LAURÉATS DU CONCOURS NATIONAL AGRIDUE DE LIMOGES 



m 



« Quiconque voudra se livrer à la fabrication 

 du vin de sucre pour sa consommation familiale 

 est tenu d'en faire la tléclaration dans le mi'-me 

 délai. La quantité de sucre employée ne pourra 

 pas être supérieure à -20 kilos par membre de la 

 famille et par domestique attaché à la personne, 

 ni à 20 kilos par 3 hectolitres de vendanges ré- 

 coltées, ni au total à 200 kilos pour l'ensemble 

 ■ de l'exploitation. 



" La fabiicalion des piquettes n'est autorisée 

 que pour la consommation familiale et jusqu'à 

 concurrence de 40 hectolitres par exploitatiou. » 



Art. 7. — Les contraventions à l'article précé- 

 dent sont punies d'une [amende de cinq cent 

 francs à cinq mille francs etdela confiscation des 

 boissons, sucres et glucoses saisis. 



L'amende est doublée dans le cas de fabri- 

 cation, de circulation ou de détention de vins de 

 sucre ou de vins de marcs en vue de la vente. 

 Dans ce cas, les contrevenants sont, en outre 

 punis d'une peine de six jours à six mois d'em- 

 prisonnement; cette dernière pénalité est dou- 

 blée en cas de récidive. 



Le? mêmes peines sont applicables aux com- 

 plices des contrevenants. 



Art. 8. — Tout commerçant qui voudra vendre 

 du sucre ou du glucose par quantités supé- 

 rieures à 25 kilos est tenu d'en faire préala- 

 blement la déclaration h l'administration des 

 contributions indirectes. 



Il devra inscrire ses réceptions de sucre et de 

 glucose sur un carnet conforme au modèle qui 



sera établi par l'administration. Il mentionnera 

 sur le même carnet les livraisons supérieures à 



23 kilos. Ce registre sera représenté à toute 

 réquisition du service des contributions indi- 

 rectes, qui procédera à toutes véritioations né- 

 cessaires pour le contrôle des réceptions et des 

 livraisons. 



Toute contravention aux dispositions du pré- 

 sent article sera piuiie des pemes édictées par 

 l'article 3 de la loi du 30 décembre 1873. 



Est substitué le chiffre de 23 kilos au chiffre 

 de 30 kilos dans les article 2, 3 et 4 de la loi du 

 6 août 1903. 



Art. 9. — Tous syndicats, formés conformément 

 à la loi du 21 mars 1884- peur la défense des in- 

 térêts généraux de l'agriculture ou de la viticul- 

 ture, ou du commerce et trafic des vins, pour- 

 ront exercer sur tout le territoire .de la France 

 et des colonies les droits reconnus à la partie 

 civile par les articles 182, 63, 64, 66, 67 et 08 du 

 Code d'instruction criminelle, relativement aux 

 faits de fraudes et falsifications des vins, prévus 

 par les lois des 14 août 1889, Il juillet 1891, 



24 juillet 1894, 6 avril 1897, 1"' août 1903, 

 6 août 1903 et par la présente loi, ou recourir, 

 s'ils le préfèrent, à l'action ordinaire devant le 

 tribunal civil, en vertu des articles 1382 et sui- 

 vants du Code civil. 



Art. 10. — Des règlements d'administration pu- 

 blique détermineront les conditions de l'appli- 

 cation de la présente loi à l'Algérie et aux 

 colonies. 



LAURÉATS DU CONCOURS NATIONAL A&RICOLE DE LIMOGES 



AÎNIMAUX REPRODUCTEURS 



Espèce bovine. 



l^' catégorie. — Race limousine. -^ Mdlen. — Ani- 

 maux de 6 mois à 1 an. — 1<'|' prix : M. le docteur 

 Thomas, à Nexon (Haute-Vienne;; 2^, M. Guilnrd 

 (J.), àSaint-Just (Haute-Vienne*; 3", M. Villemonteix. 

