830 CHRONIQUE AGRICOLE (30 NOVEMBRE 1895). 



approuver pour les rendre exécutoires. La tâche est sans doute assez 

 malaisée à remplir complètement. Mais on ne doit pas oublier que la 

 suppression des octrois sur les vins n'aura pas pour seul résultat de 

 les mettre à la portée de tous les consommateurs : elle aura aussi pour 

 conséquence de faire disparaître les fraudes énormes qui se commettent 

 à l'abri des tarifs d'octroi, que ceux-ci permettent et encouragent. 

 Cette suppression est donc, avant tout, une œuvre dhygiène publique 

 pour les populations des villes; elle rendra ainsi des services dont on 

 ne saurait exagérer la portée. 



IL — Le régime des successions. 

 La Chambre des députés a achevé la discussion du projet de loi sur 

 le régime des successions. Comme nous l'avons dit dans notre précé- 

 dente chronique, si le projet renferme des dispositions excellentes, 

 comme celles qui se rapportent à la déduction du passif et à la réduc- 

 tion des droits d'enregistrement pour les mutations de bien ruraux 

 d'une valeur inférieure à 1000 francs, il rachète ces qualités par une 

 réelle monstruosité, qui est l'introduction de la progression dans le 

 fonctionnement des impôts. La Chambre a si bien compris, quoiqu'elle 

 n'ait pas voulu y consentir ouvertement, que cette loi apporte une 

 aggravation aux charges de l'agriculture, qu'elle a voulu donner à 

 celle-ci un semblant de satisfaction. Aussi a-t-elle adopté, en môme 

 temps qu'elle votait le projet de loi, une résolution présentée par 

 MM. Clausel de Coussergues, Turrel etDarlan, et qui est ainsi conçue : 

 « La Chambre est d'avis que le boni résultant de l'ensemble des dispo- 

 sitions de la présente loi sera affectée au dégrèvement des droits de 

 mutation à titre onéreux des immeubles ruraux d'une valeur inférieure 

 à 5,000 francs pour le même acquéreur. » C'est une résolution un peu 

 platonique, puisque le boni est très problématique : elle ressemble 

 beaucoup à des résolutions antérieures que la Chambre a votées et qui 

 n'ont été suivies d'aucun effet. 



Le projet de loi a été transmis au Sénat, qui doit maintenant l'exa- 

 miner. Dès le jour du dépôt, un contre-projet a été présenté par 

 M. Cordelet. Ce contre-projet a pour principal objet d'écarter la pro- 

 gression en maintenant le principe de la proportionnalité, et de ren- 

 fermer la déduction du passif dans les limites imposées par la prudence. 

 III. — L'admission temporaire des blés. 

 Dans une étude publiée dans \e Journal du 9 novembre, nous avons 

 montré comment le décret de 1892 a faussé les conditions normales 

 et le fonctionnement régulier de l'admission temporaire des blés, au 

 détriment de l'agriculture française. Nous avons exposé comment la 

 prime qui en résulte a provoqué, depuis le relèvement du tarif 

 douanier du blé, un développement excessif des importations de blé en 

 admission temporaire. Les documents publiés par la Direction géné- 

 rale des douanes sur le commerce de la France pendant les dix pre- 

 miers mois de cette année apportent une nouvelle preuve à cette dé- 

 monstration. Il en résulte, en effet, que pendant le mois d'octobre, 

 les importations de blé en admission temporaire ont été de 478,000 

 quintaux métriques, au lieu de 333,000 en octobre 1894. Elles ont 

 dépassé de plus du double les importations faites pour la consomma- 



