774 UN DERNIER MOT SUR LES ASSURANCES. 



III. — Le doute que nous avons émis sur « l'économie adminis- 

 trative de l'Etat » est si universellement partagé, qu'en dehors de 

 M. Callot notre opinion à ce sujet n'a étonné personne. 11 est donc 

 inutile d'insister sur ce point. 



IV. — Mais il paraît, et ceci est plus grave, que nous avons décou- 

 verl « l'Etat » dans le projet de loi de M. Callot, alors qu'il n'existe 

 quoi que ce soit dans ce projet « qui justifie une pareille assertion. » 



Or, nous voyons dans le projet, que l'honorable sénateur, il est bon 

 de le répéter, a bien voulu nous envoyer lui-même, les textes suivants : 

 « Article premier. — Une Caisse nationale est instituée à Paris, pour centra- 

 liser les opérations d'assurance et de crédit agricoles, faites par les Sociétés à 

 créer dans chaque département. . . . 



u Art. 8. — Le conseil d'administration de la caisse se compose du Ministre 

 de l'Agriculture, président de droit, de deux sénateurs élus par le Sénat, de 

 deux députés élus par la Chambre des députés, de trois memhres du Conseil 

 supérieur de l'agriculture élus par leurs collègues, du directeur de la Caisse des 

 dépôts et consignations, de deux délégués du Ministère de l'agriculture, et de 

 deux délégués du Ministère des finances. 



« Art. 9. — Le conseil d'administration présente chaque année, après la clô- 

 ture de la session, au Président de la République, un rapport général sur le 

 fonctionnement de la Caisse nationale d'assurances et de crédit, et sur les résul- 

 tats constatés. . . . 



« Art. Ib. — Dans chaque département, le conseil d'administration se com- 

 pose du préfet, président, du trésorier-payeur général, des membres du Conseil 

 général désignés par le Conseil général, et de. notabilités agricoles nommées par 

 le préfet. ... 



« Art. 20. — Le bureau communal sera composé : 1° du juge de paix du 

 canton; 2° du ou des conseillers d'arrondissement; 3" du maire de la commune; 

 4" de l'adjoint; 5" des trois premiers conseillers élus; 6" de l'instituteur public, 

 secrétaire; 7" de trois agriculteurs notahles désignés par le Conseil municipal.. . 

 « Art. 22. — Ils verseront à la caisse du percepteur de la commune les 

 primes recueillies par eux, et lui remettront l'état des engagements, dont un du- 

 plicata restera à la mairie; les primes non versées au bureau communal seront 

 recouvrées par le percepteur, dans le courant de janvier de l'année d'assurances, 

 sur un rôle rendu exécutoire par le préfet. . . . 



« Art. 24. — Le service de trésorerie, tant pour les assurances que pour le 

 crédit rural, sera fait par les percepteurs, par le trésorier-payeur général des dé- 

 partements, et par la Caisse des dépôts et consignations.. . . 



Le projet de loi n'était peut-être pas connu des lecteurs, dans son 

 texte même. Ils jugeront par ces quelques extraits^ si nous avons 

 appelé à tort ce genre d'assurance une Assurance par lEtat. Nous 

 persistons à croire que tel est, en français, la désignation exacte. 



V. — L'expression de « Socialisme d'Etat » semble choquer M. Callot, 

 et nous sommes heureux d'apprendre qu'il « répudie sous toutes ses 

 formes » cette déplorable utopie. Ce n'en est pas moins un fait, que 

 l'on désigne sous ce nom, toujours en français, la poursuite d'un 

 ensemble d'institutions, dans lequel toutes les entreprises de l'initia- 

 tive individuelle sont supprimées, ou ce qui revient au même, anni- 

 hilées en fait, par faction collective de l'Etat, se substituant à l'entre- 

 prise et à l'action privées. L'assurance par l'Etat rentre-t-elle dans 

 cette catégorie? C'est au lecteur qu'il appartient de dire si nous avons 

 eu tort de répondre par l'affirmative. 



VI. — Pour être admis à discuter une question d'assurance, il ne 

 suffit pas d'être « contribuable » ; il est encore nécessaire d'être « un 

 homme du métier y sexprimant « techniquement ». 



