( 438 ) 



vernement declare dès à present y consentir. Chaque 

 partie peut exiger que la vente soit réalisée par acte 

 authentique. 



Art. 11. Les frais d'enregistrement de la présente 

 convention seront à la charge de l'État. 



Fait en triple à Bruxelles, le 23 janvier 1870. 



Eud. Pirmez 

 Anspach. 



• Le Conseil d'administration de la Société royale d'Hor- 

 ticulture 



Signé : La vallée, président, Stevens, Mommaerts, 



WlLLEMS, VeYDT. MULLER. 



Cette convention devait être ratifiée par les actionnaires, 

 par la ville de Bruxelles et par les Chambres. Ici de nou- 

 velles et graves difficultés vinrent menacer la solution de 

 l'achat du Jardin botanique par l'Etat. 



Le 28 janvier 1870, le Conseil d'administration de la 

 Société convoqua les actionnaires en assemblée générale 

 pour le 14 février suivant. Il s'agissait de délibérer sur 

 la dissolution de la Société et la cession à l'Etat belge du 

 Jardin botanique et de ses dépendances, par la ratification 

 de la convention qui précède. Cette assemblée fut présidée 

 par M. H. Lavallée, président du Conseil; M. Du Mortier 

 y assistait en qualité de commissaire du Gouvernement. 

 M. le Président exposa à l'assemblée les faits relatifs à la 

 Société et la marche des négociations; il finit en donnant 

 lecture de la convention du 23 janvier et en proposant à 

 l'assemblée de la ratifier. Une longue discussion s'engagea, 

 spécialement sur l'article 6 portant: « il est entendu que 

 le Gouvernement conservera à la propriété une destination 

 publique. » Beaucoup d'actionnaires croyaient voir, dans 



