794 CHRONIQUE AGRICOLE (23 NOVEMBRE 1894). 



que l'application du projet du Gouvernement serait profitable à la 

 petite culture, puisqu'il en résulterait un dégrèvement pour ellcy. 

 M. Méline a montré que la distinction faite entre les intérêts des di- 

 verses catégories de propriété était à la fois subtile et inexacte. Voici 

 la partie principale de cette réponse : 



Ma réponse aux observations de M. le Ministre des finances et à la réplique de 

 M. Lhopiteau sera très simple; je prie la Chambre de Jjien la retenir. Ce que je 

 demande d'abord, c'est qu'on recherche, dans un remaniement des taxes mobi- 

 lières successorales, le moyen le meilleur d'opérer la réforme des successions. 

 {Très bien! très bien! au centre.) 



Je demande que tout le monde ait son profit et sa part de cette réforme ; je de- 

 mande notamment, comme le G-ouvernement, que la petite culture soit dégrevée 

 avec les ressources ainsi créées. 



Seulement, voici la différence entre nous : vous voulez que cette recette nouvelle 

 soit prélevée sur la recette immobilière, je propose, moi, de la chercher dans une 

 revision des taxes mobilières. {Interruptions à l'extrême gauche. — : Très bien! 

 très bien! au centre.) 



J'ai la prétention de défendre la petite culture aussi bien que vous, mais autre- 

 ment. Je propose oue la fortune mobilière, qui ne paye pas sa part proportionnelle 

 dans l'impôt successoral, vienne au secours de la petite culture. Voilà, j'imagine,, 

 qui est bien clair. 



Et maintenant un mot et un chiffre pour répondre à l'affirmation de M. le 

 Ministre des finances, venant dire à cette tribune que la propriété mobilière, an 

 point de vue successoral, paye proportionnellement tout autant que la fortune 

 immobilière. 



Voici des chiffres précis relevés bien exactement, non par moi, mais par mon 

 honorable collègue M. Labat, qui vient de me les communiquer. Ce sont des- 

 calculs tirés des documents mêmes du ministère des finances. Je pense que M. le 

 Ministre ne les contredira pas. 



Le capital des fonds d'État est de 30 milliards. Il devrait donc, à raison des 

 droits qu'il a à payer, faire des déclarations sur 838 millions; or il ne déclare que 

 424 millions. Il y a donc 5ûp. 100 déporte. {Interruptions à Vextrème gauche.) 



Quant au capital des valeurs mobilières, il est de 58 milliards. Il devrait donc 

 faire des déclarations sur 1 milliard 650 millions; or ces déclarations ne portent 

 que sur 999 millions, c'est-à-dire qu'il ne déclare que 60 p. 100 de ce qu'il doit. 



Le système que nous voudrions voir triompher est donc tout à fait conforme 

 aux intérêts de la petite culture, puisqu'il la fait profiter d'une répartition plus- 

 équitable de l'impôt ; vous, vous faites une expérience des plus hasardées et qui 

 peut être désastreuse. Vous croyez que la répercussion de votre loi ne se fera sen- 

 tir que sur la grande propriété; je le regrette beaucoup, mais j'ai une conviction 

 contraire {Exclamations et bruit à Vextrème gauche) et vous ne m'empêcherez 

 pas de la produire à la tribune. [Très bien! très bien! au centre.) 



L'honorable M. Lhopiteau m'objectait tout à l'heure que ce ne sont pas les 

 petits agriculteurs qui iront porter leurs valeurs au porteur dans les pays étran- 

 gers. Assurément, et ce n'est pas là la thèse que j'ai soutenue. Je dis seulement 

 que les propriétaires moyens et grands qui aujourd'hui avec l'argent qu'ils ont 

 achètent de la terre, achèteront demain des valeurs qu'ils porteront à l'étranger 

 [Interruptions à l'extrême gauche), et que la petite culture verra ai»si diminuer 

 le nombre de ses acheteurs, à son grand détriment. 



Plus vous augmenterez la taxe successorale sur les valeurs immobilières, plus 

 vous pousserez à faire cette opération. C'est tout ce que je voulais dire, et c'est 

 le danger que je voulais conjurer. (Très bien! très bien! au centre.) 



Dans une discussion de cette gravité et de cette importance, oii nous apportons 

 tous ici une entière bonne foi, nous avons bien le droit d'être séparés d'opinion 

 sans pour cela suspecter nos intentions. Aussi je m'étonne que M. le Ministre des 

 finances ait osé dire tout à l'heure à cette tribune que j'apportais ici des calculs 

 électoraux plutôt qu'une discussion parlementaire. [Applaudissements au centre.) 



Que M. le Ministre des finances me permette de lui dire que, depuis vingt 

 ans, dans cette Chambre et dans les précédentes, j'ai défendu les intérêts de l'agri- 

 culture sans arrière-pensée, surtout sans arrière -pensée politique, et qu'aujour- 



