CORRESPONDANCE 



CORRESPONDANCE 



—N» 11 160 {Indrc-el-Loire).—\o\is avez un fer- 

 mier à moitié. — 1° Depuis trois ans, ce fer- 

 mier a laissé inculte un morceau de terre de 

 63 ares 48, et depuis un an, un autre morceau 

 de -29 ares 96, soit 83 ares 43. — 2° Depuis deux 

 ans, il a laissé également inculte un terrain de 

 48 ares 95. — 3° Chaque année, il doit, d'après 

 les conditions de son bail, laisser comme cou- 

 vert p(jur le i;ibier, du cliaume sur 2 hectares 

 de terre à différents endroits qui lui sont dési- 

 gnés par le garde. Cette année, par tolérance, on 

 lui avait demandé de laisser environ 27 ares 

 d'un côté, et environ 37 à 38 ares d'un autre. 

 Le fermier n'a laissé que 37 ares environ, sous 

 prétexte qu'il n'avait pas compris ce qui lui 

 avait été dit par le garde. — 4" Depuis deux 

 mois envii'on, il a pris à son service, pour les 

 travaux de moisson, un ménage possédant 

 une vache. Or, cette vaclie est nourrie avec 

 les bestiaux à moitié et par conséquent sur 

 les terres et avec les produits de la ferme, et 

 cela sans votre consentement. La vache n'est 

 d'aucun rapport. 



11 reste encore quatre ans de bail. 

 Il est dit dans h: bail, qu' ■ en cas de non- 

 exécution d'une ou de plusieurs conditions de 

 ce bail, le dit bail sera de plein droit résilié, 

 s'il plaît au propriétaire, un mois après une 

 sommation d'exécuter les dites conventions, de- 

 meurée sans ellet, et contenant l'intention parle 

 bailleur d'user du bénéfice de cette clause, sans 

 qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité 

 extra-Judiciaire. 



Vous demandez ce que vous devez faire. 

 Il vous faut d'abord faire faire à votre mé- 

 tayer, par huissier, la sommation indiquée dans 

 le bail, en le mettant eu demeure de mettre en 

 culture les parcelles laissées incultes, de se con- 

 former aux autres dispositions du contrat et 

 même, si vous le voulez, de faire en sorte que la 

 vache de ses domestiques ne soit pas nourrie 

 sur la ferme. — L'n mois après cette sommation 

 demeurée sans effet, vous pourrez ensuite de- 

 mander la résiliation au tribunal. Le .juge do 

 paix n'est, en effet, compétent que pour les diffi- 

 cultés relatives au compte annuel de métayage, 

 lorsque les obligations résultant du contrat ne 

 sont pas contestées (art. 11, loi 18 juillet 1889). 

 — (C. E.) 



— M. lie G. B. (Dordogne\ — Si la graine de 

 lupin blanc est très nutritive, elle est ti'ès 

 aiiièie et, par conséquent, difficilement acceptée 

 par les animaux. La cuisson n'enlève même pas 

 roin[ilètenieiU l'amertume de cette graine, amer- 

 tume due, dit Cazin, à un principe non crislalli- 

 sable, la lupinine. 



La graine de lupin a été employée, cuite ou 



loiTcfiée, à l'alimentation de l'homme, et aucun 



auteur n'a rapporté d'accidents d'intoxication 



dus à ce produit. 



.Nous savons que, dans certaines contrées, on 



l'utilise avantageusement, après cuisson, à l'en- 

 graissement des bœufs et des porcs. 



iNous pensons que si on veut la donner, à des 

 volailles ou à des ruminants, soit entière, soit 

 concassée ou moulue, on ne courra que le risque 

 de la voir refusée par ces animaux. En tout cas 

 il faudrait la donner en mélange, et dans de très 

 petites proportions pour qu'elle soit consommée. 

 Sûrement elle ne conviendrait pas entière à des 

 ruminants, les grains et les graines durs étant 

 toujours très diflicilenicnt ruminés. 



Nous craignons aussi que, prise par des va- 

 ches laitières ou par des poules pondeuses, 

 l'amertume du produit se retrouve dans le lait ou 

 dans les u'ufs; ce qui serait un inconvénient sé- 

 rieux. — (E. T.) 



— X° 7462 [Seine-et-Oise). — Ine grande partie 

 des pièces de votre ferme est bordée par la 

 forêt de Meudon appartenant à l'Etat, et les 

 récoltes sont souvent endommagées par les la- 

 pins. L'année dernière, vous vous êtes adressé 

 à l'inspecteur des forêts, pour qu'il vienne cons- 

 tater les dégâts commis par le gibier; il vous a 

 répondu qu'aucune indemnité ne vous était due, 

 ses gardes recevant di;s ordres pour détruire 

 les lapins. Ils le font bien, mais il en reste tou- 

 jours assez. Vous demandez si véritablement 

 l'Etat est dans son droit, s'il peut ne pas être 

 obligé de réparer les dommages causés par sa 

 faute, et quelle est la marche à suivre pour être 

 indemnisé à l'avenir. 



Vous avez l'intention de mettre, dans les 

 pièces ensemencées de blé, des témoins, c'est-à- 

 dire un petit carré de terre entouré de grillages, 

 afin que les lapins ne puissent pas y pénétrer. 

 Vous demandez s'il y a pour cela des forma- 

 lités à remplir et s'il faut que des personnes 

 soient présentes au moment do la pose de ces 

 grillages. 



La responsabilité de l'Etat en cette matière 

 est régie par les mêmes règles que la responsa- 

 bilité des particuliers propriétaires de bois. 



En principe, la seule présence de lapins ne 

 suffit pas pour rendre le propriétaire respon- 

 sable des dé^'àts qu'ils causent, l'our que sa 

 responsabilité soit engagée, il faut que la per- 

 sonne qui réclame une indemnité à raison de 

 ces dégâts prouve que le propriétaire du bois 

 n"a pas pris les mesures nécessaires pour empê- 

 cher autant. que possible la reproduction de ces 

 animaux et pour les détruire le plus possible 

 (Dalioz, Suppl., v"> Chasse, n" 1435). — C'est là 

 une question d'appréciation ; mais il est à 

 craindre, si les gardes tâchent d'opérer cette 

 destruction, que vous n'obteniez aucune indem- 

 nité, alors même qu'il resterait des lapins. 



Au cas de procès, ce serait le juge de paix qui 

 serait compétent et à i]ui il faudrait s'adresser 

 pour faire nommer des experts. 



Vous pouvez, si vous le voulez, entourer un 

 petit carré de ferre. Peu importe qu'il y ait ou 



