CHRONIQUE AGRICOLE (28 DÉCEMBRE 1895 . 991 



nier article n'aura probablement jamais que des applications très res- 

 treintes. H est évident, en effet, que, dès que le cadenas fonctionnera, 

 les adversaires et les partisans de modifications au régime douanier 

 auront un égal intérêt à ce que la question soit vidée sans retards. Le 

 cadenas n'eùt-il que ce résultat de supprimer les lenteurs et les ater- 

 moiements, que cet avantage suffirait pour le justifier absolument de 

 toutes les accusations dont on cherche à Taccabler. La discussion vien- 

 dra-t-elle en janvier? 



IV. — Le régime des boissons. 



La Commission du Sénat a achevé la discussion du projet de loi sur 

 le régime des boissons. Elle a adopté le dégrèvement des droits d'en- 

 trée et de détail, mais elle a maintenu un droit de circulation fixé à 

 1 fr. 50 pour les vins, fr. 75 pour les cidres. Le droit sur les bières 

 a été fixé àOfr. 25 le degré-hectolitre; le droit sur l'alcool a été porté à 

 200 fr. par hectolitre. La Commission a décidé le doublement des droits 

 de licences en province et l'établissement de licences équivalentes à 

 Paris; elle a adopté enfin la taxe sur les liqueurs telle qu'elle a été 

 fixée par la Chambre. Dans ces conditions la réforme s'équilibrerait 

 elle-même avec une plus-value de 5 millions environ qui viendront 

 en déduction des moins-values pouvant résulter de la diminution dans 

 la consommation de l'alcool. M. Calvet, sénateur de la Charente-Infé- 

 rieure, a proposé un amendement tendant à accorder certains avan- 

 tages aux eaux-de-vie de vin et de fruit. M. de Verninac a été nommé 

 rapporteur; il est probable que son rapport sera présenté dès la rentrée 

 de janvier, et que la discussion pourra commencer sans nouveaux 

 délais. 



V. — Manifesta lions agricoles. 



Dans une réunion tenue le 14 décembre à Arras, la Société centrale 

 d'agriculture elle Cercle agricole du Pas-de-Calais ont adopté les vœux 

 suivants : 



« 1° Vote de la loi du cadenas, en ce qui concerne les céréales et leurs dérivés, 

 les graines oléagineuses, le bétail, les vins et les sucres. 



« 2" Revision des types de farines. 



« 3° Surveillance plus rigoureuse et plus efficace du bétail étranger à son en- 

 trée en France. Application d'une marque spéciale aux viandes congelées. 



« 4" Etablissement d'un droit sur les oléagineux. 



« 5** Surtaxe des sucres extra-européens et attribution de la prime aux colo- 

 niaux sans leur imposer l'obligation de venir eu France. 



« 6° Surtaxe des mélasses étrangères. 



« 7" Rejet de l'impôt progressif sur les successions, qui atteindrait d'une façon 

 désastreuse la propriété foncière. 



« 8"^ Suppression du privilège des bouilleurs de cru. » 

 Ces vœux ont été portés au Ministre de l'agriculture par une délé- 

 gation des associations agricoles du Pas-de-Calais et du Nord qui lui 

 a été présentée par les sénateurs et les députés de ces départements. 

 M. Viger a répondu que le Gouvernement s'était déjà prononcé favo- 

 rablement sur un certain nombre des réclamations présentées, que 

 plusieurs propositions et projets étaient à l'evamen des commissions 

 compétentes du Parlement, et qu'il étudierait les différents vœux émis 

 avec l'intérêt qui doit s'attacher à toutes les questions relatives à la 

 production agricole. 



