802 LES DROITS D'USAGE ENTRE RIVERAINS DES COURS D'EAU. 



cette eau fraierse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle 

 y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à 

 son cours ordinaire. » 



Si Ton s'en tenait à un examen superficiel du texte, il semblerait que 

 le droit du riverain fût, dans la seconde hypothèse, moins étendu 

 que dans la première, puisqu'on paraît lui imposer, dans le deuxième 

 paragraphe de l'article, une obligation, celle de rendre l'eau, à la sortie 

 du fonds, à son cours ordinaire, alors que le premier paragraphe ne 

 contient aucune disposition semblable. Mais ce n'est là qu'une appa- 

 rence, car il serait contraire à toute logique que celui qui est riverain 

 des deux côtés eût moins de droits et fût plus rigoureusement traité 

 que celui dont l'héritage est simplement bordé par l'eau courante. 



Quelles sont donc, en réalité, les limites du droit d'usage du riverain 

 dans les deux cas prévus par l'article 6'i4? 



Ce droit est très étendu lorsque le fonds est /rauerse par le cours d'eau. 

 Le riverain peut se servir de celui-ci, non seulement pour l'irrigation, 

 mais pour tous autres usages d'utilité ou d'agrément. Il peut absorber 

 toute la quantité d'eau dont il a besoin et il n'est tenu d'en laisser que 

 le superflu aux riverains inférieurs. Il peut même déplacer le lit du 

 cours d'eau sur son propre fonds, le faire serpenter et circuler chez lui, 

 pourvu qu'il le rende à son cours ordinaire à la sortie de ses héritages ; 

 il suffit de lui faire reprendre la direction qu'il aurait suivie s'il n'avait 

 point été dérivé, et de ne point modifier cette direction de manière à 

 en faire profiter d'autres propriétaires qui n'y auraient aucun droit. 



Lorsque le fonds est simplement bordé par l'eau courante, c'est-à- 

 dire n'est riverain que d'un seul côté, le propriétaire a la faculté de 

 prendre l'eau à son passage et de s'en servir pour Virrigation, sans pou- 

 voir, bien entendu, en modifier le cours. Toutefois, on admet générale- 

 ment, et la jurisprudence est fixée aujourd'hui en ce sens, que, malgré 

 les termes en apparence restrictifs du texte de la loi, le riverain peut 

 utiliser l'eau, non seulement pour arroser ses terres, mais encore pour 

 des besoins domestiques et industriels et même pour de simples objets 

 d'agrément. Mais il ne peut l'affecter à de pareils usages au préjudice 

 des droits égaux à ce point de vue, de celui qui borde la rive opposée : 

 celui-ci peut^ en cas d'abus, solliciter des tribunaux un règlement d'eau, 

 et c'est ici que nous voyons apparaître de la façon la plus nette la ri- 

 valité des droits entre riverains et la nécessité où s'est trouvé le légis- 

 lateur de donner à l'autorité judiciaire le pouvoir d'intervenir pour 

 concilier les prétentions adverses en opérant entre les intéressés une 

 juste répartition des eaux. Tel est précisément l'objet de l'article 645 

 du Code civil. 



Mais, avant d'arriver à cette autre partie de notre rapide examen, 

 il est nécessaire de bien fixer l'étendue du droit d'usage accordé aux 

 riverains pour l'irrigation de leurs propriétés. 



Ce droit n'est pas limité à l'arrosage du fonds même qui est bordé 

 ou traversé par l'eau courante; il comporte celui d'irriguer, non seu- 

 lement les héritages qui seraient séparés du fonds riverain par des 

 clôtures, mais encore toutes les parcelles, possédées par le même pro- 

 priétaire, mais séparées de ce fonds riverain par des fonds intermé- 

 diaires appartenant à d'autres personnes. Après de longues controverses, 



