732 l'admission TEMPORAIRE DES BLÉS. 



gime douanier. Le relèvement des tarifs ne rejnédierait d'ailleurs pas 

 au mal, car il aurait, en même temps, pour effet d'accroître la prime 

 actuelle et d'en rendre les conséquences plus désastreuses encore. 



Y. — Quel remède peut-on apporter à une situation aussi critique, 

 par quels moyens peut-on rendre à l'admission temporaire son fonc- 

 tionnement normal? 



Tlâtons-nous de dire qu'il est inutile d'avoir recours au Parlement 

 pour résoudre le problème. Si la loi a créé l'admission temporaire 

 pour les blés, ce sont des décrets qui en réi^issent l'ori^anisation. En 

 fait, c'est le décret du 2 mai 1892 qui a créé la situation actuelle; 

 c'est donc simplement ce décret qui est à réformer. 



Aux termes de son art, 3, reproduit plus haut, on considère comme 

 étant exclusivement du son le produit qui reste quand 60 kilog. de 

 farine ont été réexportés pour apurer l'admission temporaire de 

 100 kilog. de blé. C'est là que se trouve la fissure qu'il faut faire 

 disparaître. 



11 est impossible d'admettre, après les déclarations de la Chambre 

 syndicale des grains et farines de la région du Nord, que, dans le cas 

 où le meunier se borne à réexporter 60 kilog. de farine, les issues ne 

 peuvent être taxées que comme son. Dans ce cas, on devrait logique- 

 ment leur appliquer le tarif douanier de la boulange. Du moment, en 

 effet, que 38 kilog. renferment 10 kilog. de farine, c'est un produit 

 riche à plus de 26 pour 100 de farine. C'est donc de la boulange. 



Quoiqu'elle semble logique au premier abord, cette solution serait 

 excessive, parce qu'elle placerait des meuniers français dans une si- 

 tuation d'infériorité notoire vis-à-vis de leurs concurrents étrangers. 



Mais il n'est pas impossible de trouver un moyen terme qui sup- 

 prime la prime à l'importation dont les conséquences sont si funestes. 

 Qu'on maintienne les quatre types de blutage à 10, 20, 30 et 40 pour 

 100, qu'on considère comme son les issues restant après les blutages 

 à 10, à 20 et à 30 pour 100, mais qu'on applique une autre règle 

 dans le cas du blutage à 40 pour 100. Cette règle consisterait à appli- 

 quer, proportionnellement, à la farine et au son qui constituent la 

 différence, la taxe douanière qui leur est respectivement applicable. 



C'est en vain qu'on prétendrait qu'un arrêt de la Cour de cassation 

 a limité le pouvoir du Gouvernement à cet égard. La question ayant 

 été soulevée de savoir si, lorsque des farines provenant de blés reçus 

 en admission temporaire entrent dans la consommation au lieu d'être 

 réexportées, la douane doit appliquer à ces farines le tarif des blés ou 

 celui des farines, la Cour suprême a décidé qu'elle devait percevoir 

 le droit sur les blés. Mais elle n'a pas décidé autre chose. Si son arrêt 

 s'appliquait aux produits du blutage, on devrait percevoir pour les 

 sons les droits de douane fixés pour le blé, ce qui serait absurde. Il 

 est inutile d'insister davantage pour montrer que le droit du Gou- 

 vernement est absolu. 



En revisant l'art. 3 du décret du 2 mai J892, celui-ci supprimera, 

 ou au moins réduira à des proportions infimes la prime à l'importa- 

 tion qui existe aujourd'hui, il rendra son efficacité et sa sincérité au 

 régime douanier, et il donnera satisfaction aux plaintes légitimes des 

 agriculteurs français. Henry Sagnier. 



