LE JARDIN 



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blesse, écrit M. Cheysson, n'en doit-il pas répondre? » 

 De là cette théorie du risque professionnel (c'est-à-dire 

 des chances d'accidents qui peuvent survenir dans 

 l'exercice d'une profession) qui doit rentrer, ajoute le 

 même économiste, dans le prix de revient. 



Ce principe, une fois admis, souleva de graves objec- 

 tions en ce qui concerne son application. Les repré- 

 sentants de l'agriculture française firent ressortir les 

 lourdes charges qui pesaient déjà sur elle. La nécessité 

 de la loi, disaient-ils, se faisait peu sentir, puisque les 

 ouvriers agricoles ne sont pas exposés aux mêmes dan- 

 gers que ceux qui menacent les ouvriers de l'industrie. 

 Bien plus, cette loi pouvait être néfaste à l'agriculture. 

 Les chefs d'exploitation agricole n'hésileraient-ils pas à 

 assumer une aussi lourde responsabilité et pourraient- 

 ils se servir d'une main-d'œuvre devenue onéreuse? 

 En un mot, n'allait-on pas du même coup atteindre 

 cruellement non seulement l'agriculteur, mais aussi 

 l'ouvrier agricole ? 



Ces raisons prévalurent, et la loi de 1898 ne s'applique 

 que dans une bien faible mesure aux ouvriers agricoles. 



Voyons en effet quelles sont les industiies visées par 

 le texte. L'énumération se trouve dans l'article premier 

 de la loi : 



« Les accidents survenus par le fait du travail, ou à 

 l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupes 

 dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, 

 chantiers, les entreprises de transport par terre ou par 

 eau, de chargement ou de déchargement, les magasins 

 publics, mines, minières, carrières et en outre dans 

 toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle 

 sont fabriqués ou mises en œuvre des matières explo- 

 sives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine 

 mue par une force autre que celle des hommes ou des 

 animaux. » 



Comme le prouve cette énumération, sur laquelle il 

 est inutile de s'attarder, la loi de 1898 ne s'applique à 

 l'agriculture qu'au cas où il est fait usage de machines 

 mues par une force autre que celle des hommes ou des 

 animaux. 



Encore convient-il, même dans ce cas, de faire des 

 réserves en ce qui concerne la personne sur qui pèse 

 la responsabilité de l'accident. Une loi postérieure votée 

 le 3<> juin 1899, a précisé la question. En vertu do la loi 

 de 1898, on pouvait rendre responsable le chef de l'exploi- 

 tation agricole, qu'il fût propriétaire, fermier ou métayer, 

 sans se soucier de savoir si la machine lui appartenait, 

 s'il la dirigeait lui-même, ou si au contraire, il la louait 

 à un individu ou à un syndicat agricole qui la faisait 

 conduire par ses propres préposés. A partir de 1899, il 

 n'en est plus de même et « est considéré comme exploi- 

 tant » et par conséquent responsable, « l'individu ou la 

 collectivité qui dirige le moteur ou le fait diriger par 

 ses préposes. » (Article unique de la loi du 30 juin 1899). 



Et maintenant que nous avons déterminé le champ 

 d'application de la loi de 1898. Voyons comment elle 

 fonctionne et quel eu est le mécanisme. 



D'abord, tout accident survenu « par le fait du tra- 

 vail ou à l'occasion du travail » est mis à la charge du 

 patron, l'eu importo qu'il y ait faute, même lourde, da 

 l'ou\ r.Q", ii suffit que l'accident soit un accident du tra- 

 vail et que, naturellement, l'ouvrier n'ait pas eu l'inten- 

 tion de se b'es-er ou de suicider. Cependant, faisons 

 remarquer immédiatement que le cas doit présenter une 

 certaine gravité, puisque d'après l'article 1 er , la loi de 

 IS'.iS ne s'applique qu'aux accidents ayant déterminé une. 

 interruption de travail d'au moins quatre jours. 



