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CHRONIQUE AGRICOLE 



Secrélaires. 



M. KaToechon, sous-chef de bureau au mini-'tère 

 de l'Agriculture (secrétaire du Congrès des études 

 économiques pour les emplois industriels de l'al- 

 cool). 



M. Decharme, rédacteur au ministère des Colo- 

 nies, attaché au cabinet du ministre de l'Agriculture. 



MM. Méline, Jean Dupuy, Gomot, Develle, 

 anciens ministres de l'Agriculture, sont, avec 

 M. Mougeot, présidents dhonneur de ce 

 Comité. 



Hydraulique et améliorations agricoles. 



Le ministre de l'Agriculture vient d'insti- 

 tuer une commission pour rechercher les 

 modifications à apporter à la législation exis- 

 tante, en vue d'assurer une meilleure utili- 

 sation des forces hydrauliques provenant des 

 cours d'eau non navigables ni flottables. 



Cette commission est composée comme il 

 suit : 



Président : M. Colson, conseiller d'Etat. 

 Membres : MM. 

 Beauquier, président de la société de conservation 



des nionumi-nts et des beaux sites. 

 Bechniann, ini^énieur en ctief despoots et chaussées. 

 Berthélemy, professeur à la f.iculté de droit de Paris. 

 Bochet, ingénieur électricien. 



Bress;ind, président de la chambre de commerce de 

 Saint-Dizier. 



De la Brosse, ingénieur en chef des ponts et chaus- 

 sées. 



Charguéraud, ingénieur en chef des ponts et chaus- 

 sées. 



Cheysson, membre de l'Institut, président de la So- 

 ciété nationale d'agriculture. 



Coignet, vice-président de la chambre de commerce 

 de Lyon. 



Cousin, directeur au ministère du Commerce et de 

 l'Industrie. 



Dabat, directeur au ministère de 1' .agriculture. 



Duguay, avocat. 



Faure, inspecteur îles améliorations agricoles. 



Fontaine, directeur au ministère du Commci-ce et de 

 l'Industrie. 



Forgue, industriel électricien. 



Gall, industriel électricien. 



Orandeau, membre de la Société nationale d'agricul- 

 ture. 



Gruson, inspecteur général de l'hydraulique agri<'ole. 



Hauriou, professeur à l'université de Toulouse. 



Havard, pr'-sident delà ligue agraire. 



Mouette, inspecteur général des finances. 



Jozon, directi'ur au ministère des Travaux publics. 



.Malien, membre de la chambre de commerce de 

 Marseille. 



.Massigli, professeur à la faculté de droit de Paris. 



.Médebielle, membre de la chambre de commerce de 

 Tarbes. 



Mii-houd, professeur à 1 université de Grenoble. 



Pérouse, directeur au mini 1ère des Travaux publics. 



Pillet, professeur à la faculté de droit de Paris. 



Pinat, maîlre de forces à AUevard (Isère). 



Pochet, inspecteur général d^ l'hydraulique agricole. 



Râteau, ingénieur des mines. 



Richou, ingénieur civil. 



Romieu, maitre des requêtes au Conseil d'Etat. 



SaleiUea, professeur à la faculté de droit de Paris. 



Sciama, membre de la chambre de commerce de 

 Paris. 



Souchon, professeur à la faculté de droit de Paris. 



Tavernier, ingénieur en chef des ponts t-t cliaussées. 



De Thélin, ingénieur en chef des pouls et chaussées. 



Tisserand, conseiller maître à la Conr des comptes, 

 membre de la Société nationale d'afjriculture. 



Weiss, professeur à la faculté de droit de Paris, 

 Secrélaires : MM. 



Thibault, chef de bureau au ministère de r.\gricul- 

 ture. 



Trotté, ingénieur des ponts et chaussées. 



Lévy-Salvador, ingénieur au ministère de l'Agricul- 

 ture. 



La Commission a tenu une première ses- 

 sion du i au i juillet. La Feuille d'informa- 

 t/ons du ministère de r.\gricullure donne le 

 compte rendu suivant de celle réunion : 



Après un exposé fait par le directeur de l'hy- 

 draulique et des améliorations agricoles, au 

 nom du ministre, relativement aux lacunes des 

 lois actuelles et qui ont pour effet d'empêcher 

 l'industrie hydro-électrique de prenilre le iléve- 

 loppement désirable, divers membres ont déve- 

 loppé un certain nombre de systèmes déjà étu- 

 diés pour remédier aux inconvénients signalés. 

 Le premier système, qui a déjà fait l'objet 

 d'une proposition de loi, a pour objet de faire 

 bénéficier, dans certaines conditions, l'industrie 

 privée du privilège de la concession, actuelle- 

 ment réservé aux seules entreprises de travaux 

 publics. 



Un second système, développé au congrès de 

 la houille blanche en 1902 par son auteur, 

 M. Michoud, est hase sur la licilation des droits 

 de riveraineté au profit de l'industriel qui veut 

 établir une usine. 



Un troisième système, préconisé par MM. Hau- 

 riou et Ader, prévoit la formation, entre rive- 

 rains, d'associations syndicales ayant pour objet 

 le groupement des droits de riveraineté néces- 

 saires à la création des chutes. 



Enlin, dans un quatrième système, dont 

 M. Coignet est l'auteur, tout riverain d'un cours 

 d'eau, avant demandé l'établissement d'un bar- 

 rage, et qui n'a pas fait usage de l'autorisation 

 à lui accordé dans un délai fixé, ne peut plus 

 s'opposera ce qu'un autre riverain vienne faire 

 une prise d'eau au même point. Il pourra seule- 

 ment réclamer une indemnité devant les tribu- 

 naux civils. 



Un membre a ensuite résumé les desiderata 

 des industriels. 



Les représentants de la société nationale 

 d'agriculture, membres de la commission, et le 

 directeur de l'hydraulique et des améliorations 

 agricoles ont alois développé les réserves à 

 faire pour sauvegarder les intérêts primordiaux 

 des agriculteurs, auxquels il convient d'ajouter 

 ceux de l'alimenlation des communes en eau 

 potable. 



l'uis, les professeurs aux facultés de droit, 

 membres de la commission, ont discuté les 

 conséquences juridiques des modilicalions pro- 

 posées à la législation. 



