 60 pour 100. Ce n'est pas 

 la création de ce nouveau type de farine qu'on est en droit de leur 

 reprocher. Ce type correspond, en effet, à des besoins commerciaux 

 auxquels on doit donner satisfaction. Mais ce qu'on ne saurait 

 admettre, c'est qu'en créant ce type on ait supposé que les issues cor- 

 respondantes devaient représenter exclusivement du son. En agissant 

 ainsi, on a créé la prime qu'on vient de signaler, l'on est arrivé à 

 cette conséquence qu'elle augmentait progressivement avec l'élévation 

 du tarif de douane. 



Si ces déductions sont exactes, comme les tarifs douaniers sur le 

 blé ont varié plusieurs fois depuis dix ans, les quantités de bié tra- 

 vaillées en admission temporaire auront dû suivre les mêmes oscilla- 

 tions. Or, c'est précisément ce qui est arrivé. 



Sans remonter plus haut que 1880, on constate que les quantités 

 de blé reçues en admission temporaire ont oscillé, dans la période de 

 1881 à 1884, entre 1 million et 1 million et demi de quintaux métri- 

 ques ; le maximum a été de 1 ,61 8,000 quintaux en 1 882. La première 

 modification au régime douanier a été faite par la loi du 27 mars 1885, 

 qui a établi le droit de 3 fr. sur le blé. Les admissions temporaires 

 commencent à se relever; elles s'accroissent surtout à partir de 1887, 

 le tarif douanier ayant été relevé à 5 fr. Elles suivent une marche 

 ascendante jusqu'en 1891, pour redescendre en 1892 à la suite de 

 l'abaissement du tarif douanier à 3 fr., remonter en 1893 quand le 

 tarif est remis à 5 fr. Puis, à partir de 1894, lorsque le tarif doua- 

 nier est de 7 fr., elles prennent un essor prodigieux, si bien que, pour 

 les neuf premiers mois de 1895, elles dépassent les importations de blé 

 faites directement pour la consommation. 



Le tableau suivant, emprunté aux documents officiels de la douane, 

 montre ces oscillations, qu'indique également la figure 78 : 



Admissions temporaires de blé (en quintaux mélriques). 



1884 1,080,000 



1885 837,000 Loi du 27 mars 1885 (tarif de 3 fr.). 



1886 886,500 



1887 1,331,000 Loi du 29 mars 1887 (tarif de 5 fr.). 



1888 2,049,000 



