BIBLIOGRAPHIE 



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Comme conséquence immédiate de la résolu- 

 tion qui piécède, la Commission demande que la 

 Société nationale s'associe au vœu formulé par 

 le deuxième Congrès national des travaux pu- 

 blics dans les termes suivants : 1° Que le gou- 

 vernement se préoccupe de poursuivre l'étude 

 hydrologique des cours d'eau et leur Jaugeage 

 suivant un programme de méthodes et de nota- 

 tions uniformes, élahli de concert avec l'indus- 

 trie intéressée. 



2° Il est désirable de voir augmenter dans une 

 large proportion les crédits affectés aux travaux 

 de reboisement des montagnes et de correction 

 des torrents. 



Cette première partie des considéralions et 

 des vœux proposés par la Commission est 

 acceptée à l'unanimilé; mais il n'en est pas de 

 même de la seconde partie relative aux modifi- 

 cations susceptibles d'élre apportées à la légis- 

 lation actuelle sur les cours d'eau non navi- 

 gables ni flottables. 



I.a Commission a en efîet pensé que la Société 

 nationale avait intérêt à émettre son avis à pro- 

 pos du remaniement général de la législation des 

 cours d'eau. Lorsque les lois actuellement en vi- 

 gueur ont été élablies,on ne soupçonnait pas l'im- 

 portance, l'utilisation des cours d'eau torrentiels: 

 on avait établi deux grandes divisions: cours d'eau 

 navigables, cours d'eau non navigables ni flot- 

 tables. C'est dans ce dernier groupe que se trou- 

 vent rangées les eaux torrentielles. M. de Lap- 

 parent fait dès lors remarquer qu'il serait néces- 

 saire d'établir une troisième catégorie pour ces 

 cours d'eau torrentiels, c'est-à-dire pour ceux 

 dont la pente est telle qu'il y a eau torrentielle, 

 sinon toute législation sera impossible. Com- 

 ment soumettre au même régime, ces eaux 

 qui se précipitent avec cette écume blanche 

 (d'où le nom de houille blanche), et ces eaux 

 aux cours lents et tranquilles, parcourant en 

 mille sinuosités nos plaines? Les unes sont re- 

 doutées même des agriculteurs, et c'est surtout 

 l'industrie qui, grâce aux découvertes des ingé- 

 nieurs modernes, peut en tirer parti; les autres 

 avant tout doivent au contraire être réservées et 

 le sont du reste naturellement pour les usages 

 agricoles. 



C'est précisément parce que cette force, cette 

 énergie des eaux torrentielles était jusqu'ici 

 inutilisée, semblait bien élre la res niillhis que, 

 en ce moment, le système île la >(jUn\on étatisle 



des forces hydrauliques a trouvé de nombreux 

 partisans. 



Pour les partisans de la solution étatiste, 

 l'Ktat, chargé d'assurer, dans l'intérêt général, 

 l'utilisation intégrale des forces hydrauliques, a 

 seul qualité pour en autoriser l'appropriation et 

 l'usage. 11 concédera les chutes d'eau, soit à per- 

 pétuité, soit pour un temps limité, se réservant 

 le droit de rachat, et comme il est ou peut de- 

 venir par lui-même, ou par les départements et 

 communes, consommateur d'énergie, il aura 

 soin d'imposer aux concessionnaires la servitude 

 immédiate ou éventuelle d'un prélèvement géné- 

 ralement indéterminé, sur les forces qu'ils au- 

 ront captées. 



Contre pareille solution augmentant ainsi en- 

 core les attributions de l'Etat, s'élèvent avec la 

 plus grande force la plupart des membres de la 

 Société. La Commission tout d'abord y est for- 

 mellement opposée. .M. (lauwain fait eu outre 

 observer qu'une législation inspirée de ces idées 

 serait contraire à la législation séculaire de la 

 l-'rance, et des plus dangereuses ; le droit anté- 

 rieur des riverains doit en effet toujours être 

 garanti, car il ne faut pas séparer deux choses 

 qui en réalité sont inséparables : l'eau elle-même, 

 et la force, l'énergie que peut procurer l'eau. 



Ce droit des riverains par contre peut devenir 

 abusif. Il arrive en effet, la plupart du temps, 

 que l'aménagement d'une chute d'eau impor- 

 tante intéresse une section considérable de cours 

 d'eau et qu'il faut traiter avec de nombreux ri- 

 verains pour pouvoir en disposer. 



Bien souvent, dit-on. il sera difficile, impossible 

 même, de les mettre d'accord pour céder l'inté- 

 gralité de leurs droits au constructeur d'une fu- 

 ture usine. Faute de cet accord nécessaire, la 

 chute d'eau resterait sans emploi : de là les sys- 

 tèmes de la licitation, des associations syndicales 

 qui ont été proposés. 



Mais dans tout ceci, quelques membres de la 

 Société nationale d'agriculture s'inquiètent de 

 voir de nouvelles facilités données aux indus- 

 triels pour s'emparer des cours d'eau, de leurs 

 énergies, au détriment somme toute des rive- 

 rains propriétaires. MM. Poubelle, Muret, le 

 marquis de Vogiié insistent très vivement pour 

 que les droits de ces propriétaires riverains ne 

 soient pas sacrifiés aux intérêts des industriels. 



H. IllTIER. 



BIRLTOCtRAPHIE 



Annuaiie de I agriculture et des associations agri- 

 coles 1903. piir M. C. Sii.vESTiiR. 1 vul. in-S» de 

 20Ï2 paiîps, relié. Prix : 10 fr. (Librairie agricole 

 de la MuisoQ rustique, 26, rue Jacob, Paris). 



Cet important Annuaire, publié sous la direc- 

 tion de M. Silveslre, représeiile, de la part do 

 son auteur, une somme considérable de travail. 



La première partie est réservée à la législation 



concernant les associations agricoles de toute 

 sorte. Elle constitue un manuel juridique et pra- 

 tique indispensable à tous ceux qui s'occupeni 

 de fonder ou d'administrer les syndicats, les 

 sociétés de crédit, d'assurances et de reirailes, 

 les caisses de prévoyance et de secours mutuels, 

 etc. On y trouvera, à côté des statuls-lypes, les 

 lois et décrets qu'il faut connaître pour "viler 



