874 CHRONIQUE AGRICOLE (7 DECEMBRE 1895). 



qu'il n'y ait pas de doute sur l'existence de la maladie, ou qui, à 

 l'épreuve de la tuberculine, a présenté la réaction caractéristique; 

 comme suspecte d'être atteinte de tuberculose, toute bête bovine qui 

 présente des signes cliniques faisant soupçonner l'existence de l'affec- 

 tion ou qui, après une injection de tuberculine, a présenté une réac- 

 tion insuffisante ; comme suspecte d'être contaminée, toute bête qui 

 a cohabité avec une bête reconnue atteinte de tiiberculose. — Voici 

 les mesures qui s'appliquent aux animaux importés en Belgique : 



Art. 3. — Toute bête bovine présentée à l'importation est, à son entrée, visitée 

 aux frais des importateurs, et marquée de signes indélébiles indiquant la date de 

 son importation. Les animaux âgés de moins de quatre mois peuvent être exemptés 

 de la marque. Ces marques, comme aussi celles dont l'exécution du présent ar- 

 rêté pourrait justifier l'emploi, sont déterminées par le Ministre, et leur applica- 

 tion a lieu suivant ses instructions. 



Il est interdit de faire disparaître ou d'altérer les marques. 



Art. 4. — Les animaux importés sont débarqués avant la visite. 



Pour les animaux introduits par voie de mer, il est procédé comme il est stipulé 

 dans les arrêtés pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 20 sept. 1883. 



A7't. 5. — Lorsqu'un animal présenté pour l'importation à une frontière de terre 

 ou de mer est reconnu atteint ou suspect d'être atteint de tuberculose, à raison de 

 l'existence de signes cliniques, le médecin vétérinaire préposé au contrôle sani- 

 taire requiert, à l'intervention du chef local de la douane, l'importateur ou le 

 transporteur d'eftectuer le renvoi immédiat de l'animal dans le pays de provenance, 

 après qu'il a été marqué de signes indélébiles. 



A défaut, par l'importateur ou le transporteur, d'obtempérer à cette réquisi- 

 tion ou lorsque la rentrée en est refusée dans le pays de provenance, le médecin 

 vétérinaire fait isoler l'animal en attendant qu'il soit abattu sans indemnité, par 

 les soins du propriétaire ou, à son défaut, à la diligence de l'autorité locale. 

 Ledit abatage doit avoir lieu le plus tôt possible, et, au plus tard, dans les trois 

 jours. 



A7't. 6. — Lorsque la tuberculose existe dans un pays étranger, le Ministre 

 interdit l'entrée des animaux qui en proviennent. 



A défaut de recourir à cette mesure, il prend telles dispositions que de besoin 

 pour soumettre les animaux qu'il désigne à l'épreuve de la tuberculine, lors de 

 leur entrée dans le pays. Cette épreuve est faite aux frais des intéressés. 



Pour les animaux reconnus atteints de tuberculose à la suite de celte épreuve, 

 il est procédé comme il est dit à l'article précédent. 



Pour l'intérieur du pays, les principales mesures consistent à 

 ordonner la déclai^ation dans tous les cas de tubeixulose reconnue soit 

 du vivant de l'animal, soit après l'abatage. L'usage de la tuberculine 

 est interdit, sauf dans le cas d'autorisation spéciale et sous le contrôle 

 du service sanitaire; dans ce cas, le bétail de l'étable reste soumis à 

 des dispositions spéciales rigoureuses jusqu'à ce que le dernier cas de 

 tubei^culose ait disparu. Des indemnités^ qui varient suivant les cas 

 de 25 à 70 pour 100 de la valeur de la viande et des issues, peuvent 

 être attribuées aux propriétaires d'animaux abattus; mais ceux-ci per- 

 dront le droit à toute indemnité, si après un premier cas de tubercu- 

 lose entraînant la saisie totale de la viande, le propriétaire ne recourt 

 pas à la tuberculination de son bétail. — On voit que ces prescriptions 

 sont très rigoureuses, d'autant plus que l'arrêté ordonne, dans le cas 

 de constatation de la tuberculose, sur un animal abattu, la recherche 

 de tous les animaux qui ont cohabité avec celui-ci. 



IX. — La production des graines de betteraves. 

 M. Emile Dubois, député du Nord, accompagné du président et des 

 membres du bureau de la Société des producteurs de graines de bette- 



