LA SEMAINE MÉTÉOROLOGIQUE 



dissolvant lentement dans l'eau chargée d'acide 

 carbonique, mais vous pouvez employer de pré- 

 férence du gravier de mer préalablement lavé, 

 c'est-à-dire débarrassé de sel. — (M. R.) 



— -N" "SOI {Ardennes). — Pour le pigeonnier 

 que vous voulez établir dans votre grenier, il faut 

 réserver à chaque couple une case ayant 0"' 23 

 de hauteur, O"'.^» à O^i.SO de largeur et 0™.30 à 

 0™..35 de profondeur ; sur le devant des cases 

 règne un rebord forme avec une planchette ; 

 suivant les dimensions de la pièce et le nombre 

 de cases, vous pouvez les superposer, le premier 

 rang étant à 1™.50 environ du plancher. Les 

 cases peuvent être en bois passées au lait de 

 chaux, ou en briques. A l'intérieur de la pièce, 

 sur le sol, se trouvent la buvette et la mangoire; 

 l'ouverture du pigeonnier sera munie à l'extérieur 

 d'une large planche ou d'une corniche saillante 

 sur laquelle les pigeons peuvent se poser à 

 l'arrivée. — (M. U.) 



— N" 7801 {Ardennes). — L'n pigeon voya- 

 geur est venu se réfugier dans voire écurie. 

 Vous demandez ce que vous devez en faire. 



Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 juil- 

 let 1890, modifié par la loi du 4 mars 1898, la 

 capture ou la destruction d'un pigeon voyageur 

 constitue un délit puni d'une amende de 16 fr. 

 à 100 fr. 



Nous ne croyons pas pourtant que le cas que 

 vous signalez puisse tomber sous le coup de cet 

 article, car il n'y a pas là << captui-e ". 



-^ notre avis, pour éviter toute difficulté, il 

 faudrait demander au maire de vous désigner 

 un lieu de dépôt et, en cas de refus, vous 

 adresser au préfet. — (C. E.) 



— N" 0042 (Seine-Inférieure) . — Vous.ivez pour 

 les besoins de volie culture une jument. Elle a 

 a été saillie l'année dernière par un étalon du 



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haras. Après la saillie, en avril 1902, vous avez 

 demandé à être exempté de la prestation. On 

 vous a répondu que votre demande était tardive, 

 et le Conseil de préfecture a statué dans le 

 même sens. 



En décembre 1902, malgré votre déclaration à 

 la mairie vous avez reçu pour 190,3 une feuille 

 de prestation. A la suite de votre nouvelle récla- 

 mation, on vous a répondu textuellement ceci: 

 « Votre jument n'est point exclusivement des- 

 tinée à la reproduction. Elle est habituellement 

 utilisée et attelée pour des travaux agricoles. — 

 Dans ces conditions elle est imposable. » 



Vous demandez si une jument pleine de huit 

 mois peut être considérée avant, pendant et 

 après la parturition et pendant l'allaitement, 

 comme pouvant être utilisée à des travaux agri- 

 coles comme si de rien n'était. 



Les réclamations en matière de prestation 

 doivent être formées, sous peine de déchéance, 

 dans les trois mois de la publication des rôles 

 ou tout au moins dans les trois mois à partir du 

 1'-'' janvier si le rôle afférent a cette année a été 

 publié avant cette date (Dalloz, Suppl., v° Voirie 

 par terre, n" 233). 



En ce qui concerne le caractère imposable de 

 votre jument, il résulte d'une jurisprudence 

 constante du Conseil d'Etat que la prestation 

 n'est pas due pour une jument poulinière, mais 

 à la condition que cette jument ne serve pas au 

 service de la famille ou de l'exploitation, ou tout 

 au moins qu'elle n'y serve que d'une fai-on tout 

 à fait accidentelle. .Si, au contraire, elle sert 

 ordinairement soit à la famille, soit ;\ l'exploi- 

 tation, son caractère de jument poulinière ne 

 l'empêche pas d'être imposée à la prestation 

 (Dalloz, Code ann. des lois admin., V Voirie, 

 n°" 1007 et suivants). — (C. E.) 



LA SEMAINE MÉTÉOROLOaiQUE 



Du 3 au 9 août 1903. 



