CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Mérite agricole. — Budget de 1904; vote de la loi de finances; proposition de M. Violeltc; retrait des projels 

 du Gouvernement concernant le droit de diiuane sur le café tt les fonds du crédit agricole; amendement 

 de M. Cunéo d'Ornano sur les procès verbaux de la régie ; amendement de M. Castillard roUtif aux Indem- 

 nités pour abatage d'animaux tuberculeux. — Application aux métayers de la loi sur les bouilleurs de cru • 

 nouvelle circulaire de l'adminislration des contributions indirectes. — Communes autoritécs à introduire 

 des cépages de toutes provenances. — Adjudicalnuis de céréales pour l'armée ppndant b' mois de novembre. 



— Etude de M. L. Borrel sur la clavelée: méthode de séro-clavelisation. — Bulletin de l'Kcole pratique 

 d'agricuUure de lierthonval. — Les scories de déphospboration sur les prairies; note publiée par M. Uozerav. 



— Concours d'animaux gras et d'animaux reproducteurs à Nevers et a Moulins. — Koire-exposition de 

 vins et cnux- le-vie à Angouléœe. 



Mérite agricole. 

 Une; lisle du Mérite agricole aparuauv/ou?'- 

 nal Officiel du 3 décembre (voir p. 773 ;. Elle 

 comprend les prouiotions et nominalions 

 faites dans li' courant du mois de novembre 

 et quelques-unes qui remontent au mois 

 d'octobre, au mois de septembre, et même au 

 mois d'août ; ces dernières avaient sans 

 doute été oubliées dans la lisle parue au 

 commencement du mois de novembre et qui 

 contenait précisément les nominalions des 

 mois d'août, de septembre et d'octobre. 



Il serait pourtant si simple, pour éviter 

 ces omissions, de publier les promotions et 

 les nominalions dans le .Mérite agricole au 

 fur et a mesure do la signature des décrets 

 et des. arrêtés I 



Budget de 1904. 

 La Cliambredes députés, désireuse d'éviter 

 cette année l'expédient des douzièmes pro- 

 visoires, ne s'est pas attardée à la discussion 

 de la loi de linances qui a élé terminée en 

 deu.\ jours. 



M. Maurice Violelte avait déposé une pro- 

 position dispensant du droit d'enregislrc- 

 ment de mutation à titre onéreux toutes les 

 ventes d'immeubles d'une valeur inférieure 

 à oOO fr.,et établissant un droit gradué de 

 3.30 à H.iiOÛ U pour les ventes d'une valeur 

 au-dessus de oOO fr. Celle proposition a pour 

 but de faire cesser une inégalité de traite- 

 ment contre laquelle les agriculteurs proles- 

 tewt depuis longtemps: pour la vente d'un 

 bien rural de 1.00(1 fr. le lise prélève 100 fr., 

 tandis qu'on [leut acheter 100,000 fr. de va- 

 leurs en bourse en payant sinipli laeiil un 

 droit de 5 à fr. 



Sur la demande du ministre des Finances 

 appuyée jjar le i)résident de la Commission 

 du budget, la proposition a élé renvoyée à la 

 Commission, qui s'est engagée à l'étudier 

 l'I à la faire inscrire à l'ordre du jour de la 

 Chambre au mois de janvier prochain. 



La Chambre a décidé par 368 voix contre 

 13^2 qui- le montant des frais de dernière ma- 

 ladie serait considéri' comme passif des suc- 



10 Dicembre 1903. — N- 50. 



cessions, et par conséquent déduit de l'aclif 

 pour le paiement des droits, sur la présen- 

 tation des notes rédigées sur papier libre et 

 sans frais pour les intéressés. 



La surtaxe de -20 fr. sur le café, proposée 

 parle ministre des Finances, a donné lieu à 

 un assez long débat, à la suite duquel M. Rou- 

 vier a annoncé qu'il abandonnait celte res- 

 source. Le Gouvernement a l'-galement re- 

 noncé à incorporer dans le budget les fonds 

 tenus en réserve pour le Crédit agricole. Il 

 est certain que ce projet, qui a soulevé de si 

 vives protestations, n'eût pas été voté. 



-Malgré l'opposition de la Commission et du 

 (iouvernement, M. Cunéo d'Ornano a oblenu 

 à une grande majorité le vote d'une disposi- 

 tion d'après laquelle « les procès-verbaux 

 des agents des contributions indirecles et des 

 octrois feront foi jusqu'à preuve coniraire. » 

 Cette disposition avait déjà été introduite 

 par la Chambre, les années précédentes, dans 

 la loi de linances, mais n'avait pas été main- 

 tenue par le Sénat. 



.•\u sujet des indemnités prévues pour 

 ral)alagc d'animaux atteints de tuberculose, 

 l'amendement suivant de M.M. Castillard, Vi- 

 goun)ux et de La liatut, accepté par le (Iou- 

 vernement et par la Commission, a été adopté : 



« L'article 82 de la loi Ju :!») mars 1902 est 

 remplacé par les dispositions suivantes : 



" Les indemnités prévues parla loi de finances 

 du .'10 mai I89!1, dans le cas de saisie de viante 

 et J'abatuge d'animaux pour causede tubercu- 

 lose, seront allouées : 



" 1° \\ix propriétaires qui se sont conformés 

 aux lois et règlements sur la police sanitaire ; 



Cl 2" Aux propriétaires qui ont, soit directe- 

 ment, soit par l'entremise d'intermédiaires, en- 

 voyé leurs animaux dans un abattoir public ou 

 dans un abattoir privé placé sous la surveillance 

 permanente d'un vétérinaire aj^réé par le préfet 

 (lu départeuieîit et qui ont à supporter le pri^ju- 

 dice résultat de la saisie ; 



I' 3° Aux propriétaiies qui ont envoya leurs 

 animaux dans une tuerie quelconque s'ils ont 

 requis, avant l'abataye, la visite du vétéiinaire 

 qui a opéré la saisie en qualité de vétéiinaire 

 sanitaire agréé par le préfet du dé|>artemenl. » 



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