CHRONIQUE AGRICOLE (3o novembre i89ô). 



Les vœux relatifs à la suppression des octrois. — Discussion et adoption par la Chambre des 

 députés des propositions relatives à leur suppression sur les vins et les boissons hyj^iéniques. 



— Caractère de cette proposition. — La loi sur le ré;^ime des successions. — Résolution de 

 M.\l. Clausel de Coussergues et Turrel. — Contre-projet de M. Cordelet présenté au Sénat. — 

 L'admission temporaire des blés pendant le mois d'octobre dapres les documents de la douane. 



— Discussion à la Commission des douanes de la Cliambre des députés du projet de loi relatif 

 au cadenas. — Objections contre le projet. — Programme du Congrès d<- Bordeaux contre le 

 black-rot. — Les àrrêlés préfectoraux pour comba;ire cette maladie. — Arrêté relatif à la cir- 

 culation des cépages américains. — Réunion de la Commission du stud-book de pur sang. — 



— Déclarations à faire par les propriétaires de chevaux de pur sang. — Concours dans le dépar- 

 tement de la Côled'Or pour l'emploi du nitrate de soude sur les céréales. — La campagne su- 

 crièie, — Densité moyenne des betteraves. — Examens à l'école des bergers de la bergerie 

 nationale de Rambouillet. La Société du Crédit agricole dans le département de la Cliarente- 

 Inférieure. — Organisation d'une Société de crédit par le Syndicat agricole de Gray. — Extrait 

 de l'allocution de M. l'érette. — Opérations du Syndicat des agriculteurs de la Sarthe. — En- 

 quête sur la production séricicole en 189.5. — Pii'acipaux résultats constatés. 



I. — L'octroi sur les vins et les boissons hygiéivques. 



Depuis bien des années, on réclame la suppression des droits doc- 

 troi sur les denrées agricoles, qui sont presque les seules sur lesquelles 

 l'octroi fasse peser son lourd fardeau. A maintes reprises, des tentatives 

 ont été poursuivies pour arriver à ce résultat ; jusqu'ici aucune n'a 

 réussi. Les droits d'octroi, trop souvent exorbitants, qui pèsent sur 

 les vins et les autres boissons hygiéniques, ont fait surtout Tobjet des 

 réclamations les plus vives. Au début de la législature actuelle, un 

 certain nombre de propositions ont été présentées pour réaliser la 

 suppression de ces droits; on espère ainsi ouvrir une brèche définitive 

 à travers les obstacles que cette réforme a rencontrés jusqu'ici. Ces 

 diverses propositions, présentées notamment par M>I. Cot, Mas, 

 Georges Berry, ont été réunies en une seule, qui a été discutée et adop- 

 tée par la Chambre des députés dans la séance du 22 novembre. 

 L'esprit en est excellent, comme on le verra par une analyse sommaire. 



Le texte de la loi est très court. D'après l'article premier, « les 

 communes devront supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons 

 hygiéniques au plus tard le 31 décembre de l'année qui suivra celle 

 au cours de laquelle la présente loi sera promulguée. » Le délai pour 

 la suppression obligatoire des droits est nettement défini; il peut être 

 d'un an ou de deux ans, mais il appartiendra au Gouvernement de 

 veiller à ce qu'il ne soit pas dépassé. En outre, les communes pourront 

 supprimer en tout ou en partie les autres droits d'octroi. De ce côté, 

 la faculté leur est laissée, tandis que l'obligation leur est imposée en 

 ce qui concerne les boissons hygiéniques. — Les taxes de remplacement 

 constituent, dans l'occurrence, la grosse difficulté. L'article 2 dispose 

 que les communes devront choisir leurs taxes de remplacement, sous 

 réserve de l'approbation législative. Enfin, l'article 3 ordonne qu'à 

 partir de la promulgation de la loi, il ne pourra être établi d'octroi, 

 ni fait aucun relèvement de taxe, sauf pour l'alcool, dans aucune 

 commune- L'ensemble du texte de la loi a été adopté par 458 voix 

 contre 29. 



Cette manifestation de la Chambre des députés sera accueillie avec 

 la plus grande faveur dans toutes les régions viticoles. Mais il importe 

 qu'elle ne demeure pas platonique. Pour éviter ce danger, il est néces- 

 saire que le Sénat examine et discute rapidement le projet, et que, 

 parallèlement, les municipalités des grandes villes s'inquiètent des taxes 

 de remplacement qu'elles auront à proposer et que le Parlement devra 



N- 1515. — Tome II de 1895. — 30 novembre. 



