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LE JARDIN 



il. a la rontro-cxporllsc ol elle no nous fut pas occordi-c. 



Donc nous (ùnios roDilamnés, 



Mais niuis no vnulons pas on rcstor là et, aussUAl fouillos d'a- 

 vortissomonl roi.-uos, nous introduirons nnu nouvelle instatice; 

 peul-t^lro aunins-niius, oolto (ois. un oxport plus... expert. 



Nous ajoutorons i|ue oc proios avait oto on(;aj;o d apros le 

 oonsoil do la t^liamiiro syndicalo dos hnrlicultours lyonnais 

 fjui. dopin's liin^'tomps. (étudiait cosiiuoslions de'coidriliulions 

 ot dosirad vivement los faire tranolior d'une fai.oii délinilive. 

 Nous avions i-l<- rlioisis parce (pio nous pouvions facilement 

 prr)UVor i|ue ni'US n'ai-hetions pas do plantes, mais, on uiômo 

 temps, un autre do nes colli'trues qui, lui, reçoit etiaipie 

 année plusieurs vaffons de plantes, oomnienrait aussi la pro- 

 léduro. 



Il a été, comme nous, déhouté par le Conseil de préfecture 

 mais il nous suflira de dire ([u'il a ou le mémo expert que 

 nous pour ijue l'on cnmpronno aussilét que tout co i|ui a été 

 lait ne compte pas ol est à recommencer. 



Toutefois nous tenons à en parler pour faire connaître le rai- 

 sonnement de laCliandin- syndicalo lyonnaise, parce (pienous 

 le trouvons éminem- 

 ment justocl que nous ^- 



eslimons cpi'il indiipio 

 la vi'ritable marche à 

 suivre. 



l.e voici : 



Il n'est pas permis 

 do patenter un culti- 

 vateur (|ui élève lui- 

 mémo ses produits, 

 vé^TiHaux ol animaux, 

 et se liiprne à les 

 vendre. La loi est for- 

 melle sur co point. 

 Ile ])lus. ne sont pas 

 Considérés louiine 

 conimorranls. mais 

 bien comnie a(;rienl- 

 tours, ceux qui aihé- 

 lont des bestiaux 

 maigres pour les en- 

 graisser et les re- 

 vendre après; ils no 

 peuveni ilnnc être 

 soumis à la patente. 

 Or, riiorliculleur qui 

 achète des plantes 

 doit évidemment être 

 assimilé à l'ondjou- 

 cheur. r.onimo lui, il 



achète des produits qui no sont pas iramédiatcmenl ven- 

 dables, il les élève, attend qu'ils soient fleuris ou ipiils aient 

 rr/irii! en pots pour les vendre; il no peut donc pas, lui non 

 plus, être soumis à la patente. 



Nous croyons que ceux qui voudront demander l'exenqition 

 do patente devront néi-os.sairement se servir do co raisonne- 

 ment, ol l'est pourquoi nous avons jugé bon do l'insiriro ici. 



Vu troisième procès a encore été intenté sons los auspices 

 do la (;iiarabro synriicale dos liorlicullours lyoïuuiis : il 

 s'agissait de Iniro reconnaître ipio los serres devaient élre 

 ronsidi'rées comme liAliments agricoles et non comme lnUi- 

 uienls industriels, et, ii le litre, exonérées do tout iuipiM. 



Nous pourrons revenir sur co sujet une autre fois. 



Veuille/, agn-er, clior .Monsionr, l'assurance de nos plus 

 cordiaux sentimonts. 



HivoiuE rfenK et fils. 



Il eonviont <lo no pas donner ii ces erreurs d'interpré- 

 lallon d'ageiilt isolé.s (dus do portée qu'elles n'ont; 

 mais il est bon «pio tous los iiitérossés soient rensei- 

 gnés sur l'élonduo do leurs droits; or, indépeiid.itn- 

 mont des arguments insiTés dans les eonsidi^ranls de 

 l'arrêt du Conseil do Préfecluro do la Seine, relatif nu 

 cas (jodefroy-Lelieuf, et quo nous avons df^j4 elles 

 (p. .VJ), nous rappellorons h nos lecteurs : 1° que le» 

 aorrcs, orangeries et autres Lullments d'exiiloitation 



4. 



4|r 



FIg. 3S. — f .•- ;-/,.,-,w ,|f,/ » iSiippert ll.T.I. ..Ilvcri nioil.'I 



horticole qui ne servent pas à l'h.ibilation ne doivent 

 pas être souœis à l'impôt des portes et fenêtres; 2° en 

 ce qui concerne l'impi'd des patentes, que les liorlicul- 

 lours ont toujours été assimilés aux apricnlleurs et doi- 

 vent continuer à l'être, non seulement quand ils se con- 

 tentent de venilre leurs propres produits, mais encore 

 lorsqu'ils achètent des plantes auxquelles ils font suMr 

 une culture plus ou moins longue, ayant pour effet île 

 les transformer, de los développer, de les amener a 

 fleur, etc. ; co cas se présente fréquemment et est admis 

 par la jurisprudence (on l'a vu dans r.irrél du Conseil do 

 l'réfecluro de la Seine, affaire Godefroy-Lebeuf) comme 

 justifiant l'exemption de l'impôt; il .se présente fré- 

 quemment aussi dans l'agriculture, cl MM. Uivoire, 

 dans leur lettre, en donnent un exemple. 



Nous n'ignorons pas que l'administration pourrait 

 invoquer plusieurs arrêts du Conseil d'Etal qui parais- 

 sent défavorables à la Ihêsc quo nous soutenons; mais 



nous pourrions fa- 

 cilement démontrer 

 que ces cas ne so 

 rapportent pas exac- 

 tement à ceux qui 

 _ intéressent les hor- 



ticulteurs propre- 

 ment dits. Nous re- 

 viendrons sur ce 

 point si c'est né- 

 cessaire. 



11 y a plus. Jus- 

 qu'à présent, le fait 

 des horticulteurs 

 qui, ayant perdu 

 une cerlaini- quan- 

 tité de plantes, par 

 suite de maladie, 

 lie gelée ou pour 

 toute autre cause, 

 sont cddigi'S, pour 

 eoinpléler leurs 

 commandes, d'a- 

 cheter chez des con- 

 frères les articles 

 qui leur manquent, 

 n'a jamais été con- 

 sidéré comme les constituant à l'état de marchands. 11 

 est reconnu que c'est un accessoire nécessaire de leur 

 profession de producteurs. 



Voilà pour la question tht'-oric. 



Ajoutons qu'a la suite de la séance qui s'est tenue lo 

 20 février, les membres des bureaux des synilicats qui 

 étaient représentés ot de ITnion Commerciale des 

 horticulteurs et marchands-gniniers de l-'rance se sont 

 réunis sons la présidence de M. Viger, président de la 

 Société Nationale d'horliculfuro. Il a été décidé, après 

 des débats approfondis, que les syndicats ot ITnion 

 Commerciale apporteront leur concours à tous ceux de 

 leurs membres qui so verraieid taxés illég.ilemonl, 

 mais sans donner à leurs dé^marclios un caraclêre col- 

 lectif; chacun se défendr.i dans sa circonscription devant 

 le trilunial adminisir.itif ilonl il relève. 



Quant a nous, faut-il le dire'? no\is sommes enlière- 

 menl a la disposition de nos abonnés ; nous rassemblons 

 actuellement tous les documents utiles pour établir un 

 dossier complet de la (juoslion, et nous fournirons aux 

 lecteurs du Jardin tous los renseignements dont ils 

 pourraient avoir besoin. 



II. MAniixcT. 



