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DE Ll.NDENtNITÉ Al' FERMIER SORTANT 



Dune manière générale, les baux sont de 

 beaucoup tiop courte durée : celle-ci excède 

 rarement douze années et, la plupart du 

 itemps ne dépasse pas neuf ans; jointe à l'ab- 

 sence de participation du fermier sortant à la 

 plus-value donnée par lui à la fertilité de la 

 terre, celte brièveté du contrat de louage est 

 une condition absolument défavorable à 

 ramélioration des rendements du sol et, par 

 suite, à raccroissement de la richesse natio- 

 naile. 



Dans Fétat actuel des choses, le cultivateur 

 qui afi'erme pour neuf ans une terre, précé- 

 demment louée pour cette faible durée, se 

 trouve presque toujours dans la situation 

 que voici : dans les trois dernières années de 

 son bail, son prédécesseur a épuisé autant 

 qu'il l'a pu le sol auquel il avait consacré, 

 dans les six premières années, tous ses soins 

 elles capitaux dont il disposait. Le nouveau 

 fermier doit, dans la première période trien- 

 nale du bail, réparer de son mieux ,répuise- 

 ment de la terre. La seconde période trien- 

 nale le rémunérera de ses peines et de ses 

 avances en fumures ; puis, à l'instar de son 

 devancier, dans les trois dernières années, il 

 limitera ses efforts à obtenir du sol ce que 

 celui-ci pourra lui donner, sans recevoir pour 

 ainsi dire de fumure, celle-ci étant portée 

 presque exclusivement sur les parties de la 

 ferme dont le preneur aura encore la' jouis- 

 sance partielle dans l'année qui suivra sa 

 sortie. 



En fin de compte, ne pouvant attendre au- 

 cune indemnité à son départde l'exploitation, 

 le fermier n'aura, en réalité, tiré le meilleur 

 parti de sa teeure que pendant le tiers de la 

 durée du bail et laissera, pour la plupart du 

 temps, en très médiocre état, le bien qui va 

 passer en d'autres mains. Son successeur 

 fera de même, et ainsi de suite. Le résultat 

 final d'un pareil système est incontestable- 

 ment défavorable au progrès agricole du 

 pays. Le remède à un état de choses si pré- 

 judiciable aux intérêts privés des exploitants 

 et à la prospérité générale de l'agriculture 

 peut se trouver, à la fois, dans rallongement 

 des baux et dans l'indemnité fixée par la loi 

 pour la plus-value donnée au sol par le pre- 

 neur pendant la durée de son bail. 



Ces vérités, reconnues depuis plus d'un 

 demi-siècle par tous ceux qui ont étudié de 

 près les questions rurales, expliquent la per- 

 sistance qu'ont mise les représentants du 

 pays, les associations agricoles et les écono- 

 mistes, à réclamer une modification de la 

 législation de la nature de celle qui fait l'ob- 



jet de la proposition de l'honorable M. Leche- 

 vallier. 



On peut se demander pourquoi celte ré- 

 forme, sur l'équité et l'utilité générale de 

 laquelle on est unanimement d'accord, c'a 

 pas encore été réalisée, bien qu'elle figure ii 

 l'ordre du jour de toutes les assemblées légis- 

 latives qui se sont succédé depuis 1848. 

 Selon toute apparence, il faut rechercher la 

 cause principale de ce retard dans la diffi- 

 culté d'évaluer en fin de bail la part des amé- 

 liorations réalisées par le fermier, améliora- 

 tions qui prolitent exclusivement, dans l'état 

 actuel de la législation, soil à l'exploitant qui 

 lui succède, soit au propriétaire, si celui-ci 

 reprend la gestion directe de son bien. S'il 

 est, dans une certaine limite, facile d'exper- 

 tiser la plus-value donnée par le fermier aux 

 constructions rurales, bâtiments d'exploita- 

 tion, création de fosses à purin, voire même 

 opérations de drainage, et de fixer l'indem- 

 nité à attribuer au preneur en fin de bail, il 

 l'est beaucoup moins d'apprécier et de chif- 

 frer les améliorations, dans l'accroissement 

 des rendements, dues à la fois à l'introduc- 

 tion dans le sol de fumures artificielles et à 

 l'élevage d'un bétail nombreux et bien nourri. 

 Or, c'est principalement de ces deux dernières 

 conditions de l'exploitation que résulte la 

 plus-value de la terre en fin de bail. Là est le 

 point délicat qui sollicite toute l'attention du 

 législateur. 



Pour le bien saisir, il est nécessaire de 

 mettre en parallèle le mode d'exploitation 

 suivi universellement autrefois et les change- 

 ments considérables que lui a apportés la né- 

 cessité d'imprimer de plus en plus à la cul- 

 ture un caractère industriel, en la faisant bé- 

 néficier des progrès de la science et de la 

 découverte de ressources nouvelles pour la 

 fertilisation du sol et pour la nourriture du 

 bétail. 



Autrefois, la source presque exclusive d'ali- 

 mentation des animaux élevés dans la ferme 

 résidait dans les produits récoltés sur les 

 terres que cultivait le fermier. A de rares 

 exceptions près, le bétail ne consommait que 

 la paille, le foin, et une partie des grains ou 

 des racines produits dans le domaine. 

 Comme, d'autre part, les engrais industriels, 

 tels que phosphates, nitrate de soude, sels 

 de potasse étaient à peu près inconnus, lafu- 

 mure que recevaient les terres de la ferme 

 leur était exclusivement fournie par le fu- 

 mier d'étable et d'écurie, c'est-à-dire par les 

 résidus de l'alimentation du bétail, associés 

 aux litières, récollées elles-mêmes sur la 

 ferme. 



