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REGLEMENT SANITAIKE COMMUNAL 



Vidanr/es. i/adoues, etc. 



Art. n. — Les dépôts lie vidanges, gadoues, immon- 

 dices, pailles, balles, feuilles sèches en putréfaction, 

 marcs de raisin, sont interdits s'ils sont de nature à 

 compromettre la santé puldique. Il est également 

 interdit de déverser les matières de vidanges dans les 

 cours d eau. 



Cabinels et fosses d'uisances. 

 .\rt. 18. — Les cabinets et fosses d'aisances seront 

 établis à une distance convenable des sources, puits 

 et citernes. 



Aniinau.f morts. 



.\rt. 19. — Il est interdit de jeter les animaux morts 

 d.ans les mares, rivières, abreuvoirs, goiiCTres et bé- 

 toires ou de les enterrer au voisinage des habita- 

 tions, des puits ou des abreuvoirs. 



Maladies Iransmissibles. — De'claration. 



Art. 20. — Indépendamment de la déclaration im- 

 posée aux médecins piir l'article 5 de la loi du 15 fé- 

 vrier 1902 pour les maladies Iransmissibles ou épidé- 

 ffiiques, les hôteliers et les logeurs sont tenus de 

 signaler immédiatement à la mairie tout cas de ma- 

 ladie qui se produirait dans leur établissement, ainsi 

 que le nom du médecin qui aurait été appelé pour 

 le soigner. 



Isolement. 



.\rt. 21. — Tout malade atteint d'une atl'ection 

 transmissible sera isolé autant que possible, de telle 

 sorte qu'il ne puisse la propager par lui-même ou 

 par les personnes qui sont appelées à le soigner. 



Jusqu'à la disparition complète de tout danger de 

 contagion, on ne laissera approcher du malade que 

 les personnes qui le soignent. Celles-ci prendront 

 toutes les précautions pour empêcher la propagation 

 du mal. 



De'siiifection. 



Art. 22. — 11 est interdit de déverser aucune déjec- 

 tion (crachats, matières fécales, matières vomies, etc.) 

 provenant d'un malade atteint de maladie transmis- 

 sible, sur le sol des voies publiques ou privées, des 

 cours, des jardins, sur les fumiers et dans les cours 

 d'eau. 



Ces déjections, recueillies dans des vases spéciaux, 

 seront enterrées profondément, mais seulement après 

 avoir été désinfectées à la cbaux vive. 



Art. 23. — Pendant toute la durée d'une maladie 

 transmissible, les objets à usage personnel du ma- 

 lade et des personnes qui l'assistent, de même que 

 tous objets contaminés ou souillés, seront désinfectés. 



Les linges el.etfets à usage contaminés ou souillés 

 seront désinfectés avant d'être lavés et blanchis. 

 L'immersion, pendant un quart d'heure, des linge? 

 dans l'eau en ébuUition constitue un bon procédé de 

 désinfection. 



Art. 24. — Les locaux occupés par le malade seront 

 désinfectés (1) après saguérison ou son décès. 



.\rt. 2,ï. — Lorsque le malade sera guéri, il ne 

 sortira qu'après avoir pris les précautions convena- 

 bles de propreté et de désinfection. Les enfants ne 

 pourronl être réadmis à l'école qu'après un avis favo- 

 rable du médecin traitant ou du médecin-inspecteur 

 de l'école. 



(1) La désinfection sera faite soit par le service 

 départemental, soit par la commune ou l'hôpital le 

 plus voisin possédant un service de désinfection, 

 soit par l'industrie privée. 



A l'égard des maladies iransmissibles, ce rè- 

 glement formule un ensemble de prescriptions 

 concernant Fisolenient des malades et la désin- 

 fection. 11 devra être rapproché d'autres dispo- 

 sitions qui le complètent ou lui servent de base, 

 telles que celles qui ont trait à la surveillance 

 des garnis et celles du Code rural relatives à la 

 police sanitaire, telles encore que celles existant 

 ou à intervenir touchant l'hygiène scolaire, la 

 police des inhumitions et des cimetières, la vac- 

 cination et les procédés de désinfection, etc. 



La circulaire ministérielle fait remarquer que 

 ces règlements modèles ne constituent d'ail- 

 leurs, comme leur nom rindiijue, que des moyens 

 de travail mis à la disposition des administra- 

 tions communales. La forme n'est pas obliga- 

 toire.'Chaque municipalité adajitera aux circons- 

 tances locales les prescriptions qui y sont for- 

 mulées. Elle pourra aussi adopter le texte même 

 du modèle. Aucune d'ailleurs ne devra oublier 

 que l'objet de certaines dispositions est essentiel 

 et ne saurait être passé sous silence dans la ré- 

 glementation à faire, sans que celle-ci cessât 

 d'être conforme à la loi. Le texte de l'article !«■' 

 est explicite à cet égard. 



En ce qui concerne la forme dans laquelle doi- 

 vent être rendus les arrêtés, la loi prescrit qu'ils 

 doivent être pris après avis du Conseil municipal 

 (art. l"), et qu'ils sont ensuite subordonnés à 

 l'approbation du préfet sur l'avis du Conseil dé- 

 partemental d'hygiène (art. 2). 



La circulaire spécifie que ce n'est que lorsque 

 le préfet rencontrerait de la part d'un magistrat 

 municipal une résistance ou un mauvais vouloir 

 évidents, qu'il ferait usage du droit qui lui est re- 

 connu par le paragraphe 2 de l'article 2, et qui, 

 au cas où une commune n'aurait pas de règle- 

 ment sanitaire dans le délai d'un an à partir de 

 la promulgation de la loi, permet au préfet de 

 lui en imposer un d'office, le Conseil départe- 

 mental entendu. 



D'après le dernier paragraphe de l'article 2, 

 dans le cas où plusieurs communes auraient fait 

 connaître leur volonté de s'associer conformé- 

 ment à la loi du 22 mars 1890 pour l'exécution 

 des mesures sanitaires, elles pourront adopter 

 les mêmes rèi.'lements, qui leur seront rendus 

 applicables suivant les formes prévues par ladite 

 loi. 



La loi sur la protection de la santé publique 

 donne le moyen de lutter avec eflicacité contre 

 les causes de mortalité ou de morbidité dont 

 la science a démontré le caractère évitabic. Il 

 est certain qu'avec, le concours de toutes les 

 bonnes volontés pour l'application des règle- 

 ments, on verra se produire les heureux effets 

 pour la salubrité des habitations et des com- 

 munes, les mesures prophylactiques et l'hygiène 

 générale du pays. 



.1. Philbeht, 

 Conducteur principal (les ponts et chaussées. 



