•ms CIIKOMQUE 



talion autrement que par un peu Je retard. Les 

 céréales sont pour la plupart restées droites 

 sans aucun mal. 



Arrachage du 4 aoùi. 



BETTERAVK 



riclïo. moins .ic-lje. 



Poids des feuilles au mètre 



carré Ï^SIo i^m 



Poids (les racines au mètre 



carre 0!140 Q.lhO 



Deasité du jus à 15 degrés "" 6»4 



Sui-re p. 100 du jus 13.16 11.50 



i.Uiotient lie pureté "0 68 



Kendeiiuînt en poids à 



l'hectare 9/tOÛK -,300k 



Rendement en sucre à 



l'hectare l-^aii" 1.3l.;i< 



La déclararation de récolte des viticulteurs. 



.M. Caillau.x, ministre des l-inaiices, a 

 adressé aux préfets les instructions suivantes 

 au sujet de la déclaration de récolle pres- 

 crite par l'article T' de la loi du -29 juin re- 

 lative à la répression de la fraude des vins. 



En vue de procurer au marché des vins des 

 données certaines qu'il n'a pas aujourd'hui, et 

 en vue de permettre une plus sûre répression 

 des fraudes, l'article 1" de la loi du 29 juin 190: 

 .•xige de la partdetoul récoltant une déclaration 

 des quantités qu'il produit. 11 vous appartient 

 personnellement et il appartient aux municipa- 

 lités d'assurer l'exécution de cette mesure sur 

 hu|uelle je crois devoir vous donner quelques 

 explications. 



I.a loi obli^'e tout propriétaire, fermier ou mé- 

 tayer récoltant du vin, à déclarer, chaque année, 

 après la récolte, à la mairie de la commune oii il 

 fait son vin, c'esl-à-dire où il a sa cave et d'où il 

 expédie les boissons qu'il livre à la vente : 



1° I,a superficie des visçnes en production, qu'il 

 possède ou exploite, soit dans cette commune, 

 soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner; 



2° I.a quantité totale du vin produit et celle 

 des stocks antérieurs restant dans ses caves; 



S" S'il y a lieu, le volume ou le poids des ven- 

 dan.yes fraîches qu'il aura expédiées, ou le vo- 

 lume ou le poids de celles qu'il aura reçues: 



4° S'il y a lieu, la quantité de moûts qu'il aura 

 expédiée ou reçue. 



L'indication de la superficie des vignes en pro- 

 duction est cxif^ée comme élément de contiôle 

 de la déclaration des quantités de vin récoltées. 



La déclaration des stocks et celle des quan- 

 tités ri'coltées [permettra seule aux intéressés 

 d'obtenir, dans le cours de l'année, des titres de 

 mouvement tant pour les quantités provenant de 

 la dernière récolte que pour le reliquat invendu 

 des récoltes précédentes; elle ouvre, en quelque 

 sorte, à chaque récoltant un crédit dont les 

 limites ne sauraient être dépassées par les enlè- 

 vements effectués de ses chais. 



Toute déclaration frauduleuse, c'est-à-dire 

 faussée dans le but de couvrir des fabrications 



AGRICOLE 



illicites, sera punie d'une amende de 100 à 

 1,000 fr. 



La déclaration des mouvements de vendanges 

 fraîches on do moiits est nécessaire pour justi- 

 fier les discordances en plus on en moins qui 

 pourraient exister entre les quantités de vin pro- 

 duites et la superficie des vignes en production. 



Au cours de la discussion devant la Chambre, 

 il a été spécifié que. lorsqu'il s'agirait de vignes 

 cultivées par un métayer, il appartiendrait à ce 

 dernier de faire la déclaration de superficie des 

 vignes en production, mais que, après le partage 

 de la récolle, le métayer et le propriétaire de- 

 vraient faire simultanément la déclaration des 

 quantités récoltées revenant à chacun d'eux. 



Les déclarations susvisées devront être faites 

 avant l'expiration d'un délai qu'il vous incombe 

 de fixer annuellement après avis du Conseil 

 général, à une époque aussi rapprochée que 

 possible de la fin des vendanges et écoulages. 

 Vous aurez en conséquence, lors de la session 

 d'août des Conseils géni-raux, à inviter l'assem- 

 blée de votre déparlement à émettre, au sujet de 

 cette fixation, l'avis prévu par la loi. Dans le cas 

 où le Conseil général jugerait qu'il ne possède 

 pas encore à ce moment les éléments d'informa- 

 tion utili's jiour formuler cet avis, il aurait à 

 déléguer ;'i la Commission départementale, par 

 application de l'article 77 de la loi du 10 août 1871, 

 le pouvoir de se prononcer. 



Dans les mairies, les déclarations seront reçues 

 sur un registre à souche comportant un double 

 volant : l'un, l'orinant récé|pissé. à remettre au 

 déclarant; l'autre, reproduisant les énonciations 

 de la déclaration inscrite à la souche et destiné à 

 être immédiatement transmis au leceveur bura- 

 liste de la localité, ([ui no pourra délivrer, au 

 nom du déclarant, de litres de mouvement pour 

 une quantité de vin supérieure à la quantité 

 déclari'c. 



Chaque déclaration devra être signé(> par le 

 déclarant à la souche même du registre. Celui-ci 

 resteia à la mairie et devra être communiqué à 

 tout requérant. De pins, le relevé nominatif des 

 déclarations reçues devra être affiché à la porte 

 de la maison commune. 



kWn de permettre, le cas échéant, aux inté- 

 ressés d'obtenir des titres de mouvement pour 

 les livraisons de vin qu'ils poui-raient avoir a 

 effectuer avant que leurs vendanges et écoulages 

 soient complètement achevés, la loi prévoit que. 

 dés le début de la récolte, au fur et à mesure des 

 nécessités de la vente, des déclarations partielles 

 pourront éire faites par les récoltants. Copie de 

 ces déclarations devra être adressée sans le 

 moindre retard au receveur buraliste, avec men- 

 tion qu'il n« s'agit que de déclarations partielles ; 

 mais l'ariichage ne devra avoir lieu qu'après la 

 déclaration totale, qui conrprendr'a non seule- 

 ment les quantités restarrt encore en la posses- 

 siorr du déclarant au moment où elle sera faite, 

 mais encore cilles (pri auront déjà fait l'objet de 

 sorties en vertu des déclarations partielles. 



Les diverses obligations imposées aux pro- 



