CHRONIQUE AGRICOLE (23 NOVEMBRE 1895). 791 



quoi? Parce que, vous le savez aussi bien que moi, les immeubles ne peuvent 

 pas échapper à la surveillance et à la mainmise du fisc, parce qu'ils payent forcé- 

 ment l'impôt jusqu'au dernier centime. C'est sans doute pour cela qu'on a tou- 

 jours l'ait de la terre la bête de somme du lise. [Ai^plaiidisseraenls.) 



Quant aux valeurs mobilières, il n'est pas douteux qu'elles échappent dans 

 d'immenses proportions au payement de la taxe successorale. Sur ce point il ne 

 peut y avoir aucune contestation, Les chiffres sont là pour l'attester. 



Et c'est facile à comprendre : rien n'est plus simple que de dissimuler, au mo- 

 ment du décès, des valeurs mobilières qui ne se trahissent par aucun signe 

 xiérieur. 



M. Labat et tout à l'heure M. Gamard, vous ont expliqué quelle était la perte 

 • u Trésor sur ce chapitre des droits successoraux. M. Gamard l'estimait au 

 moins à 15 millions. M. Labat, qui a fait un autre calcul également très exact 

 et qui pourra l'analyser à la tribune, vous démontrera que, si l'on établit la pro- 

 portion entre les droits successoraux payés par chaque catégorie de contribuables 

 €t le capital total de cette catégorie, on arrive à constater que si la propriété im- 

 mobilière paye 10 centimes pour 100 de son capital, les fonds d'Etat et autres 

 valeurs mobilières ne payent que 4 et 5 centimes, c'est-à-dire la moitié. 



Voilà le situation. On ne peut pas la nier; elle est incontestable. Et mainte- 

 nant, si vous relevez les droits successoraux actuels en maintenant la même base 

 de perception, quelle en sera la conséquence fatale? Vous aggraverez nécessai- 

 rement cette situation. Plus les droits établis seront relevés, plus vous augmen- 

 terez l'écart qui existe déjà entre la propriété immobilière et la propriété mobi- 

 lière. Plus la propriété immobilière sera frappée et plus on aura de tendance à 

 se jeter sur les valeurs mobilières pour les dissimuler. C'est pour cela surtout que 

 je suis l'adversaire des relèvements qu'on nous propose, même de ceux que nous 

 présente l'honorable M. Labat bien qu'ils soient moins élevés que ceux du projet 

 du Gouvernement. 



Quelle sera en effet la conséquence d'un pareil système? 



Il est facile de l'apercevoir. Ce sera une dépréciation nouvelle de la propriété 

 immobilière en France. ( Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs au 

 centre.) Je vous le demande, voulez-vous activer ce mouvement déjà si prononcé? 



Chacun de vous, messieurs, à quelque département qu'il appartienne, sait, par 

 des exemples de tous les jours, combien la valeur de la terre s'affaisse progres- 

 sivement. 



On vous citera dans beaucoup de départements des propriétés estimées 

 100,000 fr. qui peuvent à peine se vendre 20,000 ou 30,000 fr. J'appartiens à un 

 pays de petite culture où des grosses fermes valant autrefois de 10 à 15,000 fr., 

 se vendent à grand'peine 4,000 à 5,000 fr. Beaucoup de propriétaires ne trouvent 

 pas de locataires et ils seront peut-être condamnés avant peu à transformer leurs 

 terres en forêts. 



Est-ce que vous ne craignez pas de précipiter par voire loi ce mouvement qui 

 ■décourage tous les propriétaires du sol? Il est inévitable qu'elle diminuera le 

 nombre des acheteurs de terres. La terre est un placement comme un autre, et on 

 ne le fait qu'autant qu'on y trouve son avantage. 



Eh bien! supposez que la loi que nous discutons soit votée demain et mettez- 

 vous par la pensée dans l'état d'esprit d'un Français cherchant l'emploi d'une 

 somme d'argent disponible. Si ce Français a des parenta auxquels il tient ou des 

 légataires auxquels il peut tenir quelquefois autant qu'à ses parents, avant de 

 placer son argent il pensera au lendemain, il songera à l'heure de son décès et à 

 ce qu'il va léguer à ses héritiers. Quand on lui dira que s'il achète de la terre, 

 c'est une taxe variant par exemple de 1 à 19 pour 100 qu'il va leur infliger, ne 

 sera-t-il pas tenté de porter son argent chez le banquier et d'acheter des valeurs 

 mobilières sur lesquelles ses héritiers ne déclareront que ce qu'ils voudront? 



Je sais bien que le projet do loi a été au devant de l'objection et qu'il a cru la 

 résoudre. Il a pris une mesure draconnienne contre les valeurs mobilières et il 

 la croit très efficace pour empêcher leur dissimulation dans les successions. 



Il rend responsables tous les détenteurs de ces valeurs, qui sont obligés sous 

 peine d'amende, avant de les remettre aux propriétaires, de justifier de l'acquitte- 

 ment des droits de succession. 



Mais ne voit-on pas que pour échapper au droit comme on y échappe déjà 



