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PARTIE OFFICIELLE 



couleur rouge brique 1 entoure complète- 

 ment ; les pattes et le bec sont de cette même 

 nuance rouge brique. Les sujets à pattes 

 jaunes sont dépréiiés. 



Les fanons, qui forment devant la poitrine 

 d'énormes excroissances de chair et de peau 

 et qui sont un peu le complément de la ba- 

 vette, se présentent d'une façon plus générale 

 chez les femelles; les mâles cependant en 

 sont souvent pourvus. Mais ces ornements 

 — si l'on peut employer ce terme — sont dus 

 surtout à une sélection outrée, à une propen- 

 sion excessive à la production de la chair et 

 de la graisse qui n'est pas sans influencer, 

 d'une façon profonde, les facultés de fécon- 

 dité de l'oiseau. Ainsi, chez les sujets poussés 

 à ce point, la ponte ne dépasse guère une 

 quinzaine d'œufs que l'on fait couver par les 

 poules, cette oie, trop lourde, trop massive, 

 étant incapable de les couver, tandis que 

 l'oie, plus légère, sans fanon ni bavette, qui 



est la plus répandue dans toute la région 

 toulousaine, est. alerte, court bien, cherche 

 sa nourriture et donne une ponte d'environ 

 6U œufs. 



Cette grosse oie à fanon et à bavette est, 

 en réalité, un type tout artificiel ; si on la 

 laisse courir en liberté, ne la sélectionnant 

 pas outre mesure, on ne tarde pas à la voir 

 retourner au type primitif, alerte et sans 

 fanon ni bavette. 



En résumé, l'élevage de l'oie de Toulouse 

 proprement dite, volumineuse sans exagéra- 

 tion, peut être d'un excellent rapport pour 

 tous les cultivateurs. Ce pratique oiseau 

 s'élève sans grands soins, avec de la pro- 

 preté, un peu d'eau à sa disposition, et des 

 prairies ou des chaumes pour mener pailre 

 les oisons. C'est, parmi tous les oiseaux de 

 basse-cour, un de ceux qui donnent les meil- 

 leurs résultats. 



Louis Brécuemi.n. 



PARTIE OFFICIELLE 



L — Décret portant règlement d'administration publique, en exécution de l'article 7 

 DE la loi du 28 JANVIER 1903 et relatif au sucrage des vendanges 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des Finances, 



Vu l'article 7 de la loi du 23 janvier 1903 sur les 

 sucres, dont les cinq premiers paragraphes sont ainsi 

 conçus : 



« Quiconque voudra ajouter du sucre à la veu- 

 dange est tenu d'en faire la déc'aration, trois jours 

 au moins à l'avance, à la recette buraliste des con- 

 tributions indirectes. La quanlité de sucre ajoutée ne 

 pourra pas être supérieure à 10 kilogr. par 3 hecto- 

 litres de vendanges. 



" Quiconque voudra se livrer fi la fabrication de 

 vin de surre pour sa consommation familiale est 

 tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La 

 quantité de sucre employée ne pourra pas être supé- 

 rieure à 40- kilogr. par meuibre de famille et pur do- 

 mestique attaché a, la personne, ni à 40 kilogr. par 

 3 hectolitres de vendanges récoltées. 



<| Toute personne qui, en même temps que des 

 vendanges, moûts ou marcs de raisins, désire avoir 

 en sa possession une quantité de sucre supérieure à 

 50 kilogr., est teoue d'en faire préalablement la dé- 

 claration et de fournir des justifications d'emploi. 



!• Le service des contribuiions indirectes est chargé 

 de contrôler l'exactitude des déclarations faites en 

 exécution des dispositions ci-dessus. 



'■ Des règlements d'administration publique déter- 

 mineront les conditions d'application du présent 

 article <• ; 



Vil les décrels des 22 juillet 1883 et 20 juillet 1901 : 



Vu la loi du 30 mars 1903, article 33 ; 



Le Conseil d'Etat entendu, 



Décrète : 

 Art. l'"". — Les déclarations prescrites par les pre- 

 mier et deuxième paragraphes de l'article 7 de la loi 

 du 28 janvier 1903 doivent être faites par écrit, à la 



recette buraliste dans la circonscription de laquelle 

 se trouve le lieu où le sucrage sera cfl'ectné, et elles 

 doivent être libellées conformément aux modèles qui 

 en seront donnés par l'admiuistration des contribu- 

 tions indirectes. 



Art. 2. — L.i déclaration faite par application du 

 premier paragraphe indique notamment : 



1" Les nom, prénoms, profession et demeure du 

 déclarant; 



2" Les quantités approximatives de vendanges 

 pour lesquelles le sucrage est déclaré ; 



3" Le poids du sucre à mettre en œuvre ; 



4° Les lieux, jours et heures auxquels auront lieu 

 les opérations de sucrage. 



Art. 3. — La déclaration faite par application du 

 deuxième paragraphe indique notamment : 



1° Les nom, prénoms, profession et demeure du 

 déclarant; 



2" Les nom et prénoms de chacun des membres de 

 la famille du déclarant habitant d'une façon perma- 

 nente avec lui ; 



3° Les nom et prénoms de chacun des domes- 

 tiques nourris par le déclarant et attachés à sa per- 

 sonne ; 



4° La superficie des terrains plantés en vignes ex- 

 ploitées par le déclarant et la commune sur le terri- 

 toire de laquelle se trouve chaque parcelle; 



5° L'importance approximative, exprimée en hec- 

 tolitres, (les quantités de vendanges à sucrer: 



6° Les lieux, jours et heures auxquels auront lieu 

 les opérations. 



.\rt. 4. — L'autorité municipale certifie les décla- 

 rations concernant : 



1° La superficie des terrains plantés en vignes 

 exploitées dans la commime par le déclarant ; 



2" La quantité appro.ximative de raisin vendangé 