Ajoutons aussi que le législateur a surtout visé les 

 ouvriers de modeste condition, puisque « ceux dont 



le salaire annuel dépasse 2.iOÛ francs ne bénéficient 

 des dispositions de cette loi que jusqu'à concurrence 

 de cette somme » et que : « pour le surplus ils n'ont 

 droit qu'au quart des rentes ou indemnités » slipulées 

 dans le texte qui nous occupe. 



Pour déterminer le taux des rentes ou indemnités 

 auxquelles l'ouvrier victime d'un accident peut avoir 

 droit, on doit avant tout envisager les différentes situa- 

 tions qui peuvent se présenter. 



En cas d'incapacité permanente absolue, c'est-à-dire, 

 lorsque la victime ne pourra plus jamais se livrera 

 aucun travail, on lui alloue une rente égale aux deux 

 tiers de son travail annuel. 



Pour l'incapacité permanente et partielle, qui consislc 

 dans la privation pour la vie entière d'un organe ou 

 d'une partie do ses forces, tout en permettant à la 

 victime de se livrer à un travail moins difficile et par- 

 tant moins lucratif, l'ouvrier ou l'employé a droit « à 

 une rento égale à la moite de la réduction que l'accident 

 aura fait subir au salaire ». 



Quant à l'incapacité temporaire, résultant d'un acci- 

 dent, qui empêche la victime de se livrer à son travail 

 pendant quelque temps, mais ne laisse pas de. traie 

 après la guérison, elle donne droit « à une indemnité 

 journalière égale à la moitié du salaire touché au moment 

 de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de 

 quatre jours et à partir du cinquième jour. » 



Prenons un exemple : Un ouvrier gagne 6 francs pat- 

 jour, soit 1.800 francs par an, (le calcul se fait en 

 général sur 300 jours); à la suite d'un accident, il tombe 

 paralysé pour le reste de ses jours : il touchera une 

 rente annuelle de 1.200 francs. 



Autre cas : un ouvrier, gagnant un salaire analogue, 

 perd l'usage d'un organe quelconque; œil, bras, jambe, 

 doigt, etc. ; l'on peut prévoir que désormais il ne 

 toiehera plus qu'un salaire de 900 francs par an. La 

 ré ludion a donc été de 00 0/0 et d'après la loi, l'ouvrier 

 aura droit à une rente annuelle de 25 0/0, soit 4Ô0 francs 

 par an. 



Enfin supposons l'accident moins grave : a la suite 

 d'une chute, par exemple, un ouvrier cesse son travail 

 pendant un mois. S'il gagnait 6 francs par jour : 

 pendant les vingt six derniers jours, il touchera 3 fr. 

 par jour, soit une indemnité totale de 78 francs. 



Un cas encore plus grave peut se présenter, et dont 

 nous n'avons pas encore parlé : l'ouvrier peut être 

 frappé a mort, sur le coup, ou succomber des suites 

 de ses blessures. 



Dans ce cas, la loi prévoit l'allocation d'une renie 

 au conjoint survivant non divorcé, ni séparé de corps; 

 aux enfants légitimes ou naturels, âgés de moins de 

 seize ans et à défaut de conjoint, ou d'enfants survivants 

 aux ascendants. Il serait fastidieux de s'étendre sur 

 le calcul de cette rente; l'art. 3 de la loi de 1893 régie- 

 meute cette matière de la manière la plus minutieuse, 

 il suffit donc de s'y reporter. 



Ajoutons enfin, pour terminer, que le taux des renies 

 et indemnités fixées par la loi peut être modifié 

 par ce que le législateur désigne sous le nom de faute 

 inexcusable (art. 20). La faute inexcusable, autrement 

 dit la faute lourde du patron, permet aux tribunaux de 

 majorer L'indemnité; mais en revanche la faute inexcu- 

 sable de l'ouvrier leur donne le droit do la diminuer. 



Telle est, dans ses grandes lignes, la législation 

 actuelle des accidents du travail. Il resterail. pour ètic 

 complet, à parler du système d'assurances auquel el'e 

 a donné naissance. 



Nous en réservons l'examen pour un prochain article. 



M" Paul Rousseaui 



