CHRONIQUE AGRICOLE (23 NOVEMBRE 1895). 793 



lier de la France; il estimait que, depuis dix ans, ce capital qui était autrefois 

 de 100 milliards «'tait descendu aujourd'hui à 85 milliards. Voilà donc déjà 

 15 milliards de moins sur lesquels l'Etat ne peut plus percevoir l'impôt. Si, par 

 la répercussion de votre loi et par la nouvelle dépréciation que vous allez faire 

 subir à la propriété, ce capital de 85 milliards descend à 70 milliards, c'est en- 

 core 15 milliards de moins comme matière imposable pour les recettes que vous 

 avez escomptées. C'est pour cela que je dis que vous n'êtes pas du tout sûrs de 

 pouvoir équilibrer votre réforme avec la combinaison que vous proposez à la 

 Chambre. Je crains que vous n'y perdiez plus que vous n'y gagnerez. {Très bien! 

 très bien! au centre et à droite). 



Voilà en résumé, et très rapidement, les raisons qui me font dire, quand j'en- 

 visage tous ces projets — qui reposent tous sur la même erreur économique — 

 que nous faisons véritablement fausse route au point de vue agricole. 



Nous sommes venus tous ici avec la ferme intention d'aller au secours de l'a- 

 griculture, de faire des lois qui lui profitent; nous l'avons tous promis et, par 

 une singulière contradiction, dans toutes les lois que nous faisons, nous sem- 

 blons prendre à tâche d'augmenter le fardeau qui l'accable f7'rès bien! trèsbien! 

 à droite et au centre). 



Je vais vous en donner la preuve par deux exemples seulement, si vous le 

 voulez bien, pris en dehors du sujet. 



La dernière législature a fait une loi excellente dans son principe, je le recon- 

 nais, mais qui n'en a pas moins été une charge nouvelle pour l'agriculture : 

 c'est la loi relative à la revision de l'évaluation de la propriété bâtie. Le prin- 

 cipe de la loi était juste, je le reconnais, en ce sens qu'il essayait de rétablir 

 l'égalité entre les ditïerents détenteurs de propriétés bâties; on a dégrevé les uns 

 qui payaient trop et surchargé les autres qui ne payaient pas assez. Jusque-là, 

 c'était bien, mais on ne s'est pas arrêté là; on a transformé l'impôt sur la pro- 

 priété bâtie : d'impôt de répartition on en a fait un impôt de quotité; et, ce fai- 

 sant, on a chargé une foule de propriétés bâties, qui se construisent chaque jour, 

 d'une taxe qui autrefois se fondait dans la masse de l'impôt foncier et qui, au- 

 jourd'hui, forme une taxe supplémentaire. C'est ainsi qu'en fait, vous avez aug- 

 menté la somme d'impôts déjà payée pour la propriété immobilière. 



^'ous proposez pour demain une loi du même genre. Vous proposez de faire 

 pour la propriété non bâtie ce qu'on a fait pour la propriété bâtie; vous demandez 

 d'en reviser la valeur pour en faire la péréquation et, en même temps, vous voulez 

 transformer pour la propriété non bâtie l'impôt de répartition en impôt de quo- 

 tité. Eh bien! si votre système est adopté, il n'est pas douteux qu'il constituera 

 encore, pour beaucoup de terres en France, une nouvelle charge, un impôt sup- 

 plémentaire. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs), 



La loi qu'on vous propose est une loi du même genre; vous voyez donc bien 

 que j'avais raison de dire que c'est toujours, jusqu'à présent, la terre qui est la 

 rançon de toutes vos réformes. 



C'est pour cela, messieurs, que j'avais pensé — et un grand nombre de mes 

 amis l'ont pensé comme moi — que si on voulait faire quelque chose de juste 

 dans une matière pareille, il fallait étudier une proposition du genre de celle de 

 M. Gamard, qui n'est point si méprisable qu'elle apparaît à certains de nos col- 

 lègues. En tous cas, je trouve qu'elle repose sur une idée parfaitement vraie, 

 sur cette idée qu'en matière successorale les valeurs mobilières ne payent pas 

 leur part de contribution. 



Je dis qu'en tout cas, si l'on ne prend pas l'amendement de M. Gamard, c'est 

 de ce côté qu'on devrait chercher, c'est de ce côté que la commission et le Gou- 

 vernement auraient dû s'orienter. Au moment où vous allez frapper la terre, est-ce 

 que l'agriculture n'est pas autorisée à vous répondre : mais il y a à côté de moi 

 une portion considérable de la fortune publique qui, en matière successorale, 

 paye beaucoup moins que moi! commencez par vous adresser à elle. 



Je ne demande pas, comme l'insinuait tout à l'heure AL le rapporteur, qu'on 

 change les taxes successorales actuelles; mais je demande que pour faire face à la 

 déduction des dettes vous ne réclamiez pas tout à la propriété immobilière. Je 

 suis d'avis que vous devriez le réclamer à la fortune mobilière, sous une forme 

 qui est à trouver, celle que vous voudrez. 



M. Doumer, ministre des finances, et M. Lhopiteau, ayant répliqué 



