CHRONIQUE AGRICOLE (16 NOVEMBRE 1895). 751 



^4,./, 7. — Il est ouvert au Ministre des finances, au titre du compte spécial 

 ci-dessus désigné, un crédit total de vingt-cinq millions de francs (25,000,000 fr.), 

 qui sera séparli sur les cinq exercices de 1896 à 1900. 



Les crédits ou portions de crédits disponibles eu fin d'exercice pourront être 

 reportés par décrets à l'exercice suivant. 



yli-t^ 8. — Le compte détaillé des opérations des recettes et des dépenses 

 aflérentes à l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties sera inséré, 

 chaque année, dans le compte général de l'Administration des finances. 



Ce projet a pour but, comme on le voit facilement, de permettre la 

 transformation de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, qui 

 deviendra un impôt de quotité au lieu d'être un impôt de répartition. 

 Cette transformation a été opérée déjà dans l'impôt sur les propriétés 

 bâties; elle a abouti à une augmentation du produit total de 

 l'impôt. Il est fort probable, quoique l'exposé des motifs affirme le 

 contraire, que le résultat serait le même pour les propriétés non 

 bâties; il se traduirait déjà par 2 nouveaux centimes généraux. Ce 

 n'est pas ainsi qu'on comprenait naguère la péréquation de l'impôt 

 foncier. 



m. — Groupe agricole de la Chambre des députés. 



Dans la réunion qu'il a tenu le 6 novembre, le Groupe agricole de 

 la Chambre des députés s'est occupé du projet de loi sur le régime des 

 successions qui est actuellement en discussion devant la Chambre. Il 

 a décidé de soutenir l'amendement de ]M]M. Clausel de Coussergues et 

 ïurrel tendant à attribuer le boni à provenir du relèvement des droits 

 de succession à l'agriculture, au lieu de le jeter presque entière- 

 ment dans le goufïre du budget. M. Méline a manifesté la crainte que 

 ce projet n'entraîne une grosse déception au point de vue financier et 

 ne donne pas les beaux résultats qu'on en attend ; il a ajouté que la 

 dépréciation nouvelle de la propriété immobilière qui sera la consé- 

 quence inévitable du nouveau projet diminuera le capital successoral 

 sur lequel le droit est calculé, par conséquent la matière imposable. 

 M. Méline a ajouté que les relèvements proposés sont excessifs, sur- 

 tout en ligne directe, et il condamne le principe de la progression qu'on 

 introduit ainsi d'une façon insidieuse dans notre législation ; ce qu'il 

 admettrait, ce serait un relèvement modéré des droits actuels qui frap- 

 peraient surtout en ligne collatérale, sans progression et avec une 

 exception de faveur pour les petites successions, le bénéfice de l'opé- 

 ration devant être exclusivement réservé à l'agriculture qui seule ou 

 presque seule en fera les frais. 



IV. — Le régime des boissons au Sénat. 

 Le Sénat a nommé la Commission chargée d'étudier le projet de loi 

 sur le régime des boissons, adopté par la Chambre des députés. Cette 

 Commission est composée de MM. Monis (Gironde), Fousset (Loiret), 

 Galtier (Hérault), Guyot (Rhône), Faye (Lot-et-Garonne), Edouard 

 Millaud (Rhône), Gauthier (Aude), Jules Godin (Inde), de Verninac 

 (Lot), Gadaud (Dordogne), Jean Dupuy (Hautes-Pyrénées), Deandreis 

 (Hérault), Cordelet (Sarthe), Mir (Aude), Mâcherez (Aisne), Edouard 

 Vilar (Pyrénées-Orientales), Scheurer-Kestner et de Marcère, inamo- 

 vibles. — La Commission s'est constituée en nommant M. Faye pré- 

 sident, M. Millaud vice-président, et M. Gauthier secrétaire. 



