CHRONIQUE AGRICOLE 



foncier accordés en 1902 dans les arrondisse- 

 ments déclarés atteints par le phylloxéra, aux 

 terrains plantés ou replantés en vignes âgées 

 de moins de quatre ans, en exécution de la 

 loi du i" décembre 1<S77. Ces dégrèvements 

 ont dépassé 1,277,000 fr. et se sont élevés 

 depuis 1888 à plus de 27 millions. Voici 

 comment cette somme est répartie chaque 

 année dans cette période de quinze ans : 



1902 1,217.279 fr. 



1901 I,4n8,.=)46 » 



1900 1,454,728 .. 



1899 1.471.325 .. 



1898 1,422.870 .. 



1897 1,576,076 .. 



1896 .• 1,838.636 » 



1895 1,974,728 » 



1894 2,(16,972 » 



1893 2,l4r,,271 » 



1892 ■. .. 2,230.030 » 



1S91 , 2,527,884 .. 



1890 2,610.231 » 



1889 2,270,834 » 



1888 1,399,417 » 



Total 27,944,562 fr. 



Les parcelles nouvellement admises en 

 1902 à jouir de l'exemption de l'impôt fon- 

 cier sont au nombre de 108,302 et représen- 

 tent une étendue totale de 2.'J,1')4 hectares, 

 ce qui suppose une contenance moyenne de 

 21 ares environ. 



Jusqu'à présent la loi du 1" décembre 1877 

 a reçu son application dans 11,071 communes 

 de 70 départements; elle a porté sur 

 2,ld3,121 parcelles d'une superficie totale de 

 004,090 hectares. 



Les bouilleurs de cru. 



L'application des dispositions de la loi du 

 31 mars 1903 relatives aux bouilleurs de cru 

 donne lieu à de grandes difficultés, et les 

 demandes d'explications ou les réclamations 

 pleuvent dru comme grêle au Ministère des 

 Finances. 



M. Chaussier, député de Saône-et-Loire, a 

 demandé si le colon partiaire distillant chez 

 le propriétaire du domaine qu'il exploite peut 

 ramener en franchise chez lui les 10 litres 

 d'alcool qui lui sont alloués aux termes de 

 la décision du 14 mai 1903, et laisser dans la 

 cave du propriétaire le reste de la distilla- 

 tion. M. Rouvier a répondu : 



Le colon partiaire qui aura fait distiller sa 

 part de récolte chez le propriétaire ne pourra 

 bénéficier Je l'allocation de 10 litres d'alcool 

 qu'à la condition d'emporter à son domicile la 

 totalité de sa production d'oau-de-vie, dans le 

 cas où cette production dépasserait le moulant 

 de l'allocation. S'il en était autrement, c'est-à- 

 dire si une partie de l'eau-de-vie revenant au 

 colon partiaire devait rester chez le propriétaire, 



il y aurait présomption que cette partie a été cé- 

 dée à ce dernier qui se trouverait alors dans la 

 situation d'un bouilleur ayant distillé des pro- 

 duits d'achat, et serait tenu, par suite, de se 

 placer sous le régime des bouilleurs de profes- 

 sion. 



Il est bien entendu, d'ailleurs, que les colons 

 pailiaires qui seront admis à bénéficier de la 

 franchise sur une partie de leur production de- 

 vront déclarer les quantités fl'eau-de-vie prove- 

 nant de fabrication antérieure qu'ils peuvent 

 avoir en leur possession. 



La loi du .31 mars oblige, en effet, d'une ma- 

 nière générale, les bouilleurs de cru à faire la 

 déclaration de leurs stocks, lors de leur pre- 

 mière distillation ; il n'est fait exception à cette 

 règle que pour les bouilleurs admis à bénéficier 

 des dispositions de l'arlicle 21 (amendement 

 Morlot) et pour les propriétaires, fermiers et 

 métayers, membres d'un Syndicat profession- 

 nel, ou d'une association coopérative qui font 

 distiller dans la brûlerie du Syndical ou de l'as- 

 sociation. 



D'après l'article 1 4 de la loi de finances, les 

 appareils de distillation doivent demeurer 

 scellés pendant les périodes oii il n'en est 

 pas fait usage. Les bouilleurs demandent à 

 avoir, en tout temps, la libre disposition des 

 chaudières des alambics, qui sont utilisées 

 souvent à d'autres usages qu'à la distilla- 

 lion. 



M. Lannes de Montebello, député de la 

 Marne, a protesté contre deux décisions de 

 l'administration concernant, l'une, les récol- 

 lants qui distillent les marcs ayant reçu une 

 addition de sucre en vue de la préparation 

 du vin de seconde cuvée, l'autre, ceux qui 

 meltent en ceuvre les marcs ramenés chez 

 eux après le pressurage des vendanges effec- 

 tué au domicile de l'acheteur. 



Sur le premier point, sa requête n'a pas été 

 admise. Voici, en effet, ce que répond l'ad- 

 ministration des contributions indirectes : 



Il résulte des termes de l'article premier du 

 décret du 19 août 1903, relatif aux bouilleurs de 

 cru, que les propriétaires qui ajoutent aux ma- 

 tières premières provenant de leur récolte des 

 produits susceptibles d'augmenter la teneur en 

 alcool de ces matières sont, ipso facto, exclus de 

 l'application des dispositions que ce décret ren- 

 ferme et soumis aux prescriptions du règlement 

 du 1!) avril 1881. Tel est le cas pour les produc- 

 teurs qui ont fait emploi de sucre en première 

 ou deuxième cuvée. 



Toutefois, si le récoltant n'a sucré qu'une 

 partie de récolte et si la distillation jjorte seule- 

 ment sur l'autre partie, il conserve légalement 

 la qualité de bouilleur de cru et, tout en se 

 trouvant astreint à des formalités plus étroites, 

 il n'en reste pas moins apte à bénéficier des 

 immunités et avantages que la loi attache à celle 



