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Le Jardin botanique contient environ a hectares et demi de terrain situé 

 au centre de la capitale. Par cette acquisition, le Gouvernement pourra, 

 comme il le dit dans l'Exposé des motifs, tout en amenant la conservation 

 de l'un des plus beaux monuments de la capitale, remédier à la pénurie 

 des locaux dont souffrent plusieurs services publics. Aussi, cette acquisition 

 a-t-elle été approuvée à l'unanimité par toutes les sections, mais aussi 

 toutes, soit directement, soit par leurs rapporteurs, ont demandé des expli- 

 cations plus précises sur l'article G de la convention et désiré savoir s'il 

 entrait dans les intentions du Gouvernement de modifier le panorama, 

 formé par les serres, qui par son aspect féerique, constitue le plus bel 

 ornement de la capitale et l'une des merveilles de l'art en Europe. 

 Toucher à ce panorama, qui est véritablement l'acropole de Bruxelles, 

 serait un acte de vandalisme auquel ni les sections ni la section centrale 

 ne pourraient souscrire. Dans cette situation, celle-ci a adressé à M. le 

 Ministre de l'Intérieur, diverses questions que nous allons donner avec 

 les réponses qui y sont faites. La délibération du conseil communal de 

 Bruxelles et l'acte du notaire Matroyc seront déposés sur le bureau de 

 la Chambre pendant la discussion. 



QUESTIONS. 



Quelle est la portée de l'article G 

 de la convention lequel est ainsi 

 conçu : 



« Il est entendu que le Gouverne- 

 ment conservera à la propriété une 

 destination publique » ? 



Le Gouvernement conservera-t-il 

 les serres principales actuelles qui 

 forment un panorama si remar- 

 quable ? 



REPONSES. 



La portée de l'article 6 de la con- 

 vention est clairement déterminée 

 par les lettres ministérielles adres- 

 sées le 5 février à M. le Bourgmestre 

 de Bruxelles et le 2o du même mois 

 à M. le Président du conseil admi- 

 nistratif. Ces lettres sont reproduites 

 à la fin de l'acte ci-joint dressé par 

 le notaire Martroye. 



L'acquisition du Jardin botanique 

 a un double but : conserver l'éta- 

 blissement avec son aspect monu- 

 mental et y établir les locaux que 

 réclament divers services publics, 

 sans détruire ce que l'on considère 

 à bon droit comme un des ornements 

 de la capitale. L'existence d'un Jar- 

 din botanique implique la conserva- 

 tion des serres nécessaires à la des- 

 tination scientifique d'une semblable 



