'J12 LA LOI DU S .ILILLirr l'.tOÎ CONCKHXANT LA VENTE DES ENGRAIS ET ALIMENTS DL* ItKTAIL 



Art. l). — I.a machine l)a(tr;i environ 1,000 a 

 1,200 bottes par jour. 



.\rt. 6. — l.e travail commencera à cinq lieures 

 l demie du 1"'' août au 15 octobre, à six heures 

 et demie du liJ octobre au 15 décembre, à 

 sept heures du 15 décembre au 15 janvier, à 

 si.\ heures et demie du 15 janvier au 1'''' mars, 

 à cinq lieures et demie du 1"'' mars au 15 aoiH, 

 et se terminera après le coucher du soleil. 



,\bt. 7. — La machine sera conduite par deux 

 ouvriers. Mais l'un d'eux sera pavé par l'em- 

 ployeur comme homme à la journée, en restant 

 à sa disposition pour tous les travaux qu'il lui 

 commandera, à la condition qu'il ne s'éloigne 

 pas de la batteuse. 



Art. s. — Chaque cultivateur écrira sur le 

 livret du conducteur le nombre de liottes battues 

 et l'heure à laquelle on a commenc'- et fini le 

 travail, ainsi que ses observations personnelles, 

 et signera le tout. 



Art. 9. — Les bottes ne devront pas avoir plus 

 de 1"'20 de tour. Ces dimensions seront riirou- 

 reusement contrôlées el toute tentative de fraude 

 sur le nombre de bottes ou sur les dimensions 

 sera immédiatement réprimée. Quand le tour 

 des bottes dépassera 1"'20, on battra à l'heure 

 au tarif de 2 fr. 75, 



Art, 10^ — La recette aura lieu tous les trois 

 mois. Ceux qui auront besoin d'un crédit plus 

 étendu devront en faire la demande au président 

 de la (Commission, 



\rt. 11. — La Commission insiste pour que les 

 adhérents s'emploient de toutes leursi^forces à 

 assurer l'exactitude et la régularité du^travail. 



Art.'!R2. — Salaire des ouvriers : 



1» Mécanicien en chef : 3 fr. du mille, à la 

 condition de battre au moins 1.000 bottes par 

 jour; fr. 20 à rabattre pour chaque cent en 

 moins, et fr. 20 à ajouter pour chaque cent 

 en plus; 



2° Auxiliaire payé à la journée par l'employeur ;. 

 la Commission complétera le salaire s'il y a lieu. 



Le tarif ordinaire des en trepreueurs do la 

 région ilu Syndicat était do '■2:i à 27 fr. los 

 1,00U bottes; le prix demandé étant do l.S fr., 

 et les frais généraux s'élevant à 12 fr. 'selon 

 M. Guillot), lo bénéfice réalisé par le Syn- 

 dicat est de G fr, par jour, car, à cause des 

 déplacements, on ne bat en moyenne c[ue 

 1,000 bollos par journée. 



Le Syndical agricole de Thorigny, en Soine- 

 el-Marne, comprend quatorze cultivateurs ; 

 les 1-40 hectares des syndiqués se décom- 

 posent ainsi : 33 hectares on blé, .'î.î enavoine, 

 rio en racines, betteraves, pommes de terre, 

 fourrages annuels. A hect. .iO en vignes, le 

 restant en luzerne, arbres fruitiers, jar- 

 dins, elc. Les syndiqués possèdent 36 che- 

 vaux. Ai) vaches ot 2n0 moutons. 



En outre des opérations ordinaires sur los 

 engrais, le Syndicat a acheté une moisson- 

 neuse-lieuse, puisune molo-batteuseàpéirolo. 



La moto-batteuse, de 5,600 fr., a été payée 

 au moyen d'un emprunt de 4,000 fr. à la 

 Caisse du Crédit mutuel de Meaux, et d'une 

 somme do 1,(^)00 fr. qui était disponible. On a 

 ballu 1,090 quintaux de blé ot d'avoine au 

 prix de 2 fr. 50 le quintal pour les non-syn- 

 diqués. Enfin, le Syndicat de Thorigny a 

 coniraclé, pour 172 fr. par an, une assurance 

 contre hîsaccidents, ot, moyennant une prime 

 de 21 fr., une assurance contre Tincendie de 

 la moto-batteuse. 



E. Dei.iii.w. 



LA LOI DU 8 JUILLET 1907 



CONCEKNAM LA VENTE DES ENGRAIS ET ALIME.NTS DL" BÉTAIL 



Nous avons déjà mis en gat-de les cultiva- 

 teurs et petits comm(?rçants contre les solli- 

 citations dont ils étaient l'objet de la part de 

 certains courtiers, qui leur vendaient à des 

 prix exorbitants des produits de valeur infi- 

 niment moindre el parfois négligeable. 



Nous avons cilé des exemples qui avaient 

 porté à des correspondants de la Station 

 agronomique de sérieux préjudices et leur 

 avaient fait contracter des achats de mar- 

 chandises vendues dix ou vingt fois leur va- 

 leur dont, bien entendu, ils n'auraient pas 

 trouvé acquéreurs à ces prix et que même ils 

 se refusaient de livrer à leur clientèle, pour 

 ne pas se rendre complices de l'oscroquerie 

 dont ils venaient d'être victimes et pour ne 



pas compromettre le bon renom de leur 

 maison. 



Nous ajoutions qu'en Belgique une loi de 

 1896 donne à l'acheteur le droit d'exercer 

 une action en réduction de prix, dans le cas 

 de lésion de plus du quart. 



Une proposition de loi analogue, de 

 MM. Gellé, Coache et Louis Martin, fut votée 

 chez nous le 19 février 1906 par la Chambre, 

 el, à la suite de sa récente adoption par le 

 Sénat, elle a été promulguée le 9 juillet der- 

 nier. 



Elle institue que la lésion de plus d'un 

 quart dans l'achat des engrais, amendemenis, 

 qui foHt l'objel de la loi do 188.S, et des ali- 

 ments des animaux de la ferme, donm; à 



