792 CHRONIQUE AGRICOLE (23 NOVEMBRE 1895). 



aujourd'hui, il suffira bien souvent de retirer ces titres des sociétés de crédit 

 françaises pour les déposer dans une société de crédita l'étranger?... 



Si, dans certains pays, comme en Angleterre, on trouve des taxes relative- 

 ment élevées qui frappent les valeurs mobilières, soyez convaincus que le génie 

 de ceux qui voudront échapper au payement de votre droit saura bien trouver 

 des pays où l'on ne paye pas ces taxes. Ce qui est en tout cas parfaitement cer- 

 tain, quoi que vous fassiez, c'est qu'il y aura toujours une grande différence entre 

 les valeurs immobilières et les valeurs mobilières au point de vue du payement 

 du droit et des facilités d'y échapper. 



Par conséquent, j'ai raison de dire que, plus vous relevez l'impôt actuel de 

 succession, plus vous augmentez la prime que vous donnez aux valeurs mobi- 

 lières. [Mouvements divers.) 



Je vous le disais, la conséquence sera que les capitaux vont s'éloigner de la 

 terre; ceux qui auront de l'argent, au lieu de l'employer en valeurs immobilières, 

 le placeront en valeurs mobilières. C'est ainsi que vous diminuerez le nombre des 

 acheteurs de la terre et que vous lui ferez forcément subir une nouvelle dépré- 

 ciation, car plus il y a d'acheteurs d'un objet, mieux cet objet se vend. Diminuer 

 le nombre des acheteurs, c'est donc pousser à la dépréciation de la terre. Le fait 

 n'a pas besoin de démonstration. 



Yous croyez ne frapper que les gens riches, mais vous frapperez aussi les au- 

 tres; car il n'y a pas que des gens riches pour vendre de la terre, il y a aussi les 

 petits agriculteurs, c[ui ont souvent besoin de réaliser. (Très bien! très bien! à 

 droite et au centre.) 



Si les gens riches que vous allez frapper ne veulent plus de la terre, croyez- 

 vous qu'elle se vendra mieux? 



En même temps que vous allez réduire le nombre des acheteurs de terre, vous 

 augmenterez celui des vendeurs — et c'est sur ce point que j'appelle maintenant 

 toute votre attention, — vous jetterez forcément sur le marché une quantité de 

 terres qui n'y sont pas aujourd'hui. 



Ceux d'entre vous qui ont fait une étude spéciale de notre législation fiscale 

 n'ignorent pas que, en matière de succession, le principe ancien, qu'on mécon- 

 naît singulièrement aujourd'hui, était de ne pas demander à l'héritier un droit 

 supérieur à une ou deux années de revenu; on le ménageait pour ne pas l'obliger 

 à vendre une partie de l'héritage et ne pas amener sa liquidation forcée. Quand 

 le revenu de la terre était de 5 pour 100 et les droits successoraux de 4 à 12 

 pour 100, cette règle était parfaitement justifiée; mais où en sommes-nous au- 

 jourd'hui? C'est au moment où le revenu de la terre diminue et où il est tombé 

 de 5 à 2 et demi pour 100 que vous relevez les droits successoraux. Yous deman- 

 dez à l'héritier non pas une année, deux années de revenu, mais jusqu'à quatre, 

 cinq et six années de ce revenu. 



Personne ne peut penser — n'est-ce pas? • — que l'héritier prendra sur ses éco- 

 nomies le montant d'une taxe successorale aussi considérable; il sera manifeste- 

 ment obligé de vendre une partie de la succession qu'il aura recueillie, et pour 

 payer le trésor, s'il s'agit de succession consistant en immeubles, il pourra ar- 

 river qu'on jette sur le marché en même temps un grand nombre d'immeubles, 

 car, en matière de succession, on ne choisit pas, pour la transmission, l'époque 

 qu'on veut; il faut payer au moment du décès, le fisc n'attend pas. 



C'est ainsi que, par le fait de votre loi, on pourra voir au même instant une 

 quantité considérable de terres mises en vente dans un département ou une ré- 

 gion quelconque de la France. 



Est-ce bon pour l'agriculture? Ne voyez-vous pas le préjudice que vous allez 

 lui causer? 



Et le Trésor, croyez-vous qu'il n'en souffrira pas non plus et que tout sera 



Frofit pour lui? Il y a là un point de vue qui me paraît avoir échappé aussi à 

 attention de la commission dans ses calculs. 

 Si vous dépréciez la valeur de la terre, vous ne causez pas seulement un pré- 

 judice aux propriétaires entre les mains desquels cette terre se trouve placée; 

 mais vous en causez un aussi au Trésor en diminuant la matière imposable sur 

 laquelle vous allez asseoir votre impôt. {Très bien! très bien!). 



L'honorable M. Labat nous soumettait, il y a quelques jours, dans une réu- 

 nion extra-parlementaire, un calcul très étudié sur la valeur du capital immobi- 



