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et est limité actuellement, y compris les maisons sises rue 

 Botanique, les plantes, arbustes et arbres de pleine terre 

 et de serre, la bibliothèque, les collections, herbiers, sta- 

 tues, instruments, outillage, meubles meublants, tout en 

 un mot, à l'exception des créances actives, valeurs et fonds. 



Art. 2. Pour prix d'acquisition du Jardin botanique, 

 tel qu'il est stipulé ci-dessus, l'Etat payera à la Société 

 soixante annuités de 48,000 francs chacune, payables le 

 1 er juillet de chaque année, à commencer le 1 er juillet 1870, 

 à moins qu'il ne préfère payer à la Société, en une fois 

 et le jour de la prise de possession, la somme d'un million 

 de francs, montant de l'estimation dont le procès-verbal 

 est ci-joint. 



Art. 5. La moitié du subside alloué par le Gouverne- 

 ment en vertu de la convention du 10 juillet 1841, sera 

 payée pour 1870 et restera acquise à la Société. 



Art. 4. La ville de Bruxelles, pour favoriser la présente 

 convention entre l'Etat et la Société, consent à ce qui suit : 



Elle cède à l'État belge les droits et le bénéfice des 

 décisions du conseil de régence, en date du 6 décembre 

 1825 et du 10 avril 1826, et notamment de celles qui 

 ont pour objet la reprise à son compte du Jardin bota- 

 nique avec toutes ses dépendances et la restitution des 

 plantes, des ustensiles et des autres accessoires qu'elle a 

 cédés à la Société, conformément à l'inventaire des 10 et 

 11 septembre 1827. 



Elle s'engage à continuer l'exécution de la disposition 

 des conventions antérieures, ayant pour objet l'allocation 

 d'un subside annuel de 13,000 francs, en payant, chaque 

 année et à partir de 1870, à l'État pareille somme pour 

 l'entretien de l'établissement. Toutefois une partie du 

 subside alloué pour 1870, par la ville, montant à 7,500 fr.J 

 restera acquise à la Société. 



