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pas seulement la tacullé d'avancer la Qoraisc-D, mai 

 encore de La régulariser. 



En effet, tandis que dans les premières saisons de 

 forçage et plus encore, si l'automne a été humide et 

 chaud, le bois n'est pas complètement aoûlé, la majoi ité 

 dés boulons floraux avortent, tombent ou se dessi chenl 

 et la floraison est amplement inégale. Sur les sujets 

 traités par l'anesthésieau contraire, tous les boulons se 

 développent, les Heurs s'épanouissent normalement et 

 s'encadrenl d'un robuste feuillage, 



A l'économie de main d'oeuvre, de combustible, de 

 matériel, puisque la floraison s'eflcclue dans un délai 

 beaucoup plus court, s'ajoute la certitude d'obtenir avec 

 une plus grande régularité des inflorescences plus four- 

 niesct des fleurs de tout premier choix, dont la valeur 

 marchande est beaucoup plus considérable, et dont le 

 placement est assuré, en raison de leur qualité. 



Il nous revient que divers expérimentateurs n'ont 

 cependant pas opéré avec le même succès, Cela tient 

 .-ans doute plutôt à des applications incomplètes ou 

 imparfaites; mais cela ne suffit pas pour affirmer qu'une 

 méthode est mauvaise, faute d'éléments pouvant en con- 

 trarier l'application. 



Nous estimons qu'il ne faut pas condamner dès les 

 premières fois, et surtout à la suite d'expériences 

 tentées avec le désir qu'elles n'abouti-sent pas, un 

 procédé qui a fait ses preuves dans d'autres milieux. 

 L'exemple de la ténacité des horticulteurs alle- 

 mands à poursuivre des essais devrait être consi- 

 dère. Cela n'enlève pas leur valeur aux méthodes 

 déjà en usage et surtout aux applications du froid 

 industriel. C'est par comparaison que l'on peut en 

 apprécier les avantages et les défauts réciproques 

 en permettant ainsi de se prononcer à coup sûr et 

 de délaisser définitivement l'aneslhésie si on ne lui 

 reconnaît pas les qualités que d'autres lui attribuent. 



Quoiqu'il en soit, d'autres essais suivent leur cours 

 sur des végétaux fort différents, dont l'expérimentateur 

 a eu l'amabilité de nous promettre de nous tenir au 

 courant, afin d'en informer nos lecteurs. 



AliîEUT M M MENE. 



CHRONIQUE PROFESSIONNELLE 



Les accidents du travail 



A la demande de plusieurs de nos lecteurs, nous abordons 

 aujourd'hui, clans notre chronique professionnelle, la question 

 à l'ordre du jour des accidents du travail, dont on a tant 

 parlé et que l'on connaît si peu. Un des jeunes maîtres du 

 barreau parisien, spécialiste en la matière, M Paul Rous- 

 seau, a bien voulu nous donner sur ce chap.tre si intéres- 

 sant de notre jurisprudence, toute une série d'articles, ou 

 seront successivement exposés, après les généralités, les 

 divers points de droit, qui peuvent trouver leur application 

 dans la profession horticole. A cette occasion, nous serons 

 heureux de recourir à l'obligeance de Luis i eux de nos lec- 

 teurs, mieux au courant dos particularités de la législation 

 en vigueur pour en avoir fait l'expérience par eux-mêmes, 

 et en retour nous essaierons de procurer les renseignements 

 nécessaires a ceux qu'unedes dispositions de la loi pourrait 

 intéresser. 



