780 ÉVALUATION DU REVENU NET DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. 



mais nous avons pensé qu'il convenait de tenir compte de la crise que subit 

 actuellement la propriété rurale et de n'augmenter ses charges (jue dans une pro- 

 portion inappréciable; nous avons considéré que les propriétaires d'aujourd'hui 

 ne seront pas seuls à ressentir les bienfaits de la nouvelle évaluation et qu'il était 

 dès lors équitable de faire participer également aux frais de cette opération les 

 propriétaires futurs. 



Dans ces conditions, il fallait trouver une combinaison qui permit, sans 

 attendre la réalisation des ressourcosà provenir de l'iraposition des deux centimes 

 ajoutés à la contribution foncière, d'entreprendre immédiatement les travaux de 

 l'évaluation et de les pousser avec toute l'activité possible. Nous nous sommes 

 arrêtés, comme l'indique l'article 6, à l'idée d'ouvrir, parmi les services spéciaux 

 du Trésor, un compte particulier pour l'opération don! il s'agit. 



De cette manière, les crédits à affecter à cette opération n'influeront en rien 

 sur l'équilibre budgétaire, et les avances à faire par le Trésor ne constitueront 

 qu'une charge insignilîanie,par le fait qu'elles seront, comme l'indique l'article 7, 

 réparties sur cinq exercices. 



IV. — Conclusions. 



Telles sont les mesures qui nous paraissent indispensables pour assurer J'exé- 

 cution des travaux d'évaluation que vous avez ordonnés. 



Il vous appartient d'apprécier si la tâche énorme que l'exécution de ces travaux 

 imposera à l'Administration, si la dépense élevée à laquelle ils donneront lieu, 

 sont en rapport avec les avantages que les contribuables retireront de l'opération. 



Nous nous sommes, quant à nous, prononcés affirmativement. 



Vous savez quelles sont les inégalités que présente, de contribuable à contri- 

 buable, la répartition de l'impôt foncier des propriétés non bâties. Cet impôt est 

 encore réparti aujourd'hui d'après les bases déterminées au moment des opéra- 

 tions cadastrales, alors que, depuis cette époque, par suite de la transformation 

 de notre régime économique, du développement des voies de communication, de 

 la construction des chemins de fer, du morcellement de la propriété, des change- 

 ments apportés dans le mode d'exploitation du sol, et d'autres causes d'ordre 

 moins général, la valeur et la nature même des biens immobiliers ont subi de 

 profondes modifications. Nous pensons qu'on ne saurait différer plus longtemps 

 de porter remède à cette situation, dont se préoccupent ajuste titre un grand 

 nombre d'assemblées départementales. 



Le renouvellement du cadastre fournirait évidemment le moyen de faire cesser 

 les inégalités dont souffre la répartition de l'impôt foncier ; mais c'est là une 

 opération trop coûteuse pour qu'il soit possible de l'entreprendre dans un but 

 exclusivement fiscal. Dans la pensée de la Commission extraparlementairc du 

 cadastre, dont les travaux touclient aujourd'hui à leur fin, le renouvellement du 

 cadrastre devrait, en effet, avoir une portée plus haute; il servirait de base en 

 même temps à la réforme de notre législation foncière. 



Si telle est la solution que doive recevoir la question du cadastre, on ne saurait 

 y voir un moyeu de remédier à bref délai aux inégalités de l'impôt foncier et, 

 dans ces conditions, l'évaluation prescrite par l'article 4 de la loi du 21 juillet 

 1894 nous apparaît comme le seul procédé pratique de mettre rapidement un 

 terme à des injustices qui n'ont que trop duré. 



Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous demander de nous fournir les 

 moyens que nous jugeons nécessaires pour entreprendre immédiatement et mener 

 à bonne fin cette évaluation. 



SITUATION AGRICOLE DANS LA DORDOGNE 



Saint-Jean-d'Ataux, le 12 novembre 1895. 

 Nous aurions bien désiré que la terre fût plus humectée, plus lourde, comme on 

 dit ici, pour commencer les semailles; mais comme le temps pressait et qu'une 

 enfilade de beaux jours succédait invariablement à quelques pluies insignifiantes, 

 on a dû se mettre à l'œuvre quand même et poursuivre sans interruption pour 

 finir vers le 15 novembre; aujourd'hui l'opération est terminée à peu près partout 

 dans notre région. Au point de vue matériel, le travail a été effectué dans des 

 conditions exceptionnellement favorables et les premiers blés mis en terre naissent 

 bien et régulièrement drus. 



