798 " CHRONIQUE AGRICOLE (23 -NOVEMBRE 1895). 



enlreprendre. De plus, les formalités ordinaires pour les paiements sont suppri- 

 mées, et sont remplacées par les dispositions suivantes : 



« Les 10, 20 et 30 de chaque mois, l'entrepreneur adresse à l'officier désigné 

 les bons de distribution dans un bordereau décompté. 



« Aussitôt que, la vérification a été efléctuée, le montant en est envoyé sans re- 

 tard à l'entrepreneur au moyen d'un mandat sur le Trésor. 



« Dans ces conditions, les entrepreneurs sont désintéressés, à bref délai, du 

 montant de leurs fournitures; ils sont, déplus, déchargés de la comptabilité des 

 distributions et ne doivent tenir que le registre d'entrée et de sortie du magasin 

 à fourrages. 



« En ce qui concerne les brigades de gendarmerie stationnées dans les loca- 

 lités autres que les deux catégories de places ci-dessus désignées, il est égale- 

 ment passé, soit dans chaque brigade, soit au chef-lieu de département, des 

 marchés spéciaux régis par un cahier des charges approprié aux fournitures à faire. 



« Ces marchés sont passés pour un an (pour onze moi^ en 1895-1896), et s'ap- 

 pliquent, selon les circonstances locales et au choix des compagnies, soit à l'en- 

 semble des fournitures, soit à chaque espèce de denrée. 



« Les livraisons sont faites tous les quinze jours ou tous les mois, et le paie- 

 ment des fournitures a lieu mensuellement sur la production d'une facture dont 

 le montant peut être remis aux fournisseurs par l'intermédiaire du commandant 

 de brigade. 



« Vu le peu d'importance des fournitures à faire, les entrepreneurs sont dis- 

 pensés de la constitution d'un cautionnement. 



« J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire insérer dans le Recueil des 

 actes administratifs les dispositions qui font l'objet de la présente dépêche, et 

 inviter, en outre, les maires de votre département à leur donner une grande pu- 

 blicité et à les signaler particulièrement à qui de droit. 



a Recevez, etc. ' Général Zurlinden. 



On doit regretter que cette circulaire n'ait pas été publiée au Jour- 

 nal officiel ; il était nécessaire, en effet, qu'elle lut connue immédia- 

 tement des cultivateurs, puisque l'application des nouvelles disposi- 

 tions doit se faire à partir du V décembre. 



VIL — Les primes à lo, filature de la soie. 



Le fonctionnement des primes à la filature de la soie a suscité des 

 discussions assez vives devant le Parlement; comme ces primes se 

 relient à celles qui sont attribuées pour la sériciculture, il est utile de 

 rappeler comment la question se pose actuellement. Voici l'extrait du 

 rapport de M. Leydet, sur le budget du Ministère du commerce, re- 

 latif à ce sujet : 



« La Commission a exprimé son vif regret au sujet de la marche toujours 

 croiesante des primes. Sans doute, ces primes sont accordées en vertu d'une loi; 

 mais cette loi a été l'objet de diverses interprétations abusives que la Chambre a 

 déjà discutées, mais dont elle a renvoyé la solution au budget actuel, à la suite 

 des déclarations de M. le Ministre. 



« Nous rappelons sommairement que la partie principale du débat porte sur 

 la prime donnée aussi bien aux cocons étrangers filés en France que sur les 

 cocons français. Cette prime, qui semblait aux yeux de nombreux membres du 

 Parlement devoir associer la filature à la sériciculture dans le développement de 

 l'élevage des vers à soie en France, a contribué à faire entrer chez nous une 

 plus grande quantité de cocons étrangers qui viennent concurrencer les nôtres et 

 diminuer en quelque sorte la prime donnée à la sériciculture par le Ministère 

 de l'agriculture, en faisant fléchir les prix. 



« M. le Ministre a constitué une Commission extra-parlementaire composée 

 de plusieui-s sénateurs et députés, de filateurs. de sériciculteurs et divers fonc- 

 tionnaires. Cette Commission, après avoir tenu plusieurs séances, a repoussé par 

 7 voix eontre 4 le principal amendement tendant à n'appliquer la prime qu'aux 

 cocons français. Les membres de l'administration se sont abstenus. 



