950 CHRONIQUE AGRICOLE (21 DÉCEMBRE 1895). 



analysé précédemment, le projet soumis actuellement au Sénat ren- 

 ferme plusieurs dispositions nouvelles qui intéressent l'agriculture, et 

 que nous devons signaler. 



Voici, tout d'abord, une disposition que les cultivateurs appren- 

 dront avec un singulier étonnement. Aux termes de l'art. 8, le droit 

 de timbre serait diminué des trois quarts pour les opérations de 

 Bourse portant sur les valeurs françaises; c'est évidemment accroître 

 encore l'injustice du traitement fait aux ventes immobilières. C'est ce 

 que M. Joseph Jourdan a parfaitement fait ressortir à la tribune de la 

 Chambre, dans des termes que nous devons reproduire : 



ce 11 est certain, messieurs, que si nous n'envisageons que la question du comp- 

 tant, on ne saurait expliquer la proposition qui vous est faite. En effet, vous avez 

 élevé dernièrement à 3 fr. 75 pour 100 le droit d'enregistrement pour les ventes 

 de marchandises et de fonds de commerce, de façon que celui qui veut acheter 

 un fonds de commerce de 100,000 fr. est ohhgé de verser un droit de 3,750 fr.; 

 si on veut faire un placement en immeuble, on est tenu de verser au Trésor envi- 

 7 000 fr. de droits, sans parler des frais d'actes. Si, au contraire, on a l'intention 

 de faire un placement en rentes sur l'Etat, si l'on achète 3,000 fr. de rente au 

 prix de 100,000 fr., par exemple, on a à acquitter un simple droit de 5 fr. Et le 

 Gouvernement vient nous dire aujourd'hui : Ce droit de 5 fr. est trop élevé ; il 

 faut, pour attirer les rentiers vers le 3 pour 100, le réduire à 1 fr. 25. 



ce J'estime que ce n'est pas une réduction de ce genre qui pourra pousser les dé- 

 tenteurs de capitaux à les placer en rentes françaises plutôt qu'en valeurs étran- 

 gères et je ne crois pas que, sur ce point on puisse fournir une objection quel- 

 conque à l'argumentation que je viens de d.evelopper 



« Il est inadmissible que l'on soit obligé de payer des droits considérables 

 toutes lés fois qu'on veut placer son argent en immeubles et qu'on n'ait que 

 5 centimes par 1000 fr. à débourser lorsqu'on achète un titre de rente. » 



Il n'y à rien a ajouter à une démonstration aussi claire, mais elle 

 n'a produit aucun effet sur la Chambre. 



L'article 64 modifie le régime des fermes-écoles; en voici le texte : 

 « L'article 6 du décret-loi des 3 et 7 octobre 1 848 est modifié ainsi 

 qu'il suit : « Chaque année, le Trésor distribue aux fermes-écoles des 

 « primes qui sont réparties à titre de pécule, tous les ans, entre les 

 « élèves les plus méritants dans la limite des crédits budgétaires; mais 

 a elles ne seront remises à chacun d'eux qu'à la fin de son apprentis- 

 ce sage. » Cette disposition ne sera applicable qu'aux élèves apprentis 

 qui entreront dans les fermes-écoles à partir de 1896. w — Voici com- 

 ment le rapporteur général de la Commission du budget, M. Georges 

 Cochery, explique cette mesure : 



ce II a été reconnu d'un commun accord que l'intention du législateur de 1849' 

 ne pouvait avoir eu d'autre but que de récompenser des efforts soutenus et jus- 

 tifiés par l'examen de sortie des élèves boursiers des fermes-écoles. 



« Or, dans la pratique, on s'est laissé aller petit à petit à accorder indistincte- 

 ment à tout élève sortant de ces écoles le même pécule, quel que fut d'ailleurs 

 leur mérite ou leur zèle, pendant le temps de leur séjour à la ferme-école ; c'était 

 en réalité supprimer l'émulation et transformer J'idée primordiale en une sorte 

 àe prime de recrutement du personnel scolaire des fermes-écoles. 



ce Avec la rédaction nouvelle, il sera nécessaire de justifier d'un effort soutenu 

 et faire preuve d'acquisition suffisante des notions agricoles pour lesquelles les 

 fermes-écoles ont été fondées. » 



L'article 65 du projet de loi décide que, à partir du l*"" janvier 1897, 

 l'entretien et la construction des routes départementales seront remis 

 aux départements; les crédits actuels affectés pour les dépenses de ces 



