JOURNAL 



D AGRICULTURE PRATIQUE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



'Vote par le Sénat de la loi sur la fraude îles vins; nouvelle [uii|jositinn de loi déposée par M. Cazeaux- 

 Cazalet au nom de la Commission denquèle sur la viticulture. — Propositions de loi de M. Jules Coulant 

 de M. Emmanuel Brousse et de M. Lasies. — Crédit demande pour la répression des fraudes. — Gommis- 

 sion parlementaire chargée de rechercher les moyens de développer l'usage de l'alcool. — Commission de 

 l'utilisation des cours d'eau et des sources. — Station de recherches de Meudon. — Primes d'honneur et 

 prix culturaux de Loir-et-Cher. — Concours spécial de la race bovine charolaise. — Concours agricole de 

 Lavoulte-sur-Rhone. — Examens d'admission aux écoles pratiques d'agricultui'e de AA'agnonville. du 

 Chesnoy, de Rouceux, de Fontaines. — Ecole pratique d'aviculhire de Gambais. 



Loi sur la fraude des vins. 



Le Sénat a volé en une seule si''ance et sans 

 y rien changer le projet de loi adopté par la 

 Chambre pour prévenir le mouillage des vins 

 •et les abus du sucrage. 



Cette loi ne donne pas complète satisfaction 

 aux viticulteurs. D'après un troisième rap- 

 port de M. Cazeaux-Cazaiet, présenté au nom 

 ■de la Commission d'enquête, >■ la surta.ve de 

 40 fr. sur les sucres est trop faible pour faire 

 disparaître détinitivement l'influence du prix 

 limite, du prix maximum au-dehà dui[uel le 

 prix du degré du vin naturel ordinaire ne 

 pourra se relever. D'autre part, la Chambre a 

 laissé subsister la tissure de la comsomma- 

 tion familiale, et elle n'a pas inslilué l'acquit- 

 ■ à-caution pour les sucres expédiés aux com- 

 mercanls qui vendent cette denrée. Une ré- 

 glementation sérieuse s'impose afin d'éviter 

 que ces lacunes ne deviennent désastreuses 

 pour la viticulture •. 



M. Cazeaux-Cazaiet reconnaît cependant 

 ■qu'un pas décisif a été accompli pour remé- 

 ■dier à la situation critique de la viticulture, 

 et que l'abus du sucrage sera considérable- 

 ment réduit. Mais afin de combler les la- 

 cunes signalées par son rapporteur, la Com- 

 mission d'enquête présente une proposition 

 de loi contenant un certain nombre de dispo- 

 sitions relatives au mouillage, à la circula- 

 lion des vins, aux régime de l'alcool, aux vins 

 ■importés, dont elle demande l'adoption à bref 

 délai. 



Elle demande notamment que les comnier- 

 ■rants en vins soieni tenus d'indiquer sur la 

 facture le degré alcoolique du vin vendu; que 

 les débitants soient exercés, ne puissent fa- 

 briquer des boissons de ménage, ni mettre 

 en vente des vins atteintsd'une maladie quel- 

 conque, sauf pour la distillerie ou la vinai- 

 grerie. Elle propose de détaxer de 10 fr. les 

 alcools de vin et de donner le même avan- 

 tage aux alcools industriels employés pour le 

 ■ chauffage, l'éclairage et la force motrice; 



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d'assimiler aux vins de liqueur les vins irn- 

 pnrtésen France lorsqu'ils sont additionnés 

 de mistelles, de sirops et autres matières su- 

 crées. 



Autres propositions de loi suggérées 

 par la crise viticole 



M. .Iules Coûtant et i)lusieurs de ses col- 

 lègues demandent l'ouverture d'un crédit de 

 il millions, pour qu'un quart de litre de vin 

 soit distribué d'une façon régulière, id à 

 chaque repas, àtoils les soldats et marins de 

 l'armée active, de la réserve de l'armée ac- 

 tive et de l'armée territoriale sous les di-.i- 

 peaux. 



M. Emmanuel Brousse propose que les 

 " propriétaires des régions viticolesqui n'au- 

 ront pas vendu leur vin à un prix rémuné- 

 rateur soientdégrevés delà totalité de l'impôt 

 foncier et des quatre cinquièmes des autres 

 impots de l'exercice 1907 ». Les ouvriers des 

 mêmes régions seraient dégrevés de la tota--- 

 lité de leurs impots, et les commerçants des 

 deux tiers de la patente. 



Une proposition de M. Lasies assimile les 

 falsifications de denrées alimentaires à 

 r » abus de confiance qualifié ». et les rend 

 passibles des peines édictées par l'article iOS, 

 S 2 du Code pénal. 



Surveillance et répression des fraudes. 



M. le ministre de l'Agriculture et M. le mi- 

 nistre des Finances ont déposé un projet de 

 loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, 

 d'un crédit de -27.^,000 fr. pour le service de 

 la répression des fraudes. 



La Commission de l'agriculture est d'avis 

 de porter ce crédit à .'J80,000 fr. 



Extension de l'emploi de l'alcooi industriel. 

 La Chambre a nommé dans ses bureaux 

 une Commission de vingt-deux membres 

 chargée de rechercher les moyens de déve- 

 lopper l'usage de l'alcool pour le chauffage, 

 l'éclairage et l'automobilisme. Cette Commis- 

 sion est présidée par M. Ribol. 



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