CHRONIQUE AGRICOLE (30 NOVEMBRE 1895). 831 



tion, celles-ci n'ayant été que de 202,000 quintaux, alors qu'elles 

 étaient de 350,000 en octobre 1894, après une récolte supérieure à 

 celle de cette année. L'cfîcl de la prime est donc manifeste. Quand 

 arrivera-t-onà la supprimer? 



IV. — Le projet de loi sur le cadenas 

 La Commission des douanes de la Chambre des députés a continué, 

 dans sa séance du 26 novembre, la discussion du projet de loi sur le 

 cadenas. Voici le résumé de cette discussion : 



« M. Charles-Roux observe d'abord que, le Gouvernement ayant déclaré qu'il 

 n'avait pas l'intention de relever les droit de douane sur les blés, on ne voit pas 

 l'utilité de faire une loi qui inquiète justement le commerce. Que le cade- 

 nas soit mis par voie de décret ou résulte du dépôt du projet de loi, la résul- 

 tat est, au fond, le même. Le Gouvernement s'est trompé en disant que la loi de 

 1814: avait été abrogée; elle subsiste toujours. Cette loi, qui donnait au Gouver- 

 nement le droit de fermer la frontière par décret avant le vote des tarifs proposés 

 par lui, pouvait se comprendre pour l'époque; aujourd'hui, avec les progrès du 

 temps, elle n'a aucune raison d'être. Si le cadenas fonctionne en Angleterre, il 

 est sans danger avec le régime économique de ce pays. En Italie, au contraire, 

 le cadenas a provoqué des récriminations et des protestations générales; aussi 

 croit-on que M. Crispi ne voudrait pas recommencer l'épreuve. 



« Le blé n'est pas seulement un produit agricole; c'est avant tout un produit 

 industriel pour la minoterie. Les minotiers sont obligés, comme les autres indus- 

 tries, de procéder par voie démarchés à livrer. L'n mouvement d'importation de 

 plus de 300 millions n'est pas de la spéculation; l'importation des blés étran- 

 gers est indispensable pour les mélanges destinés aux farines d'exportation. 



« Avec le cadenas, aucun adjudicataire ne voudra se présenter aux adjudications 

 de l'Etat; il serait exposé à des hausses imprévues qui ne lui permettraient pas 

 d'exécuter son marché. On sera dans la situation où l'Etat est aujourd'hui avec 

 ses marchés de cuirs, qu'il est obligé de résilier parce que la hausse énorme des 

 cuirs en rend l'exécution impossible. 



c Quand le droit de douane relevé aura été payé, il faudra le réclamer au mi- 

 notier, au boulanger et au consommateur lui-même; cette situation peut durer 

 plusieurs mois. Si ensuite le projet de relèvement est repoussé par le Parlement, 

 on pourra à la rigueur opérer la restitution au profit du minotier et du boulanger; 

 mais on ne pourra pas rembourser le consommateur qui subira toute la perte. 

 C'est pour ce motif, sans doute, qu'en Italie on avait décidé en pareille circon- 

 stance que le remboursement n'aurait pas lieu. 



« M. Renault-Morlière répond que, si on ne veut pas élever le droit sur les 

 blés Actuellement, ce n'est pas une raison pour ne pas mettre le cadenas; il 

 ne faut pas recommencer l'expérience du commencement de la législature, où on 

 a eu si grand tort de ne pas faire le cadenas tout de suite. On peut prévoir d'ail- 

 leurs des abaissements de droits rendus nécessaires par l'état de nos récoltes et 

 suivisde relèvements; en pareille circonstance, le cadenas est indispensable. 



« Le projet nouveau, en substituant la volonté de la Chaubre à celle du Gou- 

 vernement, ne permet d'agir que pendant la réunion des Chambres, ce qui est 

 une garantie contre l'arbitraire ministériel. 



« C'est par là que le projet se rapproche de la législation anglaise et non de 

 la législation italienne. Avec cette dernière, le Gouvernement peut attendre le 

 départ des Chambres et laisser le commerce dans l'incertitude pendant plusieurs 

 mois. En Angleterre, le chancelier de l'Echiquier, sous sa responsabilité, décrète 

 l'application des droits nouveaux ; vient ensuite seulement la ratification du Par- 

 lement Ce que proposent la Commission et le Gouvernement est bien différent; 

 il ne donne au ministre français qu'un droit : c'est de déposer un projet de loi, 

 €t il est obligé par conséquent de saisir immédiatement le Parlement de la ques- 

 tion. 



« Si la proposition de relèvement n'a pas, du reste, l'assentiment de la majorité 

 du Parlement, celle-ci peut, si elle le veut, interpeller le Gouvernement; elle 

 peut aussi demander la discussion immédiate et repousser le projet au fond 

 séance tenante. 



