UN DERNIER MOT SUR LES ASSURANCES. 775 



Nous avions cru, et nous croyons encore, qu'en vertu du suffrage 

 universel, tout électeur jouissait du droit d'avoir, et même d'exprimer 

 un avis sur les projets de lois soumis aux élus de la Nation. Nous 

 croyons aussi que la question dont il s'agit intéresse à un assez haut 

 degré les finances du pays, pour qu'un simple « contribuable » ait 

 intérêt au résultat, et un intérêt des plus sensibles. 



D'autre part, quant à ce qui est d'être « un homme du métier », le 

 projet de loi parlant des Mutuelles, et s'adressant à ces sociétés comme 

 aux autres, il semblait qu'un Mutualiste eût de ce chef quelque droit, 

 à s'intéresser au sujet en question. Il parait cependant qu'il n'en est 

 point ainsi, et que la langue en usage dans les sociétés de ce genre, 

 pas plus que celle du Journal des Assurances^ n'est la langue de 

 M. Callot...? 



Nous pouvons lui assurer pourtant, que cette langue est très com- 

 préhensible, et suffisamment technique. Il peut interroger à cet égard 

 tous les directeurs d'assurances de Paris, et nous sommes bien certain 

 que la grande majorité d'entre eux nous aura compris. C'est du reste 

 aux lecteurs de ce Journal que nous nous adressons, et c'est à eux à 

 prononcer. 



VII. — Arrivant enfin à la conclusion de M. Callot, c'est à notre tour 

 à avouer ne pas le comprendre. Quel est ce « terrain, autre que celui 

 des affaires », sur lequel cv il ne veut pas se risquer »? Aurions-nous 

 cherché à le faire sortir de celui des affaires? 



L'annonce du silence de notre contradicteur n'est donc point accom- 

 pagnée d'explications suffisantes, et il importait de le constater. Un 

 seul fait ressort de sa lettre, et c'est l' absence de toute réponse, absence 

 déguisée par de nuageuses dénégations. Il nous semble permis de tirer 

 de ce fait un argument tacite, à l'encontre de la cause qu'il soutenait. 



Marquis DE Chalvelin. 



EVALUATION DU REVENU NET DES PROPRIÉTÉS 



NON BATIES' 



La loi du 21 juillet 1894 (art. 4j a chargé l'Administration des contributions 

 directes de procéder « aux évaluations nécessaires pour transformer la contribu- 

 tion foDcière des propriétés non bâties en un impôt sur le revenu net de ces pro- 

 priétés ». 



L'opération qu'il s'agit d'effectuer présente, vous le savez, une importance 

 exceptionnelle : elle comporte l'estimation de 150 millions de parcelles distri- 

 buées entre 14 millions de cotes et environ 8 millions de propriétaires. 



Avant d'engager une pareille entreprise, il était indispensable d'étudier les 

 différents procédés d'exécution susceptibles d'être employés, d'en faire l'essai sur 

 le terrain, d'arrêter à la suite d'expériences comparatives la meilleure méthode de 

 travail et enfin de déterminer quels pourraient être la durée des opérations et le 

 montant total de la dépense qu'elles entraîneraient. Ces éludes préliminaires sont 

 aujourd'hui terminées. Elles ont donné des résultats assez satisfaisants pour per- 

 mettre d'espérer, malgré les difficultés rencontrées, le succès final de l'opération 

 que vous avez ordonnée et pour nous décider à vous proposer les voies et moyens 

 destinés à en assurer l'exécution. 



I, — Exposé de la méthode de travail. 



Le mode d'évaluation qui a été tout d'abord expérimenté consistait à déterminer 

 en bloc, par nature de culture, le revenu foncier de chaque propriétaire. Ce pro- 



1. Exposé des motifs du projet de loi présenté le 22 octobre 1895 pour fixer les voies et moyens 

 destinés à assurer l'exécution de Tarlicle 4 de la loi du 21 juillet 1894, relatif à l'évaluation du 

 rovenu nel des propriétés non bâties. — Voir la chronique de ce >°, page 750. 



