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QUESTION DE DROIT RURAL 



CHIEN DE GARDE 



Question. — Vers le milieu du mois, mon chien de garde a mordu à l'avant- 

 l)ras un marchand ambulant qui passait à 100 mètres environ de ma ferme et se 

 trouvait à ce moment, non pas sur un chemin public, mais sur une de mes avenues 

 particulières. 



La blessure a été très bénigne, n'a entraîné ni soins médicaux, ni débours phar- 

 maceutiques, mais une incapacité de travail de sept à huit jours. 



Le colporteur prétend demander des dommages devant le juge de paix. 



Sa prétention est-elle recevabie, et mon chien, au contraire, n'était-il pas en 

 droit de défendre l'accès de ma ferme à uu colporteur qui, luj, n'avait qu'à ne pas 

 le braver, et à rebrousser chemin? 



N'y a-l-il pas, dans ce sens, des arlicles du Code ou des arrêts? 



RÉPONSE. — Il n'y a pas de règle absolue en ces matières, mais le 

 fait que l'individu mordu se trouvait sur un chemin particulier ne 

 suffit pas pour exonérer le propriétaire de toute responsabilité. Ainsi, 

 il a été jugé que, s'il est licite pour un propriétaire de se garder contre 

 les malfaiteurs par tous les moyens en sa puissance, spécialement en 

 lâchant des chiens dans son enclos, c'est à la condition que les précau- 

 tions qu'il prend ne ferontcourir aucun risque aux tiers de bonne foi : 

 spécialement, commet une imprudence, des conséquences de laquelle 

 il doit répondre, celui qui lâche des chiens dans sa propriété sans 

 assurer la clôture complète de celle-ci-, en particulier sans fermer à 

 clef la porte d'accès (Pains, 20 avril 1892, D. 93, 2, 336). Il résulte 

 encore implicitement d'un arrêt de la Cour de Bordeaux, du 6 avril 1892 

 (S. 92. 2. 183), qu'un chien de garde ne doit être lâché que dans un 

 enclos absolument fermé et de manière à n'atteindre que les gens qui 

 voudraient pénétrer de vive force dans l'enclos. EuG. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



BEURRES SURFINS ET BEURRES DE CENTRIFUGE - III' 



Nous pouvons maintenant revenir à nos beurres de centrifuge. 

 Or, si l'on se reporte à ce qui a été établi plus haut dans ce travail, 

 et si les énormes quantités de lait indiquées sont supposées avoir 

 été vendues par les cultivateurs, aux grandes beurreries et aux sociétés 

 coopératives, le bénéfice de 5 francs par 100 kilog. de lait, réalisé par 

 rapport à celui que ceux-ci retirent en faisant du mauvais beurre, 

 représente pour les cultivateurs de cette région un bénéfice total de 

 876,056 quintaux X 5 = 4,380,280 francs, qui contribue à apporter 

 à ces producteurs un plus grand bien-être. 



Nous avons vu également que lorsqu'on substitue à la méthode du 

 crémage spontané dans les fermes, la méthode centrifuge, cette der- 

 nière permet de réaliser, parlaventedu beurre obtenu, une différence 

 de produit argent égal à 4 fr. 50 par 100 kilog. de lait. 



Or, si l'on applique ce surcroît de bénéfice aux 876,056 quintaux 

 de lait traités en 1894, dans les Charentes^ on arrive à un total de 

 3,942,520 francs, près de 4 millions. 



Ainsi, la différence seule des procédés de fabrication du beurre, 

 suffit pour donner à la même matière première une plus-value de 

 4 millions de francs, par le produit en beurre que l'on en retire, 



1. Voir le Journal de V Agriculture, numéros du 14 et du 21 décembre 1895, p. 924 et 957. 



