LA LOI ANGLAISE DU FERMAGE EN ANGLETERRE (18T0-1900) 



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LA. LOI ANGLAISE DU FERMAGE EN ANGLETERRE (IR70-I!iu(i) 



Depuis le jour où VIrish Land Ad de 1870, 

 dû à l'initiative de Gladstone, a posé en 

 principe le droit du fermier sortant de récla- 

 mer une compensation pour < fumures, 

 labours et autres opérations culturales dont 

 l'influence favorable n"a pas été épuisée au 

 moment où le fermier abandonne son exploi- 

 tation », trois lois ont successivement modifié 

 le régime du fermage agricole en Angleterre, 

 (Agriculliiral Holdinys Acl de 1873, 188;i et 

 1900). La dernière de ces lois, entrée en vi- 

 gueur le 1" janvier 1901, a donné lieu, au 

 courant de 1902, à la nomination, au sein de 

 la Chambre centrale d'agriculture, d'une 

 commission dont le mandat principal est de 

 préciser les bases de l'indemnité à accorder 

 au fermier sortant pour la plus-value résul- 

 tant de l'application de fumures que les ré- 

 coltes n'ont pas épuisées au moment où le 

 fermier cesse son exploitation. 



Si ditl'érents que soient les deux cotés de la 

 .Manche, les conditions et les modes d'amo- 

 diation des terres, l'étude des moyens pra- 

 tiques de tenir légalement compte au fermier 

 sortant de l'accroissement de fertilité du sol 

 dû aux avances en engrais qu'il lui a faites, 

 présente un grand intérêt pour les cultiva- 

 teurs et pour les propriétaires français. Le 

 dépôt sur le bureau de la Chambre des dépu- 

 tés de divers projets de loi visant cette solu- 

 tiiin donne à l'examen du Holdings Act de 

 1900 un caractère d'opportunité incontes- 

 table. V.n ell'ct, si le principe de l'indemnité 

 est nettement posé par l'honorable M. Leche- 

 vallier dans l'exposé des motifs de son projet 

 de loi, (|ui fixe la quotité de cette indemnité 

 représentative; di'S débours du fermier à la 

 moitié de la plus-value résultant de ses im- 

 penses, lorsqu'elles ont réellement amélioré 

 les terres cultivées et en ont augmenté la 

 productivité (l'autre moitié de cette plus-va- 

 lue étant acquise au propriétaire du sol), 

 rien dans cet exposé ni dans l'article unique 

 du projet de loi n'indique, ainsi que nous 

 l'avons vu, les bases qui serviront à fixer le 

 chiffre de l'indemnité. 



Le critérium tiré de la comparaison do 

 l'analyse du sol ;'i l'entn'e et à la sortie du 

 fermier est inapplicable et inadmissible pour 

 les raisons que j'ai exposées précédemment , et 

 c'est dans une tout autre direction qu'il faut 

 chercher la solution de la question. .le pense 

 qu'un résumé des phases successives par les- 

 ([ueiles a passé l'élaboiation des mesures 

 édictées par i'.Vit de 1900 pourra être de 



quelque utilité ; en même temps il me donnera 

 l'occasion de faire connaître la réponse que 

 des expériences très bien conduites depuis 

 longues années à Rotliamsted par Lawes et 

 Gilbert, à Woburn, par Hall et Welcker, ont 

 fournie sur deux points de grande importance 

 pratique pour les cultivateurs : 1° l'influence 

 de l'alimentation du bétail sur la valeur ferti- 

 lisante du fumier d'étable et la durée de l'ac- 

 tion de ce dernier sur les rendements du sol. 

 Ce qui rend particulièrement intéressante 

 l'étude de la genèse de la loi anglaise sur le 

 fermage, c'est la direction à la fois scienti- 

 fique et pratique qui a présidé ù. son élabora- 

 tion. 



En effet, le rôle du législateur a consisté 

 essentiellement à coordonner, pour leur don- 

 ner une forme légale, les conclusions que les 

 agronomes et les praticiens les plus éminents 

 de la Grande-Bretagne ont tirées d'expé- 

 riences sur les conditions d'amélioration du 

 sol par le fermier. Ces conclusions, appli- 

 cables à l'agriculture de tous les pays, ont 

 permis de fixer les indemnités à allouer en 

 fin de bail, sur des bases qui écartent autant 

 que possible les aléas inséparables de la so- 

 lution d'une question entourée de nombreuses 

 difficultés. 



Le point de départ de la campagnesien 

 faveur de l'indemnité au fermier soi'Cant, 

 dont sir J. Lawes a été, depuis 1860, l'in-stiga- 

 teur et qu'il a menée jusqu'à sa morlJsurve- 

 nue en 1900), c'est-à-dire pendant qniarante 

 années, a été le progrès considérabi»' réalisé 

 dans la fumure des terres et dansJl'alimenta- 

 tion du bétail à partir de la set»ondo moitié 

 du siècle dernier. Tant que pour entretenir 

 la fertilité du sol et pourvoir^-ii la nourriture 

 de ses animaux, le cultivateur était presque 

 exclusivement réduit aux produits de son 

 exploitation, il ne pouvait guère être question 

 de plus-value sujette à compensation en lin 

 de bail; le législateur s'était uniquement 

 préoccupé des indemnités que le propriétaire 

 pourrait réclamer au preneur à raison des 

 dommages que celui-ci lui aurait causés en 

 mésusant des terres qu'il délenait ù litre de 

 fermier. 



Avec l'introduction des engrais commer- 

 ciaux et des aliments concentrés du bétail, 

 n'a pas tardé à se poser de l'autre coté du 

 détroit la question d'une compensation à 

 accorder à un fermier sortant qui, dans la 

 dernière année de sa lenure, aurait employé 

 largement engrais et. aliments riches, intro 



