SOCIÉTÉ NATIONALE DAGRICILTURE DE FRANCE 



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exemple, a vendu ou mis [en vente un produit 

 qu'il savait être fraudé, quand la fraude ne 

 tombe pas sous les sens. De ce fait, en réalité, un 

 grand nombre de produits fraudés mis en vente 

 écbappent à toute répression, et, ce qui est plus 

 grave, peuvent circuler impunément. 



M. A.-Cb. Girard avait indiqué une série de 

 mesures très simples, propres, selon lui, à com- 

 bler la lacune de mitre législation actuelle. 

 La Société avait renvoyé les communications 

 de M. A.-Ch. Girard à l'examen de la section 

 d'Economie, de statistique et de législation agri- 

 coles, et, au nom de cette section, M. de Moiil- 

 planet donne lecture d'un rajiport, reconnaissant 

 pleinement la justesse des observations pré- 

 sentées par M. A.-Ch. Girard. Voici comment 

 s'exprime cà cet égard, du reste, M. de Montplanet 

 dans son rapport : 



« Le système proposé par .M. Girard pour remé- 

 dier à cet état de choses consisterait à établir 

 deux séries de pénalités. 



1" Les peines correilionnelles, prévues par la loi 

 de I90S, peines infamantes comprenant l'affi- 

 chage, l'amende, la prison et l'inscription au 

 casier judiciaire, qui continueraient à s'appliquer 

 avec toute leur rigueur aux véritables fraudeurs 

 et à leurs complices qui vendent un produit qu'ils 

 savent être fraudés. 



2" Les peines contravetitionnclles, qw pourraient 

 entraîner la saisie des produits fraudés, et qui 

 frapperaient d'une façon ménagée ceux qui ont 

 commis la faute professionnelle délivrer au iiublic, 

 même sans le savoir, des pioduits reconnus fal- 

 sifiés. Une loi spéciale spécifierait que ces délits 

 contraventionnels. relevant de la juridiction cor- 

 rectionnelle, seraient passibles de simples amen- 

 des, sans inscription au casier judiciaire. 



" La section est d'avis qu'un pareil système 

 aurait une action très efficace sur la répression 

 des fraudes et faciliterait beaucoup l'action judi- 

 ciaire, en intéressant le vendeur lui-même à la 

 recherche des véritables coupables. Elle recon- 

 naît en principe que le négociant ayant commis 

 la faute professionnelle de ne pas s'inquiéler de 

 la valeur des denrées alimentaires qu'il livre à la 

 consommation, mérite une punition qui, sans 

 l'accabler comme la peine correctionnelle, lui 

 serve d'avertissement pour l'avenir et l'oblige à 

 prendre pour ses achats toutes les précautions 

 utiles. 



'1 Elle reconnaît aussi que l'Etat aie devoir et 

 doit par conséquent avoir le droit de retirer de la 

 circulation tous les produits alimentaires recon- 

 nus falsifiés. 



" Mais elle estime que ces peines contraven 

 tionnelles devraient être graduées comme les 

 peines correctionnelles elles-mêmes, et qu'il y 

 aurait lieu de faire une distinction entre les 

 denrées fraudées par addition de produits nui- 

 sibles à la santé, et les denrées fraudées mais ne 

 contenant aucune matière nocive. 



<( Pour les premières, dont la liste serait éta- 

 blie par les corps compétents, la contravention 

 "'appliquerait sans discussion à celui qui les dé- 



tient et entraînerait toujours la saisie immédiate 

 et la destruction. 



« Pour les secondes, c'est-à-dire pour les pro- 

 duits fraudés par addition de substances étran- 

 gères mais non nuisibles à la santé du consom- 

 mateur, les peines contravenlionnelles seraient 

 plus faibles et le contrevenant pourrait être 

 déchargé de toute pénalité s'il apportait la 

 preuve qu'il a été lui-même trompé par son ven- 

 deur. 11 



La Société décide que les communications de 

 M. A.-Ch. Girai'd, et le rapport de lu section 

 seront transmis à M. le ministre de l'Agricul- 

 ture et recommandés à son bienveillant examen. 



Reboisements et Caisses d Epargne. 



A côté des avantages matériels que les popu- 

 lations sont appelées à retirer de La présence des 

 massifs forestiers : inlluence heureuse sur le 

 climat, sur la régularité du débit des sources, 

 utilisation de terrains improductifs, etc. etc.; le 

 " rôle social de l'Arbre » tend à être de plus en 

 plus envisagé. Ainsi se sont créées, sur certains 

 points en France, des Mutuelles scolaires fores- 

 tières. — M. Hitier rappelle, à cet égard, que dès 

 1882, dans son cours de géologie agricole, à l'Ins- 

 titut agronomique, M. Risler indiquait comment 

 le reboisement des terrains pauvres en mon- 

 tagnes, dans le massif central de la France, le 

 Limousin, par exemple, serait une opération 

 qui conviendrait admirablement aux Caisses 

 d'Epargne, aux Sociétés d'Assurances sur la vie : 

 « Les reboisements, disait-il, leui' sont tout 

 indiqués pour l'avenir. Tout eu assurant leurs 

 clients, elles assureront du travail, pendant 

 l'hiver, aux populations des contrées reboisées; 

 bien plus encore, elles contribueront à assurer 

 nos grandes vallées contre les chances des 

 grandes inondations. Il y aura une harmonie 

 complète entre l'Economie sociale et l'Iiconoraie 

 de la nature. L'une servira à régulariser l'autre ». 



Les idées ainsi émises par M. liisler se répan- 

 dent aujourd'hui et c'est fort heureux ; mais en 

 ceci, comme sur bien d'autres points, notre tiès 

 regretté et savant maître, avait su voir juste et 

 être un précurseur. 



Les hautes chaumes du Forez. 



M. A. d'Alverny fait hommage à la Société 

 d'une étude qu'il vient de publier et qui est des 

 plus originales sur les Hautes chaumes du Forez 

 ou l'histoire des bois et des montagnes pastorales 

 de cette province, à l'entour de Pierre-sur- 

 Haute(l). 



M. D'Alverny a tout d'abord recherché quel 

 pouvait avoir été, jadis, l'état de la zone 

 supérieure des monts du Forez, dans quelle me- 

 sure, pâturage et forêt, se partageaient les hautes 

 chaumes. Des documents, très précis, tirés des 

 archives locales, lui ont permis de l'établir, et 

 ces mêmes documents l'ont amené à écrire en- 



(i; Paris, chez L. 

 chez Emile Faure. • 



Laveur, éditeur à .Montbrison, 

 - Prix : 1 franc. 



