CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Légion d'honneur. — Date du concours gi^'néi-al agricole de Paris. — Discussion de la loi sur les patentes à 

 la Chambre des députés; article visant les syndicats agricoles et les sociétés coopératives de consomma- 

 tion. — Prop isition de loi relative aux primes à la culture du lin et du chanvre. — Résolutions votées par 

 le groupe viticùle de la Chambre. — Comaiission des bouilleurs de cru. — La culture du tabac: proposi- 

 tion de loi discutée au Sénat et rejetée. — Ecole pratique de sylviculture des Barres Iransformée en école 

 d'enseignement technique et professionnel; rapport au Président de la République et décret. — Clôture 



de la chasse. — Communes autorisées à introduire des cépages de toutes provenances. Académie des 



sciences ; pri.^ Morogues décerné à M. Eugène Ri^ler. — Consommation du sucre pend.int les onze premiers 

 mois de 1903. — Mouvement des vins pendant le mois de novembre. — Le pari mutuel; importance des 

 sommes engagées; répartition du prélèvement. 



Légion d'honneur. 

 Par décret du Fré.sident de la République 

 en dali^ du 17 décembre l!Uj:j, rendu sur la 

 proposition du minisire de l'agrieullure, vu 

 la loi du 10 juillet 1903, relative aux récom- 

 penses A décerner à l'occasion des diverses 

 manifestations entreprises par le Gouverne- 

 ment, pour généraliser en France les emplois 

 industriels de l'alcool, est nommé au grade 

 de chevalier de la Légion d'honneur : 



M. Helme (Kranrois-\ictor , docteur médecin 

 à Paris : membre du comité permanent chargé 

 de poursuivre la réalisation des vieux émis par 

 le congrès des études économiques pour les em- 

 plois industriels de l'alcool. Missions à l'étranger 

 pour l'étude des divers emplois de l'alcool dans 

 l'industrie ; 25 ans de pratique médicale. 



Concours général agricole de Paris. 



Le Journal of/icirl du l.S décembre a publié 

 la note suivante : 



Le concours général agricole de Paris se tien- 

 dra f n 1004 à la galerie des .Machines, au Champ 

 de .Mars, du lundi 29 février au mardi 8 mars. 



Le concours général aura lieu en une seule 

 fois et comprendra par suite les animaux gras, 

 animau.\ reproducteurs, animaux de basse-cour, 

 produits de laiterie, produits agricoles et horti- 

 coles divers, vins, cidres, poirés, etc., provenant 

 de France, d'Algérie, de Tunisie et des colonies 

 françaises. 



Les demandes d'admission des exposants de- 

 vront être parvenues au ministère de l'agricul- 

 ture le 31 janvier l'JOV au pluii tard. 



Toutefois, pour les vins, cidres, poirés et eaux- 

 de-vie, ces demandes devront être envoyées à la 

 préfecture du département le 20 janvier au plus 

 tard. 



Les imprimés servant à établir les demandes 

 d'admission seront à la disposition des exposants 

 au ministère de l'agriculture et dans toutes les 

 ]iri''fcctures. 



Le concours agricole n'occupera que les 

 deux tiers de la galerie des machines, l'autre 

 tiers ayant été concédé par la Ville de Paris, 

 pour rétablissement d'un vélodrome d'hiver. 



Les syndicats agricoles, les sociétés coopératives 

 de consommation et la loi des patentes. 



;\près une discussion longue et confuse, la 



24 Décembre 1903. — N° S'3. 



Chambre des députés a adopté l'article du 

 projet de loi relatif à la contribution des pa- 

 tentes, et qui est ainsi conçu : 



Art. 0. — Les sociétés coopéralives de con- 

 sommation et les économats, lorsqu'ils possè- 

 dent des établissements, boutiques ou magasins 

 pour la vente ou la livraison des denrées, pro- 

 duits ou marchandises, sont passibles des droits 

 de patente au même titre que les sociétés ou 

 particuliers possédant des établissements, bou- 

 tii[ues ou magasins similaires. 



Toutefois les syndicats agricoles et les so- 

 ciétés coopératives de consommation qui se bor- 

 nent à grouper les commandes de leurs adhé- 

 rents et à distribuer dans leurs magasins de 

 dépôt les denrées, produits ou marchandises qui 

 ont fait l'objet de ces commandes, ne sont pas 

 soumis à la patente. 



Elle a également adopté, après l'avoir ren- 

 voyé à la Commission, un amendement de 

 M. Congy, qui devient l'article /jis : 



Art. 9 bis. — Les adhérents des synilicals agri- 

 coles et des sociétés coo[ièratives de consom- 

 mation visés au dernier paragraphe de l'article 

 précédent comprennent, en ce qui concerne les 

 syndicats, tous les membres qui font partie de 

 ces associations, et en ce qui concerne les so- 

 ciétés coopératives les seuls membres de ces 

 sociétés qui ont la qualité d'associés. 



D'après ce texte sont assujetties h la pa- 

 tente les sociétés coopératives de consom- 

 mation qui possèdent des magasins de vente, 

 font du commerce, c'est-à-dire achètent des 

 marchandises pour les revendre avec profit ; 

 en sont exempts, au contraire, les syndicats 

 cl coopératives qui n'admettent à participer 

 à. leurs opérations que leurs seuls adhérents, 

 ne sont pas constilui's en vue de réaliser des 

 bénéfices, ne possèdent dos magasins que 

 pour entreposer les produits demamlés par 

 leurs associés, et se bornent à répartir chaque 

 anné-e entre leurs membres les bonis obtenus 

 au prorata des achats de chacun. C'est ce que 

 demandaient les associations syndicales agri- 

 coles. 



Le Sénat devra être de nouveau saisi tlu 

 projet de loi que la Chambre a modifié. 



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