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En un mot, l'intention du Gou- 

 vernement est-elle de détruire ou 

 même d'amoindrir, par de nouvelles 

 constructions, l'aspect que présente 

 aujourd'hui l'ensemble de cette pro- 

 priété ? 



Conservera-t-on au Jardin bota- 

 nique sa destination scientifique ac- 

 tuelle ? 



Les actionnaires et le Conseil 

 communal de Bruxelles ont-ils donné 

 leur consentement au contrat et à 

 quelles conditions ? 



N'y a-t-il pas erreur dans la date 

 indiquée dans l'Exposé des motifs 

 de la loi du 18 juillet f 860 (articleG)? 



institution. Quant à leur emplace- 

 ment, il est subordonné aux besoins 

 des services auxquels les locaux doi- 

 vent être appropriés. En aucun cas, 

 la conservation du panorama ne 

 peut être mise en question. 



11 est répondu à cette question par 

 les lettres adressées à M. le Bourg- 

 mestre de Bruxelles et à M. le Pré- 

 sident du Conseil d'administration 

 de la Société royale d'Horticulture. 



La destination scientifique actuelle 

 du Jardin botanique sera conservée. 



Le consentement du Conseil com- 

 munal et des actionnaires résultent 

 des pièces ci-jointes (voir la délibé- 

 ration ci-jointe du Conseil commu- 

 nal et l'acte du notaire Martroye). 



C'est bien de la loi du 18 juillet 

 1800, relative à l'enseignement agri- 

 cole, qu'il s'agit dans l'Exposé des 

 motifs ; mais c'est l'article 7 § 2, et 

 non pas l'article G, qui aurait dû 

 être rappelé. 



La lettre à M. le Bourgmestre de Bruxelles dont il est fait mention dans 

 la réponse à la première question, est ainsi conçue : 



« xi M. le Bourgmestre de Bruxelles. 



« Bruxelles, le 5' février 1870. 



« MOXSIEL'R LE BOI'RO.MESTRE, 



« Le projet d'acte entre le Gouvernement, la ville de Bruxelles et la 

 « la Société royale d'Horticulture, qui a été soumis au Conseil communal, 

 « porte que le Gouvernement s'engage à conserver à la propriété une 

 « destination publique. J'estime que ce texte doit être maintenu. En se 

 « rendant acquéreur du Jardin botanique, l'État ne peut avoir que la 

 « pensée de conserver le panorama qui existe actuellement, et la ville ne 

 « saurait évidemment avoir à redouter de le voir supprimer par des con- 

 « stiuclions qui en altéreraient la beauté. Cette déclaration, qui était, du 



