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Art, 2, Le Gouvernement est autorise à payer immédiatement le prix 

 stipulé dans la convention précitée et à émettre à cet effet au pair des 

 obligations de la dette i 1/2 p. c, sixième série, jusqu'à concurrence d'un 

 capital nominal de 1 ,000,000 de francs. 



Art. 3. Des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique 

 de 1870 et 1871, pour intérêts et amortissement du capital susmentionné 

 de 1,000,000 de francs, savoir : 



Pour 1870 fr. 2o,000. 



Pour 1871 » 50,000. 



Art. 4. Il est alloué au Département de l'Intérieur un crédit de 

 2o,500 francs pour frais relatifs à l'acquisition de la propriété, travaux 

 d'entretien tant du Jardin que des bâtiments, rétribution du personnel, etc. 

 Ce crédit formera l'art. 136 du budget de l'Intérieur de 1870. 

 Art. 5. Les produits du Jardin et des Serres pourront être vendus et 

 utilisés dans l'intérêt de l'établissement, conformément à des règles de 

 comptabilité et de contrôle arrêtées de commun accord entre le Départe- 

 ment des Finances et celui de l'Intérieur. 



Art. 6. Les crédits mentionnés aux articles 3 et & seront couverts au 

 moyen des ressources ordinaires. 



Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau 

 de l'État et publiée par la voie du Moniteur. 



Donné à Bruxelles, le 7 juin 1870. 

 LEOPOLD. 

 Par le Roi : 

 Le Ministre de l'Intérieur, 



EUDORE PlRMEZ. 



Le Ministre des Finances, 

 Frère-Orban. 



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