694 CHRONIQUE 



Le montant des avances ne pourra pas dé- 

 passer le quadruple du capital versé en espèces 

 ou le double de la responsabilité assumée par 

 les associés. Au cas où les associés auront con- 

 tracté un engagement illimité, la Commission 

 en évaluera le montant. 



Art. 1-2. — Les sommes ainsi allouées seront 

 rattachées par voie de décrets, au fur et à me- 

 sure des besoins du l^udget du ministère de 

 l'Agriculture, pour être appliquées aux dépenses 

 résultant de l'exécution de la présente loi. 



La Commission déterminera la, durée de 

 chaque prêt et les garanties à prendre, s'il y a 

 lieu, pour en assurer le remboursement. Elle 

 fixera par un règlement les moyens de contrôle 

 et de survediance à exercer sur les coopéra- 

 tives- 

 Cette proposition est intéressante et nous 

 espérons qu'elle sera bien accueillie par la 

 Chamlire. 



Modification de l'article 2 de la loi sur le régime 

 des boissons. 



L'arlicle 2 de la loi du 29 décembre 1900 

 sur le régime des boissons contient un para- 

 graphe ainsi conçu : 



Pour les transports de vins, cidres, poirés, 

 effectués de leur pressoir ou d'un pressoir pu- 

 blic à leurs caves et celliers, ou de l'une à l'autre 

 de leurs caves dans le canton de récolte et les 

 comiiiunes limitrophes de ce canton, les récol- 

 tants sont admis à détacher eux-mêmes d'un 

 registre à souche, mis à leur disposition et con- 

 trôlé par les agents de la régie, des laissez- 

 passer dont le coût est fixé à fr. 10; les petites 

 quantité? transportées à bras ou à dos d'homme 

 circuleront librement. 



Si les vignes du récoltant, quoique peu 

 éloignées l'une de l'autre,, sont situées dans 

 des cantons différents ou dans des communes 

 non Ibnitrophes de ces cantons, les vins ne 

 peuvent circuler que s'ils sont accompagnés 

 d'un congé. 



M. Joseph Brisson, de la (jironde, a déposé 

 une proposition de loi portant que les vins 

 des récoltants pourront aussi être transportés 

 avec un simple laissez-passer de fr. 10 du 

 pressoir à leurs caves, alors même qu'il faut 

 sortir du canton, pourvu que les communes 

 où sont placées ces caves ne soient pas dis- 

 tantes de plus de 30 kilomètres. 



Clôture de la cliasse. 



Sur les propositions des préfets et l'avis 

 des conseils généraux, la clôture de la chasse 

 de la perdrLv est fixée au mardi 1-' décem- 

 bre iy03 dans les départements de la Cote- 

 d'Or. de la Haute-Marne, de Meurthe-el-Mo- 

 sellé, de la Meuse, de la Haule-Saône, des 

 Vosges et sur le territoire de Belfort. 



Elle est fixée au dimanche 6 décembre 1903 



AGRICOLE 



dans les départements du .Nord et du Pas-de- 

 Calais. 



Mouvement des vins. 



Les quantités de vins sorties des chais des 

 récoltants pendant le mois d'octobre ont été 

 de 3,529,87-1 hectolitres ; jointes à celles du 

 mois de septembre, elles forment un total de 

 6,2l>8,.5"6 hectolitres pour les deux premiers 

 mois de la campagne 19Û3-1904. Elles avaient 

 atteint près de 8 millions d'hectolitres pen- 

 dant les mois de septembre et octobre 1902. 



Le stock commercial à la fin d'octobre 1903 

 est évalué à 13,174,031 hectolitres, contre 

 14.700,718 hectolitres le 31 octobre 1902. 



On a vu dans le précédent numéro que la 

 récolte des vins dans l'.Xude est évaluée par 

 M. Barbut à 3,1.54,611 hectolitres; celle de 

 rilérault serait 5,896,700 hectolitres. 



Production et mouvement des alcools- 



Voici le tableau de la production et du 

 mouvement des alcools pendant le mois d'oc- 

 tobre, premier mois de la campagne en cours, 

 pour les deux années 1903 et 1902. 



Premier mois 

 des campagnes. 



l" Bouilleurs et distiUufears 1903 1904 190: -1903 



de profession. — 



liectol. 



Alcool de vins i ,211 



— de cidres et poirés 1.709 



— de marcs et lies 3,S60 



— de substances farineuses. 2", 487 



— de betteraves -224.098 



— de mélasses 14,117 



— d'autres substances 13 



hectol. 



9o7 



133 



7.25S 



19^077 



77,675 



39.183 



Total de la production. 272, 49j 



Importations (d'après les écri- 

 tures de la douane) 8,0-'i3 



Reprises stock an 30 septembre) : 



1903 -- 301,403 



1902 



Ressources 781,936 



Exportations 24,912 



Différence entre les ressources 



et les exportations 7j7,Û24 



Stock à la Cn du mois d'octobre. 343,713 

 Livraisons au commerce inté- 

 rieur 213,311 



2" Bouilleurs de cru. 



Distillation des vins 27 



— des cidres et puirés. 7 



— des marcs et lies . . 801) 



lti4,283 



7.008 



667,075 



838.366 



24^783 



813,583 

 652,783 



160,800 



1,684 

 1,783 

 8.133 



Total de la production. 

 Reprises (stock au 30 septembre) : 



SJi 11,902 



1903 . 

 1902. 



184,127 



Ressources 184,961 



254,520 

 266,422 



