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A PROPOS DU DROIT DE CHASSE 



un terme à la destruction du gibier sur la ma- 

 jeure partie de notre territoire.En effet, le proprié- 

 taire de ce droit ne pouvant en bénélicier qu'à 

 a condition de posséder une certaine superficie 

 d'un seul tenant, il s'ensuit que le parcours de 

 toutes les propriétés qui n'ont pas cette su- 

 perficie devient libre faute de surveillance ; 

 malgré l'article t" de la loi de 1844 interdisant 

 formellement de chasser sur le terrain d'autrui 

 sans le consentement du propriétaire, les chas- 

 seurs utilisent, pour la plupart, leurs permis de 

 chasse sur des terrains qui ne leur appartien- 

 nent pas et dont même trrs souvent les posses- 

 seurs leur sont complètement inconnus, et en 

 s'iuquiétant d'autant moins des dommages que 

 leur ardeur à tuer les expose à causer aux ré- 

 coltes sur pied, aux clôtures, etc., qu'ils n'ont 

 à craindre que l'intervention très aléatoire du 

 garde champêtre. 



En se réunissant pour jouir de leur droit de 

 chasse, les propriétaires fonciers se procure- 

 raient donc non seulement un certain bénéfice, 

 mais se garantiraient en outre contre les dégâts, 

 ne serait-ce qu'en se mettant à même de savoir 

 à qui en demander réparation le cas échéant; 

 comme, d'autre part, le gibier protégé dans une 

 certaine mesure se maintiendrait mieux dans 

 de bonnes proportions, il faut espérer que l'in- 

 tervention ministérielle sera appréciée et qu'au 

 lieu de donner le -droit de chasse pour rien, on 

 en tirera parti au moyen de l'une ou lautre des 

 combinaisons suivantes : 



l" Abandon p(tr loufi les propriétaires de leur 

 droit de chasse au profit de la commune, qui met 

 alors ce droit en adjudication, en encaisse le pro- 

 duit et l'emploie à diminuer d'autant les charges 

 communes. 



2° Versement à la caisse municipale du produit 

 de la location du droit de chasse et son emploi au 

 paiement des impôts des propriétaires fonciers au 

 prorata de la superficie de leurs terres. 



3° Association, sans l'intervent'ion de la commune, 

 des propriétaires fonciers c.vploilant alors eux- 

 mêmes le droit de chasse soit en le louant en bloc à 

 des tiers, soit en délivrant des actions ou des carten 



Ce dernier système est le moins favorable pour 

 le chasseur, tant en raison des abus auxquels il 

 donne généralement lieu que des difficultés sou- 

 levées par son application. 



L'abandon du droit de chasse n'étant en effet 

 pas obligatoire, ce n'est que par la persuasion 

 qu'on parvient à obtenir les consentements indi- 

 viduels des propriétaires, et le concours des mu- 

 nicipalités doit alors être particulièrement re- 

 cherché, bien qu'il n'assure pas toujours infail- 

 liljlement la réussite, car il se trouve parfois des 

 gens auxquels il est impossible de faire entendre 

 raison, principalement parmi les propriétaires 

 chasseurs que la location du droit de chasse 

 inive de la faveur di; chasser sans bourse délier, 

 sur tout le teriitoire de la commune, et qui, sans 

 s'inquiéter du préjudice que cela peut causer 



aux autres propriétaires, s'opposent de parti pris 

 à la conclusion de cette location. 



Afin de surmonter l'obstacle, M. Mougeot pré- 

 conise l'abandon de la jouissance d'une partie 

 du territoire loué aux chasseurs de la commune, 

 mais en leur donnant ce privilège on reviendrait 

 à peu près au système de l'exploitation du droit 

 de chasse parles propriétaires, qui aboutit plutôt 

 à la destruction qu'à la conservation du gibier, 

 ainsi que le ministre le reconnaît dans sa circu- 

 laire. 



Il y a encore, il est vrai, dans la grande ban- 

 lieue parisienne quelques terres banales ou ré- 

 servées aux chasseurs de la localité qui, en dépit 

 de la dévastation dont elles sont l'objet, restent 

 assez giboyeuses grâce à l'élevage pratiqué régu- 

 lièrement dans des grandes réserves riveraines; 

 mais, sauf peut-être aux environs de quelques 

 grandes villes, il n'y a pas à compter sur cette 

 ressource en province, où on ne loue le droit de 

 chasse que pour s'assurer le monopole de son 

 exercice et sans la moindre intention de contri- 

 buer au repeuplement, soit en ménageant le gi- 

 bier, soit en secondant la production naturelle 

 au moyen de l'élevage. 



Alors, comme il n'y a pas à s'illusionner sur 

 les dispositions du chasseur rural qui, cela est 

 avéré, détruit presque autant que le braconnier, 

 il est certain que la partie du territoire qui lui 

 serait abandonnée n'étant pas entretenue par le 

 gibier déjà trop rare sur la partie réservée, ne 

 tarderait pas être complètement dépeuplée. 



Puis quand on a vendu une chose, on ne sau- 

 rait en conserver la jouissance, et on ne voit vrai- 

 ment pas en quoi il serait avantageux pour celui 

 qui se l'end acquéreur du droit de chasse, 

 d'abandonner ensuite ce droit pour rien, fût-ce 

 en partie, à celui qui le lui a vendu. 



11 y aurait cependant peut-être lieu de favo- 

 riser dans une certaine mesure les propriétaires 

 chasseurs en leur offrant de se rendre, seuls ou 

 en s'adjoignant des étrangers, détenteurs du droit 

 de chasse à un prix déterminé avant de mettre 

 ce droit en adjudication, mais en assurant la 

 protection du gibier ainsi qu'il doit toujours en 

 être du reste, par la limitation du nombre des 

 fusils et des jours de chasse et par l'obligation 

 de constituer une réserve de quelques hectares 

 d'un seul tenant et dans laquelle il serait in- 

 terdit de pénétrer sous aucun prétexte. 



En tout cas, l'essentiel est d'obtenir le consen- 

 tement de la majorité, donc celui des propiié- 

 laires qui ne chassent pas et avec lesquels on a 

 plus de chances d'aboutir, puisqu'ils sont plus 

 particulièrement intéressés à tirer parti de leur 

 droit do chasse, car l'adhésion du propriétaire 

 chasseur doit infailliblement venir un jour ou 

 l'autre en raison de l'impossibilité oii il se trouve 

 d'utiliser un permis de chasse sur les terres 

 morcelées et de petite étendue qu'il peut pos- 

 séder. 



Mais l'indifférence des propriétaires terriens 

 relativement au profit qu'ils peuvent tirer du 

 droit de chasse n'en est pas moins le principal 