 à la Fabrique, près Saint-Junien: 4", M. Tixier, à 

 Sauvjat (Haute-Vienne); P. S., M. Barre (L.), à Chap- 

 telat (Haute-Vienne); M.M. Barny de Ronianet et 

 Chauvaud, à Limoges. — Animaux de l à '2 ans. — 

 !«'• prix : M. Delpeyrou, à Feytiat (Ilaute-Viennel ; 

 2c, M. de Laborderie. à i-lavignac (Haute-Viennei; S'^, 

 M. Fougeras, à Panazol (Haute-Viennei ; 4'', MM. Bar- 

 ny de Romanet et Chauvaud ; S', M. Delotte. à Cou- 

 zeix (Haute-Viennei; 6'", M. Rudeuil, à Paulat (Haute- 

 Vienne); P. S., M. Barre, M. Gay-Lussac. à Saint- 

 Léonard. M. Lavauzelle, à Limoges, M. Delhoume. à 

 Condat (Haute-^'ie^ne). M. de Bruchard (Emile), à 

 Saint-Léonard, M. Moulinier, à Sainl-.)onvent, près 

 Nieul fHaute-Vienne). — Animau.v de plus de 2 ohs. 

 — 1" prix : MM. Barny de Romanet et Chauvaud; 

 2s M. Aubier, à Porchères (Gironde); 3', M. Dutreix 

 (P.), à Saint-Just (Haute-Viennei ; 4'. M. de Bruchard: 

 5", M. Delor (Adrien), au Vigen (Haute-Vienne); 6^ 

 M. Delpeyrou (A.); 7", M. Vallageas. à Limoges; 

 P. S.. M. Fougeras, M. du Chatenet, à Vayrac 

 (Haute-Vienne), M. de Senneville, à Saint-Jouvent, 

 près Nieul; P. S., M. Teisserenc de Bort; Mention 

 honorable, M. Raymond, à Chàteaneuf-Ia-Forêt 

 (Haute-Vienne). — Femelles, — Gi/nisses de 6 mois à 



i an. — !='■ prix : M. Crouzy, à Limoges; 2', M. Gou- 

 geaud, à Limoges; 3', Jl. Duvert (Ch.), à Verneuil- 

 sur- Vienne; t', ,M. Dutreix; 3'^, M. Delpeyroux; P. S., 

 MM.llarnyde Ronianet et Chauvaud, M. Delor, .M. de 

 Bruch,Trd, M. Bertrand (Léopoldi, à Haulford (Dor- 

 dogne'; M. H., MM. Barny de Romanet et Chauvaud. — 

 Ge'nisses de 1 à 2 ans. — 1"'' prix : M. Delor; 2', 

 M. Testard, à Couzeix (Haute-Vienue) ; 3e, MM, Barny 

 de Romanet et Chauvaud; i'. M, Delpeyroux; '6', 

 M. Fougeras; S". -M, Taudeau de Marsac. à Saint- 

 Léonard; 7'', M, Rudeuil; P. S., M. Fougères, à La 

 Garde, Limoges, M. Gougeaud (P.), M™' veuve Dadat, 

 à Panazol (Haute-Vienne), M. Delpeyrou, M. Del- 

 houme. — Ge'nisses de ià'i ans. — l<^i' prix : MM, Bar- 

 ny de Romanet et Chauvaud; 2<', M, Delpeyrou; 3=, 

 M, Lavertujon, à Bussière-Galant (Haute-Vienne); 

 i'. M. Fontaneau (Et,-J. , à Limoges; o', M. LatriUe, 

 à Beaune Haute-Vienne); 6", M, Thomas (.Antoine), 

 au Rochard (Haute Vienne) ; T>, M, Delor (Ad,); S«, 

 M, Fougeras; P, S., M. de Fontaubert, à Limoges, 

 M. Delhoume (P.). — Vaches déplus de 3 ans. — 1='' 

 prix : M. Delpeyrou; 2=, .M. Berlrand (L.l, à Haute- 

 ford (Dordogne); 3», M. Dadat (J.), à Panazol (Haute- 

 Vienne); 4e, M. Delor (Ad.); 5=, .M. Couturier (L.), à 

 Verneuil-sur-Vienne; 6', MM. Barny de Romanet et 

 Chauvaud; 7», M. Testard, à Couzeix (Haute- Vienne); 

 8% M. Bertrand; 9«, M. Fontaneau (Et.-J-); P. S., 

 MM. Barny de Romanet et Chauvaud. M. Villemonteix, 

 M. Rudeuil, M. Mazaurier, à Saint-Léonard (Haute- 

 Vienne). 



