L'INDEMNITE AU FEliMIEK SUUTANÏ 



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priiHaiics verraient, eux, ce même tourteau de 

 tri''s mauvais œil. 



I.e rliiffre de l'indemnili- due au fermier varie 

 avec les matières alimentaires, employées, et 

 selon la richesse de ces matières en azote, acide 

 jdios|)liorique et potasse; mais, dans bien d'autres 

 cas, le résultat final serait tout aussi avantageux 

 pour le fermier, et tout aussi onéreux pour le 

 propriétaire. 



A plusieurs, sans doute, il sera difficile de 

 trouver équitable un principe d'où découlent de 

 pareilles conséquences. 



Laissons de côté, direz-vous, la raison d'équité; 

 il y a aussi en jeu une raison d'intérêt général. 

 Le but que le législateur doit viser, c'est réta- 

 blissement d'un régime propre à favoriser l'amé- 

 lioiation des terres, l'accroissement des rende- 

 ments du sol français. 



Dans le système actuel, n'ayant aucun espoir 

 d'être indemnisé de ses améliorations, le fer- 

 mier n'en fait aucune; il ne songe la dernière, 

 et même l'avant-dernière année du bail, qu'à 

 demander beaucoup à la terre eu lui donnant le 

 moins possible. Ce régime tend à l'apiiauvrisse- 

 ment général du sol. Si on admettait le fermier 

 à bénéficier dans une certaine mesure de la 

 plus-value produite par lui, le ]irogrès agricole 

 du pays tout entier y trouverait son compte... 



Parfaitement; il est indiscutable que plus aug- 

 menteront les rendements des récoltes et du 

 bétail, plus s'accroîtra la richesse publique. .Mais 

 concluerez-vous de là qu'il faut contraindre tous 

 les propriétaires à réaliser des améliorations 

 foncières, à user en grand des engrais chimiques, 

 des aliments concentrés pour le bétail, etc.'? 



Pourquoi seriez-vous h cet égard moins exi- 

 geants envers le propriétaire qui fait valoir, 

 qu'envers le propriétaire non exploitant'? 



La statistique établit qu'un tiers environ du 

 sol cultivé en France est soumis au fermage, les 

 deux autres tiers au faire-valoir direct. .Si l'on 

 se place uniquement au point de vue de l'intérêt 

 général, c'est surtout aux propriétaires exploi- 

 tants qu'il faut imposer les améliorations; car, 

 alors, les deux tiers, cl non plus le liers, du ter- 

 ritoire agricole seront améliorés, au nom de la 

 loi et par force!... 



•le ne voudrais pas paraître trop rétrograde, 

 mais il me semble qu'en pareille matière il ne 

 saurait y avoir de meilleur système que l'en- 

 tente préalable, l'entente à l'ancienne mode 

 entre propriétaires et fermiers. 



Quand vous passez bail, traitez avec votre fer- 

 mier des améliorations que celui-ci [lourra réa- 

 liser, et des rémunérations auxquelles il aura 

 droit pour chacune de ces améliorations : qu'il 

 s'agisse de denrées alimenlaiies pour le bétail, 

 achetées au dehors et consommées dans la 

 ferme, qu'il s'a;;isse de l'introductiou des engrais 

 chimiques, qu'il s'ai.'issc de défoncements, de 

 réparations aux chemins, etc., etc. 



Si l'on procède ainsi, plus besoin de recourir 

 à des expertises coûteuses, plus de portes ou- 

 vertes à tous les procès. 



Et si vous êtes décidé à ne faire aucune avance 

 à vos terres, celui qui se présentait pour les 

 louer ira chercher ailleurs un autre propriétaire 

 plus disposé à entrer dans ses vues. 



Mais supposons adoptée la proposition Leche- 

 vallier, ou toute autre disposition analogue obli- 

 geant le propriétaire à rembourser à son fer- 

 mier tout ou partie des dépenses d'amélioration 

 que celui-ci aura faites sans l'assentiment, ou 

 contre la volonté du propriétaire. Aurez-vous 

 atteint le but que vous poursuivez et qui est sur- 

 tout de favoriser l'accroissement de production 

 du sol français? Je ne le crois pas. Qu'arrivera- 

 t-il, en effet? 



Il arrivera que dans les baux à venir on insé- 

 rera toujours une clause par laquelle le fermier 

 s'interdira toute réclamation d'indemnité en fin 

 de bail pour améliorations quelconques. Cette 

 clause deviendra en quelque sorte de rigueur; 

 on ne l'omettra pas plus que celle qui oblige le 

 fermierà exploiter " en bon père de famille \l) ". 



Cela est si vrai, que dès avoir lu le travail de 

 M. L. Grandeau sur la matière qui nous occupe, 

 un abonné i\u Journal d'Agriculture pratique à la 

 veille d'affermer son bien a pris peur; de suite 

 il a écrit au Journal pour s'informer si elle se- 

 rait valable, la clause par laquelle le fermier 

 renoncerait d'avance à toute demande d'indem- 

 nité pour améliorations. La loi n'est pas votée, 

 elle ne le sera peut-être jamais : déjà les pro- 

 priétaires se préoccupent d'en annuler les 

 eflets... 



C'est dans le Journal du 22 octobre dernier que 

 se trouve, à la Correspondance, la question dont 

 je parle, sous le n" 52t : 



« Vous demandez si le locataire, preneur d'une 

 ferme, peut renoncer dans son bail à toute 

 indemnité qui pourrait lui être attribuée à la fin 

 de sa jouissance pour quelque cause que ce soit, 

 et (le quelle époque est la loi concernant la ma- 

 tière. » 



Le Journal répond : « La loi n'a pas encore été 

 volée. La clause de renonciation à toute indem- 

 nité est valable. Elle ne s'appliquerait jiourtant 

 pas si le préjudice subi par le fermier provenait 

 d'une faute grave du pro]iiiétaire, parce que nul 

 ne peut s'exonérer par avance de la responsabi- 

 lité de ses fautes. « 



Ainsi, la loi en projet risquerait de ne sortir 

 que rarement à effet. Elle susciterait de nom- 

 breux procès. Elle obligerait les propriétaires à 

 payer leur part des dépenses engagées malgré 

 eux. 



Le juste désir que doit avoir le législateur 

 d'encourager le progrès agricole, de favoriser 

 les améliorations foncières, ne doit pas, il me 

 semble, passer outre à de pareilles considéra- 

 tions. 



Febnand db BAnKAf. 



(I, La proposition de loi de M. Leclievallier a 

 prévu ce cas; elle stipule que » toute clause de bail, 

 toute convention ayant peur but d'cnipéciier l'appli- 

 cation des dispositions de la loi sera nulle et de nul 

 effet. » [Note de la HédacHon.) 



