LES DROITS d'usage ENTRE RIVERAINS DES COURS D'EAU. 801 



LES DROITS D'USAGE ET LA RÉPARTITION DES EAUX 



ENTRE RIVERAINS DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES 



Les agriculteurs connaissent trop bien les inappréciables bienfaits 

 des eaux courantes qui fertilisent le sol, pour ne pas s'intéresser aux 

 nombreuses et souvent difficiles questions que fait naître leur usage et 

 leur répartition. 



Les eaux pluviales elles-mêmes ont donné lieu maintes fois à de longs 

 procès entre propriétaires qui s'en disputaient la possession pour ar- 

 roser leurs terres. Il en est de même pour les eaux de source. 



Nous laisserons de côté pour le moment, nous réservant d'y revenir 

 plus tard, les questions relatives aux eaux de source et aux eaux plu- 

 Yiales. Nous nous proposons aujourd'hui de rappeler sommairement, non 

 pas les innombrables difficultés dont les tribunaux de tout ordre ont été 

 saisis à propos des eaux courantes, mais seulement les principes géné- 

 raux applicables entre les riverains d'un même cours d'eau; et nous 

 restreindrons cet examen aux cours d'eau non navigables ni flottables, 

 car les rivières navigables font partie du domaine public, et à ce titre 

 sont soumises à des règles de droit différentes. 



Considérons, isolément, un riverain d'un cours d'eau non navigable 

 ni flottable. Quels seront ses droits sur l'eau qui baigne son héritage? 

 Ces droits varieront d'abord suivant que le cours d'eau prend sa source 

 dans le domaine même de ce riverain ou provient de fonds supérieurs 

 plus ou moins éloignés. 



Dans le premier cas, les droits du riverain procèdent, non pas de 

 cette qualité de riverain, mais de son droit de propriété sur le fonds, 

 dont la source est l'accessoire, et sur laquelle il a un pouvoir de dispo- 

 sition analogue à celui que la loi lui confère sur le fonds lui-même. 

 En effet, aux termes de l'article 641 du Code civil : « Celui qui a une 

 source dans son tonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le 

 propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par 

 prescription «. Il peut absorber toute l'eau de cette source, la dériver, 

 en faire, en un mot, tel usage qu'il juge convenable. 



Ecartons donc cette hypothèse spéciale pour nous placer dans le cas 

 où le riverain tire de cette seule qualité les droits qu'il peut avoir sur 

 le cours d'eau. 



Ce droit, quel qu'il soit, n'est pas, à vrai dire, un droit de propriété 

 absolu, car, d'une part, l'eau courante est, en principe, un bien com- 

 mun, et, d'autre part, même quand elle est l'objet d'une appropriation 

 privée, elle peut être encore affectée aux usages domestiques et per- 

 sonnels de quiconque est en mesure de l'aborder sans causer préjudice 

 au riverain. 



Néanmoins, le droit que l'on confère à ce riverain est si large, qu'il 

 est permis de le considérer comme une sorte de propriété. C'est en 

 réalité, un droit (Image, dont l'étendue varie suivant que le cours 

 d'eau traverse le fonds ou le borde d'un seul côté. 



L'article 644 du Code civil distingue les deux cas. Il porte que 

 « celui dont la propriété horde une eau courante, autre que celle qui 

 est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, peut s'en 

 servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont 



