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SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE DE KRANCE 



le l'"' septembre, jusqu'à l'épuisement des re- 

 cettes spéciales encaissées par le Trésor, receltes 

 résultant d'une surtaxe de ïi fr. par 100 kilogr., 

 établie par la loi de 1897 dans le but et avec la 

 destination précise et unique de subvenir au 

 paiement des primes de sortie pour les sucres 

 exportés ». Ce vœu avait été renvoyé à l'examen 

 de la section d'économie, de statistique et de 

 législation agricoles à laquelle avait été adjoint 

 M. Pluchet. 



La section présente alors sur cette question 

 un rapport que nous ne pouvons qu'analyser 

 sommairement. Elle propose d'adopter le vœu 

 de M. Pluchet en s'appuyant, pour le légitimer, 

 sur les points que voici : 



A l'unanimité, les membres de la Commis- 

 sion permanente des sucres réunis à Bruxelles 

 ont tout dernièrement reconnu et déclaré que 

 les dispositions prises par plusieurs Etats con- 

 tractants de payer des primes d'exportation aux 

 sucres entreposés avant le 1"' septembre 1903, 

 " ne sont pas en désaccord avec les prescrip- 

 tions de l'article 1"'' de la Convention de 

 Bruxelles >■. 



Ainsi, au point de vue international, la ques- 

 tion est nettement tranchée par la récente déci- 

 sion de la Commission permanente des sucres. 



Au point de vue intérieur, la section estime 

 que la question n'est pas résolue moins nette- 

 ment, par la loi du 7 avril 1897, sous le régime 

 de laquelle nous vivons actuellement. 



L'économie de la loi de 1897 est eu efTet très 

 simple et très claire : 



1° Etablissement d'une prime de sortie pour 

 les sucres exportés ; 



'2° Etablissement d'une surtaxe de 5 fr. par 

 100 kilogr. sur les sucres livrés à la consomma- 

 tion intérieure, surtaxe destinée à fournir au 

 Trésor les ressources nécessaires au paiement 

 des primes de sortie. 



11 en résulte d'une façon absolument nette, 

 que le produit de celte surtaxe n'a pas d'autre 

 destination, et ne peut avoir d'autre emploi, que 

 le paiement d'une prime de sortie aux sucres 

 exportés. 



Or, d'une pari, les taxes imposées à la con- 

 sommation en vue de subvenir au paiement des 

 primes ont continué d'être perçues, et d'autre 

 part, les sommes payées à titre de primes ont 

 été de très minime importance, en raison du 

 gros déficit de nos exportations. 



Le Trésor se trouve donc avoir en dépôt, de ce 

 fait, un excédent de recettes assez considérable. 

 Ce boni du Trésor doit revenir aux sucres et 

 servir à relever le taux de la prime de sortie. 

 Quand ce boni sera épuisé, le compte sera ba- 

 lancé et il n'y aura jilus lieu de donner aucune 

 prime à l'exportation. 



En agissant ainsi, M. le ministre des Finances 

 non seulement ne sortirait pas de la légalité, 

 mais il se conformerait au contraire absolument 

 à l'esprit et à la lettre de la loi du 7 avril 1897. 



M. le .Minisire assurerailTécoulement du stock 

 qui pèse si lourdement sur le marché (puisque 

 nous avons en France, encore à l'heure actuelle, 

 620,000 tonnes de sucres), et la sucrerie et la 

 culture aborderaient avec moins d'anxiété la 

 nouvelle campagne. 



La section estime donc que la Société natio- 

 nale d'Agriculture de France ne peut rester in- 

 dilTérente à une question aussi grave, et qu'elle 

 voudra bien témoigner l'intérêt qu'elle jiorte à 

 la culture de toute la région du A'ord, en votant 

 le vœu suivant : 



La Société nationale dAgrJcultiu-e de France a 

 l'honneur d'attirer l'attention bienveillante de M. le 

 ministre de l'Agriculture sur les décisions prises 

 récemment à Rruxelles. par la Commission perma- 

 nente des fucres ; et, comme conséquence de ces 

 décisions, elle émet le vœu que M. le ministre de 

 l'Agriculture veuille bien intervenir auprès de M. le 

 ministre des Finances, pour obtenir que, conformé- 

 ment à la décision prise par la Commission per- 

 manente des sucres, il laisse fonctionner la loi de 

 1897, sur les primes de sortie, en faveur des sucres 

 entreposés avant le 1"' septembre 1903, comme ont 

 décidé de le faire pour leurs nationaux respectifs, les 

 autres Etats signataires de la Convention de Bruxel- 

 les, jusqu'à l'épuisement des recettes spéciales en- 

 caissées par le Trésor, recettes provenant d'une sur- 

 taxe établie par la loi du 7 avril 1897, dans le but, 

 et avec la destination précise et unique de subvenir 

 au paiement des primes de sortie pour les sucres 

 exportés. 



Ce vœu est adopté par la Société. 



Présentations d ouvrages. 



M. /. Bénard présente de la part de M. L. Cornu, 

 secrétaire général de l'Association de la Meu- 

 nerie, une brochure intitulée : Un cartel de la 

 meunerie pour la vente des farines. 



Le cartel, dont parle M. Cornu, n'a d'autre 

 visée que de remédier aux abus de la concur- 

 rence, soit en limitant la production dans de 

 justes proportions, soit en llxant des prix de 

 vente mininia. 



M. Lavalard analyse longuement l'ouvrage de 

 MM. Dechanibre et Curol : les Aliments du cheval. 

 Il insiste en particulier sur l'étude très complète 

 des denrées qui peuvent être données aux che- 

 vaux, où les auteurs après avoir passé en revue 

 successivement l'avoine, le mais, l'orge, le sei- 

 gle, le blé, le sarrasin, etc., font un examen 

 très sérieux d'aliments moins connus : caroubes, 

 dalles, pains et résidus industriels. 



Après avoir étudié les fourrages et les plantes 

 qui peuvent les remplacer, MM. Dechanibre et 

 Curot terminent, par deux chapitres très origi- 

 naux : les intoxications alimentaires et la méde- 

 cine légale dans ces différents cas. C'est un en- 

 seignement très utile, fait remarquer M. Lava- 

 lard, en présence des nombreuses denrées qui 

 entrent depuis quelques années dans l'alimen- 

 tation du cheval. 



H. IIlTIER. 



