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PARTIE OFKIGIEI.LE 



de soixante ans el qui u'ont subi aucune allé- 

 ration ; il est d'ailleurs complètement incom- 

 bustible, imperméable et imputrescible, la 

 couche de sable qui recouvre le ciment volca- 

 nique protégeant des variations atmosphé- 

 riques aussi Ijien qu'un mur de 30 ou 60 cen- 

 timètres d'épaisseur. 



Pour établir une couverture de ce genre, on 

 recouvre le plancher d'un parquet en sapin 

 auquel '^on donne une pente légère de 2 à 

 o centimètres par mètre vers l'endroit où l'on 

 doit évacuer les eaux, puis on répand une 

 couche de sable fin de 3 millimètres d'épais- 

 seur. Sur ce sable on pose les quatre épais- 

 seurs de papier spécial h joints chevauchés, 

 collées entre elles par les couches de ciment 

 volcanique appliquées chaudes ; ensuite une 

 couche de i centimètres de sable fin ou de 

 scories, et, pour terminer, une couche de 



sable de rivière de 3 à o centimètres d'épais- 

 seur. 



La couverture est ainsi terminée et l'on 

 n'a plus qu'à y apporter la terre végétale si 

 l'on veut faire un jardin. 



Quelques applications ont été faites à 

 Paris, entre autres sur la terrjisse de l'.^ulo- 

 mobile-Club de France,jplacc de la Concorde, 

 qui a été Iranformée eu jardin avec un grand 

 bassin décoratif, et aussi rue de Valois, sur 

 un immeuble appartenant au même proprié- 

 taire que celui représenté sur la figure 17. 



Le ciment volcanique est un produit sur la 

 composition duquel les inventeurs gardaient 

 jalousement le secret ; mais plusieurs mai- 

 sons françaises ont trouvé ce secret, et leur 

 procédé ne le cède en rien à celui des .\lle- 

 mands. 



H. Basin. 



PARTIE OFFICIELLE 



LOI DU '19 JUI^■ 1907 TENDANT .\ PRÉVEMR LE MOUILLAGE DES VINS 



ET LES AfiL'S DU SUCRAGE 



Article premier. — Chaque année, après la 

 récolte, tout propriétaire, fermier, métayer ré- 

 coltant du vin, devra déclarer à la mairie de la 

 commune où il a fait son vin : 



1" La superficie des vignes en production qu'il 

 possède on exploite ; 



2° La quantité totale 4u vija produit et celle 

 des stocks antérieurs restant dans ses caves; 



■i" S'il y a lieu, le volume ou le poids de ven- 

 dantes fraîches qu'il aura expédiées ou le vo- 

 lume ou le poids de celles qu'il aura reçues ; 



4" S'il y a lieu, la quantité de moûts qu'il aura 

 expédiée ou reçue. 



Ces déclarations seront inscrites sous le nom 

 du déclarant, sur un registre restant à la mairie 

 el ((ui devra être communiqué à tout requérant. 

 Elles seront signées par le déclarant sur le re- 

 gistre ; il en sera donné récépissé. 



Copie sera transmise, par les soins de la 

 mairie, au receveur buraliste de la localité, qui 

 ne pourra délivrer, au nom du déclarant, de 

 titres de mouvement pour une quantité de vin 

 supérieure à la quantité déclarée. 



i.e relevé nominatif des déclarations sera affi- 

 clié à la porte de la mairie. 



Dès le début de la récolte, au fur et à mesure 

 d'-s nécessités de la vente, des déclaralions par- 

 tielles pourront être faites dans les conditions 

 précédentes, sauf l'aflichage qui n'aura lieu 

 qu'après la déclaration totale. 



Dans chaque département, le délai dans lequel 

 devront être faites les déclarations, sera fixé, 

 annuellement, à une époque aussi rapprochée 

 que possible de la lin des vendanges, par le 

 préfet, après avis du conseil général. 



Toute déidaralion frauduleuse sera punie 

 d'une amende de cent francs à mille francs. 



Xvt. 2. — Toute personne recevant des moûts 

 ou des vendanges fraîches sera assimilée au 

 propriétaire récoltant et tenue à la déclaration 

 dans les trois jours de la réception et aux autres 

 obligations de l'article premier. 



Toute déclaration frauduleuse sera punie des 

 mêmes peines. 



Art. 3. — L'article H de la loi du août (905 

 est modifié ainsi qu'il suit : 



<■ Tout expéditeur de marcs de raisins, ue lies 

 sèches el de levures alcooliques sera tenu de te 

 munir, à la recette buraliste la plus proche, d'un 

 passavant de 10 centimes indiquant Je poids ex- 

 pédié et l'adresse du destinataire. » 



Art. 4. — Sont interdites la fabrication, l'ex- 

 position, la mise en vente des produits ou mé- 

 langes lenologiques de composition secrète ou 

 indéterminée, destinés soit à améliorer et à 

 bouiiueter les moûts et les vins, suit à les guérir 

 de leurs maladies, soit à fabriquer des vins arti- 

 ficiels. 



Les délinquant? seront punis des peines por- 

 tées par l'article l"' de la loi du L'' août i'JOa. 



XH. .'). — Le premier paragraphe de l'article 7 

 de la loi du 28 janvier 1903 est complété comme 

 suit : 



« Le sucre ainsi employé sera frappé d'une 

 taxe complémentaire de quarante francs par 

 lOO kilogrammes de sucre raffiné. Cette taxe est 

 duc au moment de l'emploi. » 



Art. 0. — Le paragraphe 2 de l'aificle 7 de la loi 

 du 28 janvier 1003 est modifié de la façoii sui- 

 vante : 