La question des « responsabilités des accidents dont 

 les ouvriers sont victimes dans leur travail » a été 

 posée do tous temps, lies que le contrat de louage de 

 travail a pris naissance, du jour ou le premier patron a 

 embauche Le premier ouvrier, il a fallu se demander si 

 ce dernier seul devait supporter toujours, les consé- 

 quences funestes d'accidents dont il est viclimeàl'occa- 

 sion du travail effectué par lui au profit et pour le 



compte du patron qui l'emploie. A L'heure actuelle et 



plus que jamais, la question a pris un intérêt d'une 

 importance toute particulière. Les progrès du machi- 

 nisme ont eu pour résultat de multiplier les risques 

 professionnels el d'exposer les ouvriers a de plus 

 graves et plus nombreux accidents. Il était donc naturel 

 que le législateur envisageât cette situation fàchi 

 et protégeât les ouvriers contre les dangers auxquels les 

 exposent l'emploi journalier de machines dangereuses 

 el quelquefois même la négligence des patrons « pré- 

 férant économiser un peu d'argent plutôt que île renou- 

 veler leur matériel ou d'installer des appareils protec- 

 teurs pour la sécurité des ouvriers. » (1) 



C'est dans ces conditions que la loi du 9 avril 1898 

 fut volée, en vuede soumettre à un régime nouveau ces 

 sortes d'accidents. 



Mais, avant d'étudier dans le détail la loi de 1898, il 

 convient de dire un mot de la situation antérieure. Ce 

 rapide expose fera mieux comprendre a nos lecleuis 

 toute la portée de la réforme. La loi de 1898 n'est, en 

 elfet. qu'une loi d'exception et ne vise que certains cas 

 bien déterminés. Pour tous les autres qui sont encore 

 les [dus nombreux, la situation est restée la même. Il 

 nous suffira, pour le prouver, de rappeler aux lecleurs 

 du Jardin que les exploitations agricoles ne sont pas 

 comprises dans rémunération de la loi du 9 avril 1898 

 et que ce texte ne s'y applique que dans des cas tout 

 à fait exceptionnels, dont le nombre, il est vrai, tend a 

 s'augmenter. 



Essayons donc de faire ressortir les traits les plus 

 saillants du régime antérieur à la loi de 1898. Avant 

 cette époque, il n'y avait en cette matière aucune excep- 

 tion au principe général de la responsabilité, lequel 

 découle de l'article 1382 du Code civil ainsi conçu : 



« Tout fait quelconque do l'homme, qui cause a 

 «autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel 

 « il est arrivé, à lo réparer. » 



Cet article très général laissait aux tribunaux un 

 pouvoir d'appréciation considérable. Ëxaminonsla façon 

 dont ils s'en sont servi. 



La jurisprudence a toujours admis que l'ouvrier ne 

 peut obtenir une indemnité qu'a la charge par lui de 

 prouver la faute du patron. 



En effet, l'article 138'2 se trouve au chapitre II du 

 livre III, titre IV du Code civil, intitulé « Des délits el 

 des quasi-délits. » Or, les délits et les quasi-délits ne se 

 présument pas, il faut en faire la preuve. 



Cette situation était et est encore fâcheuse : le fardeau 

 de la preuve, qui incombe à l'ouvrier, est en celte occa- 

 sion très lourd. Les témoins manquent quelquefois, et, 

 quand il y en a, ce sonl des ouvriers employés chez le 

 mémo patron qui craignent de compromettre leur situa- 

 tion et préfèrent garder un silence prudent. L'instance 

 est-elle introduite.' L'ouvrier voit surgir devant lui des 

 obstacles presque insurmontables. Les Lenteurs de la 

 justice euioiissenl sa patience et finalement il accepte, 

 le plus souvent, une somme d'argent insignifiante, dont 

 la misère lui fait une nécessité de se contenter. 



Cette situation douloureuse a, depuis longtemps déjà, 

 élé l'objet des éludes d'hommes éininents. De nombreux 

 projets furent déposéset après une assez longue discus- 

 sion, le Parlement vola la loi de 1S98, quelquefois 

 appelée du nom de son auteur, la « loi Millerand ». 



Cette loi opère une transformation profonde dans la 

 législation ot pose un principe nouveau. Désormais, 

 en l'absence de toute fauta, le patron est responsable 

 des accidents survenus a ses ouvriers dans leur travail. 

 « C'est au maître qu'appartient la machine qui tue et qui 



(1) Planlol, Traité de Droit civi', tome II. 



